La demande de fermeture de la mosquée des Bleuets soulève une question de constitutionnalité

Le conseil d’État a décidé, dans une ordonnance du 18 novembre consultée par Marsactu, de reporter son jugement dans l’appel formulé par la préfecture des Bouches-du-Rhône après la décision du tribunal administratif de Marseille de suspendre la fermeture de la mosquée des Bleuets. Cette dernière a été ordonnée par les services de l’État le 6 octobre dernier. Ils dénoncent notamment la présence de l’imam Ismaïl, Smaïn Bendjilali de son nom à l’état civil, condamné pour apologie du terrorisme et dont les publications sur les réseaux sociaux ainsi que les positions religieuses sont dénoncées comme fondamentalistes.

La mosquée des Bleuets s’est lancée dans un bras de fer contre la préfecture dans ce dossier. Ils ont donc formé un référé liberté contre l’ordonnance de fermeture. Le tribunal administratif a estimé le 11 octobre dernier que cette décision était effectivement une “atteinte à la liberté fondamentale du culte”. Dans le cadre de l’appel interjeté par la préfecture devant le Conseil d’état, la mosquée des Bleuets a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet de contester une loi qui serait contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

En l’espèce, ils estiment que la loi sur laquelle s’appuie la préfecture pour demander la fermeture du lieu de culte, méconnait la liberté d’association, d’opinion et de conscience. Leur interrogation a officiellement été transmise par le Conseil d’état au Conseil constitutionnel pour être examinée. Et, en attendant, l’étude de l’appel de la préfecture est reporté. La mosquée des Bleuets reste ouverte, se félicitent ses représentants dans un communiqué transmis à la presse ce 19 novembre.

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