Gérard Prévot : "Les notaires ne défendent pas un pré carré"

Gérard Prévot : "Les notaires ne défendent pas un pré carré"

Ce mercredi, Gérard Prévot était dans la rue. Pour la première fois, le président de la chambre des notaires pour le département des Bouches-du-Rhône était juché sur la plate-forme d'un camion pour haranguer une foule rassemblée devant la préfecture. "Nous étions là avec nos salariés, nos collaborateurs mais aussi mes confrères pour expliquer le malaise de notre profession", explique ce notaire marseillais installé rue de la République. 

Les notaires organisaient des mouvements de protestation dans toute la France pour réagir aux préconisations d'un rapport de l'inspection générale des finances, divulgué en début d'été, et qui pourrait servir de feuille de route à une réforme de ces professions en rognant sur leur rémunération ou en mettant fin à une situation de monopole. "Ce rapport a été fait sans que nous soyons concertés et donc sans respecter le principe du contradictoire", expose en premier lieu le président Prévot. Car les notaires contestent les idées reçues associées à leur profession. Ils refusent à ce qu'on les résume à une situation de monopole qui profite de l'augmentation continue des marchés de l'immobilier pour engranger des revenus toujours plus confortables.

"Cela appelle de notre part une réponse multiple, argumente Gérard Prévot. Tout d'abord ce n'est pas nous qui fixons les tarifs de notre rémunération. Ensuite, il est faux de dire que les prix de l'immobilier augmentent. A Marseille, ils stagnent depuis 2011 et baissent même à Paris. Enfin il est faux de dire que notre rémunération augmente alors que le travail est toujours le même. Nous avons vécu une avalanche de textes législatifs concernant la protection du consommateur sur le mesurage, le diagnostic termites, le plomb, l'efficacité énergétique…" Et ce sans compter les modifications liées à l'entrée en vigueur de la loi Alur, qui au dire de l'intéressé alourdissent encore la charge de travail : "J'ai fait une vente dernièrement sur Marseille, il y avait 31 modificatifs de copropriété en quatre cartons." 

"Pas d'égal accès aux droits"

Forts de ces éléments, les notaires refusent pour l'heure de voir modifier la méthode de calcul de leurs honoraires, d'un système de pourcentage du prix de vente "de 0,825% hors taxes partagé par les notaires s'ils sont deux à intervenir" à un système forfaitaire. "Ce système ne permet pas à tous un égal accès au droit", argue Gérard Prévot qui évoque notamment les nombreux autres "petits actes" qui passent par son étude : donation entre époux, testaments et autres procurations. Or, pour ce professionnel, ces actes sont peu rentables et risquent de coûter plus cher aux consommateurs si les notaires passent sur un mode de rémunération au forfait.

Concernant la fin de la situation de monopole qu'avait esquissé l'ancien ministre de l'économie, Arnaud Montebourg, avant de quitter le gouvernement, le président Prévot est tout aussi catégorique : elle n'aura pas d'effets bénéfiques sur le pouvoir d'achat des consommateurs ou sur la création d'emplois. "Il y aura un transfert d'emplois. Si, dans mon étude, je fais moins d'actes, je serai obligé de me séparer de certains collaborateurs." Un chantage à l'emploi de la part d'une profession qui ne veut pas de se réformer ?

"Pas du tout, contre Prévot. Ce que nous refusons c'est le système juridique qui se profile avec l'obligation d'ouvrir nos entreprises à des actionnaires. Nous savons que les cliniques aujourd'hui sont détenues par quatre groupes financiers. Nous ne voulons pas de cela. Ce serait une perte de notre rôle d'officier ministériel au service des justiciables. Nous ne voulons pas d'un système à l'américaine".