L’État met fin à l’astreinte d’ArcelorMittal pour rejet illégal de gaz polluants

Après une mise en demeure fin 2017 et l’application d’une astreinte de 1500 euros par jour en décembre 2018 pour le rejet de gaz polluants, l’État a décidé de liquider cette amende. Sans la reconduire. La préfecture note ainsi “la satisfaction complète des prescriptions relatives aux valeurs limites en concentration et en flux horaire pour les paramètres benzène et COV” (lire notre article sur la surexposition des salariés à ces gaz), qui étaient à l’origine de la sanction.

L’industriel doit donc payer un total de 54 000 euros seulement. Sois l’équivalent de 36 jours d’astreinte. “Cela paraît infime pour un plan qui s’est étalé sur des mois et des mois”, s’étonne-t-on du côté des syndicalistes. L’astreinte n’est en effet intervenue qu’un an après la mise en demeure initiale.*

*citation et précision ajoutées le 01/10/2019 à 18h16