Associations : la région Paca ne sait toujours pas où va l'argent

Associations : la région Paca ne sait toujours pas où va l'argent

S’il y a bien un domaine où le rapport de la Chambre régionale des comptes était attendu, c’est bien sur la question des subventions aux associations déjà largement critiqué dans le cadre de l’affaire puis du procès Andrieux. La période étudiée par les magistrats (2006-2010 avec une actualisation en 2011) est en effet la même durant laquelle la députée socialiste a géré la politique de la ville. Or, cette gestion lui a valu une condamnation en première instance à trois ans de prison dont un ferme pour détournement de fonds publics. Et leur constat démontre tout le laxisme qui entoure ces aides à l’hôtel de région délivrées, dixit la CRC, “dans des cadres d’interventions […] imprécis dans la définition des priorités de la politique régionale”.

En mars dernier, à la barre du tribunal, le président du conseil régional Michel Vauzelle était venu clamer combien les pratiques “clientélistes” lui étaient étrangères. Les “dossiers signalés” esquivaient les sas d’examen habituels pour emprunter des chemins de traverse. Recommandés par des élus, majoritairement socialistes, ceux-ci ne correspondaient parfois à rien de concret. Écartant les dossiers de politique de la ville – le domaine où exerçait Andrieux – la chambre démontre que ces signalements politiques existaient aussi dans d’autres domaines dont la culture et le sport. A ce sujet, la chambre pointe les dossiers dits “de proximité”.

L’exemple du sport est éloquent : “Sur 332 dossiers en juin 2011, 80 – soit un quart environ – étaient des dossiers dits de proximité”. “Jusqu’en 2010 tout du moins”, note la chambre, ces dossiers bénéficiaient d’une porte d’entrée dédiée, la commission d’arbitrage. Ils se passaient ainsi de deux filtres habituels : le conseil de délégation, réuni sous l’égide d’un vice-président et le comité de lecture dirigé le directeur général des services et le directeur de cabinet. Cette dernière instance servait pourtant à vérifier le respect des règles et l’historique des demandes de l’association. Mais depuis lors, la région assure que ces étapes ont été rétablies… tout en admettant que les dossiers signalés n’ont pas totalement disparu, au plus grand étonnement des magistrats de la CRC :

Les dossiers signalés feraient désormais l’objet d’un examen préalable en commission d’arbitrage. Dans ces conditions, l’intérêt de faire entrer certains dossiers par une étape supplémentaire, le conseil d’arbitrage, n’apparaît pas très clairement, sauf à ce qu’ils bénéficient d’un traitement prioritaire par rapport aux autres demandes de subvention, ce qui peut s’avérer essentiel dans le cadre de crédits limitatifs.

De manière générale, les entorses à la règle listées par la chambre sont très nombreuses : elle évoque même “une instruction technique défaillante”. Ainsi, se penche-t-elle sur le cas de trois associations pour lesquelles “il n’est pas à exclure que la région ait pu financer plusieurs fois une même manifestation” : le centre culturel Edmond-Fleg, le Comité de coopération Marseille Provence Méditerranée (CCMPM) et le Centre mondial du judaïsme nord-africain. Pour ces deux dernières, on retrouve “le même président et la même domiciliation”, notent les magistrats.

Un responsable socialiste dans le viseur

Ce président, Robert Bismuth, est loin d’être un inconnu dans la sphère politico-associative. Militant socialiste, il a été coordinateur du comité de soutien départemental à François Hollande et candidat sur les listes… Vauzelle aux régionales de 2010. Il est aussi très impliqué dans les relations franco-tunisiennes. Bismuth a beaucoup oeuvré du temps de Ben Ali dont il était un fervent défenseur, même s’il s’en défend aujourd’hui. Ainsi, en 2011, Mediapart relevait que l’association définissait ses actions comme s’inscrivant “dans le cadre de la Nouvelle Politique Sociale Tunisienne mise en place par le Président Ben Ali dès son élection en 1987”.

Contacté par téléphone alors qu’il est en Tunisie, Robert Bismuth assure qu’il a été “transparent. Si on veut tricher, on ne met pas les mêmes présidents et les mêmes sièges sociaux. On met un président de paille !” Pourtant, la CRC évoque des rapports produits “sans que les partenariats affichés par ces trois structures soient toujours précisés, avec des différences d’annonces sur les titres, dates ou lieux des manifestations”.

Robert Bismuth ne nie pas cela. Il évoque des “petits budgets autour de 15 000 euros” et renvoie l’institution à ses responsabilités. “Mais la région voit tout ça, elle savait que l’on faisait de la mutualisation ! Par exemple, une structure payait les déplacements et l’autre l’hébergement”, objecte-t-il. Problème, avant 2012, la région ne recensait dans aucune base de données les différentes fonctions des dirigeants associatifs ou l’historique des subventions. Et on comprend au fil du rapport que les différentes commissions qui avaient à traiter les budgets se transmettaient un tableau Excel qu’elles modifiaient au fur et à mesure, sans garder trace de l’étape précédente. De quoi effectivement grossir les mailles du filet du contrôle.

“Nous avons saisi la justice”

Le CCMPM n’est pourtant pas la première association venue, plutôt bien dotée par la région avec “724 000 euros de subventions entre 2006 et 2009 versées par cinq directions opérationnelles et sept services pour sept programmes, soit 23 dossiers de demandes de subvention”. Le CCMPM intervient ainsi sur les questions environnementales dans le cadre de la convention de partenariat entre la région PACA et le gouvernorat de Tunis, une des multiples opérations de coopération décentralisée initiée par Michel Vauzelle.

L’inspection générale des services a fini par y regarder de plus près et demander une série de remboursements à l’association en émettant des titres de recette. En l’absence de communication sur le rapport de la CRC de la part de la région, Robert Bismuth nous a donné sa version : “Il y a effectivement eu un contrôle critique de la région. Dans la convention que l’on a signé [elle] a bien noté que les partenaires tunisiens contribuent selon les modes qui régissent leur droit en vigueur. On partage les frais [avec eux].”

Dans ses demandes de subventions, son association intégrait des dépenses “prises en charge par ces partenaires tunisiens. Si on prend un budget de 100 000 euros, il y a 50 000 euros tunisiens. Ces braves inspecteurs ont dit : « Mais sur votre compte, il n’y a que 50 000 euros de dépenses ! »” Ainsi, avec 50 000 euros de subventions, la région contribuait à 100% aux dépenses de l’association. “Ils nous demandent donc de reverser 25 000 euros sur les 50 000 que nous avons reçus. Nous avons saisi le tribunal administratif pour régler cette histoire.”

Décidément loquace, Bismuth note même que “même [s’il l’a] compris plus tard”, depuis 2005, il répondait de fait “à une commande de la région qui avait fixé des objectifs à ce programme”. Comme souvent dans la coopération décentralisée, il apparaît que la région délègue son action à des associations qui oeuvrent alors pour son compte. L’association agit donc comme un prestataire, ce qui aurait normalement dû conduire à un appel d’offres… qui n’a jamais eu lieu.

“Nuitées à 700 euros à Cannes”

D’autres organisations ont été mises en cause par la chambre, qui n’a pourtant travaillé que sur un échantillon bien choisi et restreint d’une centaine de cas. Dans sa réponse à la chambre, Michel Vauzelle n’a d’ailleurs pas manqué de souligner que les dossierss étudiés ne représentaient que “1,88 % des dossiers votés annuellement”. Deux autres associations de coopération décentralisée, Medcoop et l’Agence pour le co-développement franco-tunisien, ont elles aussi reçu des demandes de remboursement “des frais de déplacement et de missions réceptions exorbitants et sans lien avec l’activité subventionnée (à titre d’exemple des nuitées à 700 euros à Cannes)”.

D’autres organisations n’auraient quant à elles jamais dû recevoir d’argent parce qu’elles n’ont pas “un intérêt régional” telles les unions départementales CGT. La collectivité aurait dans le cas d’espèce pu intervenir sur l’échelon régional du syndicat. Enfin, quelques autres subventions ont dérogé au principe de neutralité sur les questions politiques ou religieuses. C’est ainsi qu’Attac pour un forum social ou le conseil de coordination des organisations arméniennes de France n’auraient pas dû être aidées par la région. C’est la même chose pour le Conseil représentatif des institutions juives de France qui a reçu indûment 200 000 euros de subvention sur la période étudiée dont 30 000 “pour l’organisation d’une réception privée en soirée au parc Borély commémorant le soixantième anniversaire de l’État d’Israël”.

La conclusion de la chambre régionale des comptes tombe alors comme un couperet : “Des pratiques de mauvaise gestion perdurent en dépit des alertes. Ce système présente des risques élevés en matière de sécurité juridique et d’image pour la collectivité. […] La quasi absence de contrôle d’exécution des subventions dont 80 % sont forfaitaires et payées en totalité dès notification, l’absence de tableau de bord nuisent au bon emploi des deniers régionaux.” Le vertueux Michel Vauzelle qui témoignait à la barre au procès Andrieux semble alors bien loin.