[Ô mon bateau] L’astuce risquée du “51/49” pour récupérer une place au port

Le Vieux-Port / Image Emilio Guzman

51/49. Le terme sonne comme une astuce, de celles qui se soufflent d’un air entendu sur les forums de voileux. Et en apparence c’en est une bonne. Ce système, pratiqué dans les ports de plaisance de la côte méditerranéenne – dont Marseille – permet de contourner l’impossibilité de transmettre une place au port en même temps que l’on vend le bateau qui y est amarré (lire notre article). Et permet d’éviter les listes d’attente pour en obtenir une. Au lieu d’acheter le bateau, l’aspirant navigant devient copropriétaire de 49 % d’une société, le vendeur conservant 51 % et restant titulaire officiel de l’autorisation d’occupation du poste à flots.

“Pour nous, c’est un non sujet tant que le titulaire paie tous les ans ses redevances, présente son assurance et entretient le bateau”, résume Jérôme Giraud, directeur du port de l’anse de la réserve, géré par la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence. Que l’associé minoritaire utilise le bateau, c’est ensuite “comme si c’était le neveu ou la sœur du propriétaire, qui aurait été autorisé à le faire”. Il relativise toutefois l’étendue du système, par rapport aux “utilisations partagées”.

“Nous ne reconnaissons qu’un seul titulaire. Après celui-ci fait ce qu’il veut dans l’usage de son bien. S’il a un acte de francisation [de vente, ndlr] entre deux associés, nous ne sommes pas au courant et nous n’avons pas le droit de le savoir”, confirme Patrick Boré (LR), vice-président de la métropole délégué aux ports. Imparable.

L’élu, par ailleurs maire de La Ciotat, considère toutefois que “ce n’est pas l’esprit de la loi”. Dans les clubs nautiques, l’enjeu est pris au sérieux. “C’est une façon de contourner les droits d’entrée qui peuvent exister. Il nous est arrivé de contraindre des gens à régulariser, signale Michel Lamberti, ex président de l’Union nautique marseillaise et président de la fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône. Mais c’est assez simple de les traquer dans un club où tout le monde se connaît. Au Frioul, où les usagers ont une relation individuelle à la métropole [qui gère en régie directe, ndlr] c’est plus compliqué.”

“Obligés d’en passer par là”

Jusqu’à il y a quelques années, l’intérêt du 51/49 était limité sur le Vieux-Port, où la règle était peu respectée. Mais, la rareté des places aidant, l’usage est parfois devenu un commerce – la place gonflant le prix du bateau – attirant l’attention de la chambre régionale des comptes. Face à ses critiques, la métropole a donc progressivement durci l’application, tout en laissant une certaine souplesse.

Dans d’autres ports de la façade maritime, où les listes d’attente étaient tenues plus rigoureusement, le 51/49 a davantage d’ancienneté. “J’ai fait ça il y a 15 ans, à Six-Fours, où la mairie était très stricte, se remémore Jean-Marc Chapus, président de la confédération des CIQ qui a vendu son bateau ainsi. Mais j’ai demandé à en sortir au bout de trois ans. C’est tordre le droit et je n’étais pas à l’aise. J’engageais ma responsabilité d’une certaine manière en restant majoritaire.” Il y a un an, lorsque le renouvellement de la gestion du Vieux-Port et de la Pointe-Rouge est passé en commission consultative des services publics locaux, il a donc mis le sujet sur la table. “Je savais que c’était d’actualité [à Marseille]. Des connaissances me l’avaient signalé, me disant qu’elles avaient été obligées d’en passer par là pour avoir une place, qu’elles subissaient ça.”

“Un viager inversé”

À Bandol, dans le Var, le retour d’expérience a amené l’association des plaisanciers AG-CLUPP à demander la régularisation des 51/49, que la mairie a accepté entre 2014 et 2017, avant que les relations se brouillent. Son président Michel Grataloup souligne les nombreux risques liés au 51/49 :

On a eu le cas avec un papy qui décède et le notaire qui informe la mamie que le bateau qu’elle croyait avoir est en copropriété avec untel, qui a 49 %. Elle va donc voir en voulant lui vendre ses 51 %. “Mais j’ai payé pour tout le bateau”, lui répond l’autre.

Qui a fini par s’exécuter, face à la pression des affaires maritimes qui avaient elles aussi enregistré la copropriété. Un risque qui existe aussi en cas de divorce, précise Michel Grataloup.

“Un 51/49, c’est un viager inversé, vous avez intérêt à ce que le vendeur vive de longues années”, illustre Jérôme Giraud, qui souligne qu’il n’y a ensuite “aucune possibilité de faire valoir ses droits sur la place. Ceux qui essaient de faire croire qu’ils vendent la place abusent de la naïveté de l’acheteur”.

Aux questions de succession s’ajoutent celles de l’assurance. “Récemment un plaisancier a eu un accrochage à Hyères. L’ancien propriétaire lui a alors dit qu’il avait résilié son assurance”, raconte Michel Grataloup. “En cas d’incendie comme aux Goudes et à la Pointe-Rouge, cela peut poser problème”, abonde Michel Lamberti. Même si sur les ports métropolitains, le risque est minoré par l’obligation annuelle que le titulaire présente son attestation d’assurance.

“Le système est bloqué”

Face à ces dérives, Michel Grataloup tente de porter au niveau national des évolutions législatives qui assouplissent la transmission d’anneaux. “Pendant trois ans, on avait fait un système où celui qui voulait vendre son bateau se signalait à la capitainerie et les inscrits sur liste d’attente avaient un mois de priorité pour l’acheter. Les lois sont obsolètes. Pour le domaine public, la réglementation a évolué car les gens concernés sont nombreux. Pour le domaine public maritime, nous sommes peu nombreux à nous battre…”

Une nécessité partagée par Patrick Boré, qui plaide “à titre personnel” pour des autorisations plus longues, “sur 10 ou 15 ans”, où les cessions seraient possibles, avant que l’anneau revienne à la collectivité. “Aujourd’hui, le système est bloqué parce qu’il y a trop de bateaux ventouses, et des délais trop long pour les listes d’attente.” Des bateaux ventouses qui pointent le peu d’entrain à se tourner vers les filières de déconstruction. “Ces bateaux ont souvent l’âge du capitaine. Pour ces plaisanciers âgés, vendre la place avec est souvent le seul moyen de les vendre tout court et d’éviter d’avoir à payer la déconstruction, qui coûte une fortune”, avance Michel Grataloup. La guerre des anneaux n’est toujours pas terminée.