Procès Ryanair : tentative d'atterrissage forcé pour entrave au droit social français

Procès Ryanair : tentative d'atterrissage forcé pour entrave au droit social français

La compagnie low-cost Ryanair traverse actuellement une zone de turbulence judiciaire. Le procès reporté en janvier a lieu depuis ce matin au tribunal d'Aix-en-Provence (à suivre sur Twitter avec @ElodieCreze) pour entrave au droit social français concernant les 137 employés de Ryanair à l'aéroport de Marseille entre 2007 et 2010. Plus précisément, la compagnie est mise en examen des chefs de :

Travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, au fonctionnement des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical et pour l'emploi illicite de personnel navigant.

En fait, entre l'ouverture de la base à Marignane en 2007 et sa fermeture partielle en 2010, la compagnie est accusée de ne pas avoir déclaré son activité à l'Urssaf et de n'avoir rempli ni déclaration fiscale, ni cotisation au régime complémentaire de retraite. La justice lui oppose la loi européenne qui impose l'application du droit du pays où sont postés les personnels navigants. Or, depuis le début, la compagnie Ryanair sous les propos de son sulfureux patron Michael O’Leary conteste ces accusations, estimant que le droit irlandais s'applique pour ses salariés en affectation temporaire à Marseille et recevant leurs consignes du siège à Dublin (accessoirement, volant également dans des avions irlandais).

Base fermée puis ouverte à mi-temps

Une législation irlandaise particulièrement avantageuse pour la compagnie à bas coûts par rapport à son faible niveau de charges. À l'ouverture des poursuites judiciaires, Ryanair a fermé sa base pour éviter d'alourdir l'addition : "Nous ne pouvons pas nous permettre de risquer des amendes de plus en plus lourdes le temps que la procédure suive son cours, ce qui peut durer des années", expliquait Michael O'Leary. Depuis, un système de base saisonnière a été mis en place afin de contourner la législation européenne : les avions ne "dorment à Marseille" que 6 mois dans l'année et se contentent d'y faire halte le reste du temps.

L'un des avocats du SNPL (syndicat national des pilotes de ligne France Alpa), Me Claire Hocquet, estime que le système initial laisse peu de place au doute, "en termes de droit européen, entre 2007 et 2010, il existait bien une base à Marseille, avec une activité pérenne, une clientèle essentiellement française et de nombreux vols intérieurs. Il n'est pas acceptable que la compagnie aérienne opère sans respecter la législation européenne auxquelles sont soumises l'ensemble des compagnies européennes." Une enquête de la gendarmerie indique également que les salariés étaient basés sous la responsabilité de supérieurs hiérarchiques locaux et habitaient dans la région. Du côté des organismes sociaux constitués parties civiles dans le procès, à savoir Pôle Emploi, l'Urssaf et la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN), on réclame 8,5 millions d'euros à la compagnie, selon la Tribune. "Des sommes énormes n'ont pas été payées, ce qui explique que Ryanair propose des billets aux prix que l'on connaît", commente Me Claire Hocquet.

Un aéroport stratégique

Quelques mois plus tôt, décontracté, Michael O’Leary affirmait sur Marsactu, : "Si nous sommes condamnés, nous n'ouvrirons pas de base en France mais nous continuerons à desservir les 30 aéroports français depuis des bases situées ailleurs en Europe." Le président n'hésitait pas à tacler son concurrent Air France sur ce "stupide décret inventé à Paris sans doute pour protéger Air-France. Je pense que Air France est en train de faire du lobbying pour bloquer le développement de Ryanair en France. Air France a perdu."

Cette arrogance manifeste puise sans doute une partie de ses racines dans le soutien sans faille d'un certain nombre d'élus locaux et de la chambre de commerce et d'industrie – gestionnaire de l'aéroport – s'indignant des poursuites judiciaires émises contre la compagnie. Jean-Claude Gaudin, qui comme d'autres s'était effrayé du chantage au retrait de Ryanair s'était dit "particulièrement choqué par les pressions exercées actuellement sur les dirigeants de la compagnie Ryanair". Il faut dire qu'avec les 1,5 millions de passagers par an dont se vante Michael O'Leary – qui procureraient 500 millions de retombées économiques annuelles – la compagnie constitue une manne face à la compagnie Air France en graves difficultés.

Mais à tout prendre, Ryanair n'a guère intérêt à quitter Marseille. L'aéroport a réalisé l'an dernier la plus forte progression des aéroports français avec plus de 8 millions de passagers, dont 1,8 pour l'aérogare low-cost MP2 (+32%). D'autre part Marseille constitue un lieu stratégique pour développer des lignes vers le Maghreb. Si l'affaire est mise en délibéré à l'issue de ces deux jours d'audience, Ryanair annonce d'ores et déjà qu'elle n'hésitera pas à aller jusqu'à la cour de justice de l'Union européenne.