Le texte qui crée une "eurométropole" à Marseille

"La loi passera de toute façon", affichait clairement fin novembre le préfet délégué à la métropole Laurent Théry. Et que dit justement l'avant-projet de loi de décentralisation publié ce jeudi par la Gazette des communes (et que nous avons "recopié" ci-dessous) ? Qu'"une eurométropole est créée dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille". Et que celles-ci "sont substituées de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus en totalité dans leur périmètre."

Autrement dit, exit la communauté urbaine de Marseille, les communautés d'agglomération du pays d'Aix, d'Aubagne, de Martigues, de Salon et le San Ouest Provence. Place à – les paris sont ouvert pour le nom – Marseille Provence eurométropole.

A part à Marseille, pas mécontente d'agrandir son champ d'influence, ce point est celui qui a le plus braqué les élus de ces territoires, par exemple le maire de Fos René Raimondi : "On disparaît sans avoir le droit de discuter mis à part peut-être sur le nombre de sièges ou le nombre de délégués que nous aurons", nous lançait-il. Mais le scénario alternatif d'une instance de coordination des intercommunalités existantes commence également à être soutenu à Marseille, avec Bruno Gilles, sénateur-maire du 4/5 et secrétaire départemental de l'UMP.

Des trous à combler

On n'en est encore qu'à une version de travail, écrite par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et nourrie par de nombreuses rencontres, notamment avec les associations d'élus. Mais la fusion semble -en tout cas pour l'instant- davantage dans les plans de l'Etat que le maintien des structures existantes. Seule perspective pour ses défenseurs : que cela soit inscrit dans les "dispositions particulières relatives à l'eurométropole de Marseille". C'est-à-dire la partie, pour l'instant vide, qui doit s'écrire au terme de la concertation avec les élus locaux.

Lors du vernissage de l'exposition "Marseille de la ville à la métropole", le préfet de Région Hugues Parant avait souligné l'aspect "polycentrique" de la métropole. Plus qu'à Lyon ou Lille, Marseille est entourée d'agglomérations au rôle certes plus mineur mais important. Le concept pour l'instant flou de "pôles de proximité" mentionnés par plusieurs sources, et qui ne figurent pas dans le document, pourraient être une tentative d'en tenir compte dans la gestion du quotidien.

Conséquence du caractère inachevé du document, difficile à ce stade d'en savoir plus sur l'organisation de la future collectivité : son périmètre, son siège, sa date de création et la répartition des sièges entre les communes membres est renvoyé à un décret en conseil d'Etat. Seul élément inscrit dans l'avant-projet : la création, en plus du conseil de la métropole, d'un conseil des maires, "consulté pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques d’intérêt métropolitain".

Compétences à la carte

Du côté de la répartition des compétences, Marsactu tâchera d'en apporter prochainement une perspective plus globale, les communes, conseils régionaux et généraux voyant eux aussi leur rôle évoluer. Mais en ce qui concerne l'eurométropole, elle s'occuperait tout d'abord de ce que gère actuellement la communauté urbaine de Marseille. La longue liste, que l'on retrouve page 50 et suivantes, comprend les zones économiques, les transports, l'eau, les documents d'urbanisme, le logement, l'énergie… En revanche, les déchets ne sont pas inclus, certainement dans l'attente d'une décision concernant une possible séparation des missions entre les communes et les eurométropoles : cantonniers d'un côté, camions bennes et incinérateur de l'autre.

Ces eurométropoles seront aussi boostées par l'aide aux entreprises, ailleurs dans le giron des conseils régionaux (un exemple avec l'intervention de la région Nord-Pas de Calais dans le dossier SeaFrance), et la mise en oeuvre du droit au logement opposable. C'est-à-dire l'application de la loi Dalo, qui oblige l'Etat – après une procédure assez compliquée pour les demandeurs – à fournir un logement à ceux qui en n'ont pas. Tout sauf un cadeau.

D'autres compétences seront en option, après négociation avec la région et le département. Ce qui pourrait alourdir la besace de la future eurométropole des transports scolaires, de la constructions et l'entretien des collèges et lycées, la promotion du tourisme, le développement économique… C'est déjà fait dans le Rhône, cela semble plus incertain dans les Bouches-du-Rhône. Si l'on ajoute la fiscalité et l'aide de l'Etat, cela laisse encore beaucoup d'inconnues. Autant de grain à moudre pour les élus locaux.