Ce que la commission Jospin pourrait changer pour nos élus

Ce que la commission Jospin pourrait changer pour nos élus

"Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu’un mandat local simple". La mesure était attendue, elle figurait dans les promesses de campagne d'Hollande, et la commission Jospin l'a évidemment reprise. Mais que les anti-guérinistes ne sortent pas les pancartes "Guérini, démission", en bénissant "la rénovation et de la déontologie de la vie publique" – objet de la commission présidée par l'ancien premier ministre Il n'est pas question pour elle de demander aux élus de quitter leur mandat en cours, "ce qui imposerait des délais extrêmement contraints pour s’adapter aux nouvelles règles".

La Commission juge que cette réforme ne devrait s’appliquer ni immédiatement (…) ni à compter seulement des élections législatives et sénatoriales de 2017 – ce qui lui semble trop tardif au regard de l’exigence de rénovation de la vie publique. Elle propose donc qu’elle entre en application à compter du prochain renouvellement des mandats locaux, soit 2014 pour les mandats municipaux et, si l’intention du gouvernement sur ce point est confirmée, 2015 pour les mandats départementaux et régionaux.

L'inertie des parlementaires socialistes (8 sur 10 dans les Bouches-du-Rhône), qui étaient censés montrer l'exemple en s'appliquant la règle dès septembre, a donc payé : la période du débat sur leur renoncement est passée, ils vont pouvoir tranquillement attendre la loi comme tout le monde.

Lorsque le couperet tombera, il aura toutefois des effets non négligeables. Outre la volonté de  rendre publique les déclarations d'intérêts et d'activité pour chaque parlementaire ou encore l'extension des incompatibilités professionnelles, ces propositions pèseront sur les futures campagnes locales. Tous les parlementaires actuels seraient, à moins d'accepter de renoncer à ce mandat, disqualifiés de la course aux responsabilités de premier plan (maire ou président d'une collectivité, mais aussi adjoint, vice-président, et même membres des conseils d'administration des sociétés publiques ou parapubliques, type office HLM ou la RTM). Sans parler des législatives: un redécoupage serait rendu nécessaire par l'élection "parallèle" de 58 députés à la proportionnelle sur une liste nationale tout en conservant le même nombre de sièges à l'Assemblée.

Seuls quatre parlementaires épargnés

Pour mesurer l'ampleur de ce renouvellement politique, -l'une des vertus attendues de ces mesures- il suffit de simuler leurs conséquences sur le paysage politique local si elles étaient appliquées immédiatement. Elus députés en juin, les socialistes Vincent Burroni, Jean-Pierre Maggi et le communiste Gaby Charroux sont contraints par la loi actuelle à ne conserver qu'un mandat local. Ils comptaient quitter le conseil général pour garder leur mairie (respectivement de Châteauneuf-les-Martigues, Velaux et Martigues). Version Jospin, ils devraient se contenter d'être conseiller municipal.

On l'entrevoit avec Charroux : la liste des concernés dépasserait de loin celle que l'on avait établie jusqu'à présent à propos des socialistes. Un certain Jean-Claude Gaudin (UMP) devrait par exemple quitter le Sénat ou sa mairie de Marseille. Idem pour l'UMP Bernard Reynès à Châteaurenard et à gauche pour Serge Andréoni à Berre. À Aix, Sophie Joissains (UDI) devrait abandonner ses postes d'adjointe et de vice-présidente (considérées comme un poste exécutif), comme Valérie Boyer à Marseille. A ce train là, il est plus simple de prendre la question à l'envers : seuls Christian Kert (UMP, aucun mandat local), François-Michel Lambert (EELV, conseiller municipal de Gardanne), Isabelle Pasquet (PCF, conseillère d'arrondissement dans le 3e secteur de Marseille) et Avi Assouly (PS, conseiller régional) seraient épargnés.

La commission Jospin inclut également dans la règle du non cumul les maires de secteur : Patrick Mennucci (1/7) et Samia Ghali (15/16), déjà contrevenants aux règles internes du PS, seraient donc concernés ainsi que les maires UMP Dominique Tian (6/8), Guy Teissier (9/10) et Bruno Gilles (4/5).

Article actualisé à 22 H sur le non cumul qui inclut les mairies de secteur