Naturalisations : Mennucci vise le zèle préfectoral sous Guéant

Naturalisations : Mennucci vise le zèle préfectoral sous Guéant

Le rapport, comme le sujet le laissait présager, a eu son petit effet, que Patrick Mennucci a soigneusement consigné sur son site. Le député de la 4e circonscription a présenté la semaine dernière à l'Assemblée son travail sur l'accès à la nationalité française, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2013. Dès l'introduction, la conclusion cingle : "L’accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé". Une situation qui résonne aussi sensiblement dans les Bouches-du-Rhône, qui comptent 112 000 étrangers, dont 66 000 à Marseille.

Quelles sont ces "entraves" dénoncées ? L'argumentation du député-maire du 1/7 part du nombre en forte baisse (-43,12% entre juin 2011/mai 2011 et la même période un an plus tard) de naturalisations (l'un des trois principaux modes d'obtention de la nationalité avec la naissance en France et le mariage) pour remonter progressivement le fil des causes : le nombre de décisions étant resté quasiment stable, c'est donc la part des décisions négatives qui a grimpé, et parmi celles-là les dossiers irrecevables n'en sont pas les responsables. "La chute du nombre de naturalisations provient en réalité d'un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation par l'administration", estime Patrick Mennucci.

2 dossiers sur 3 rejetés dans le 13

Dans les Bouches-du-Rhône, alors qu'en 2007 – année de l'élection de Nicolas Sarkozy – 37% des dossiers connaissaient une suite négative, ce taux est passé à 64% pour 2011 et les 6 premiers mois de 2012. Une hausse comparable à celle observée au niveau national (+26 points) mais toujours à un niveau supérieur (+10 points). Détail : si le chef du service qui en est chargé a changé depuis l'arrivée de François Hollande, le préfet est resté le même. La directrice du Centre d'accès au droit des étrangers (Cade) Aline Giemza, dont la structure accueille principalement sur ce sujet des demandeurs éconduits, confirme que "l'interprétation s'est considérablement durcie". 

Le rapport d'activité 2011 de cette association, présidée par le bâtonnier de Marseille, le soulignait d'ailleurs particulièrement, avec une tendance notée au niveau national par Patrick Mennucci : "les refus de naturalisation accompagnés d’une période d’ajournement de la demande à 1, 2 ou 3 ans se sont multipliés sur le second semestre 2011". En clair, la demande n'était pas rejetée mais le postulant était invité à revenir plus tard, avec si possible une meilleure situation.

Consignes confidentielles

Il faut préciser qu'en matière de naturalisation, la décision reste à la discrétion de l'Etat. En clair : remplir les critères légaux (être majeur, avoir résidé de manière régulière en France etc.), sans quoi la demande est jugée irrecevable, n'ouvre pas automatiquement droit à la nationalité. L'administration peut toujours dire non, avec de plus ou moins bonnes raisons que les tribunaux sont toujours très frileux à contester en cas de recours. Une appréciation qui depuis 2011 – et même 2010 dans les Bouches-du-Rhône où la mesure était expérimentée – est laissée aux préfets dans le cas d'un rejet, une décision favorable devant en revanche toujours être confirmée à Paris.

Les services déconcentrés de l'Etat suivent toutefois des consignes du ministère de l'Intérieur, compétent en la matière. "Or c'est dans l'opacité la plus complète que la « doctrine ministérielle » a été modifiée, sans aucun débat public, par le biais d'instructions confidentielles adressées aux préfectures", écrit Patrick Mennucci, qui appelle au retour de "critères clairs, justes et transparents". Il s'est procuré deux documents, une "fiche d'aide à la décision" concernant la ligne à adopter concernant l'insertion professionnelle et un simple mail restreignant considérablement les possibilités de naturalisation en cas de séjour irrégulier passé, même très ancien.

Dures conditions économiques

Le Cade a ainsi pu voir toquer à sa porte une Algérienne de 21 ans, orpheline arrivée en France à l'âge de 7 mois. Prise en charge dans sa jeunesse par l'aide sociale à l'enfance, elle était en alternance dans le cadre d'un bac pro Vente, avec "une promesse d’embauche ferme pour un CDI à temps complet à l’issue de sa formation". Ajournement de deux ans, "la rémunération issue de son contrat de professionnalisation ne lui permettant pas de justifier d’un revenu au moins équivalent au Smic".

"J'ai dans ma circonscription un grutier tunisien qui travaille volontairement depuis vingt ans dans des boîtes d'intérim, car il y est mieux payé que dans les grosses entreprises du BTP : il n'a pas le droit de demander à devenir français", s'exclamait Patrick Mennucci lors du débat à l'Assemblée autour du rapport. De quoi potentiellement compromettre un "parcours d'intégration" dont la naturalisation constitue selon lui "une étape essentielle", sinon la dernière. Sans parler du ressenti que ce rejet de la demande peut susciter, de l'incompréhension à l'amertume…

Pour Patrick Mennucci, les instructions portant sur la situation professionnelle et les revenus des candidats ont eu d'autant plus d'effet à Marseille que "les étrangers dans une zone sont à l'image des nationaux". Vu les difficultés économiques de la ville, les Marseillais auraient donc été potentiellement "plus impactés".

Valls prend sa plume

Constat transcrit dans une circulaire (voir ci-dessous) envoyée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls le 16 octobre pour inverser la vapeur : la situation professionnelle au moment du dépôt du dossier "ne saurait, dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe un grand nombre de citoyens, écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d'une situation de l'emploi difficile". D'après le document "c'est la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être appréciées". Il comprend également des consignes pour faciliter l'obtention de la nationalité pour certains étudiants, et revient sur le caractère rédhibitoire d'une période de séjour en situation irrégulière.

Cette circulaire traite également de l'entretien sur "la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises et l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française". Les questions de l'agent de la préfecture "devront s'intégrer dans le cours naturel de la conversation, afin d'éviter que ses interventions prennent le caractère artificiel d'un questionnaire", indique Manuel Valls. Exit définitivement donc le QCM qui n'a de toute manière jamais été vraiment appliqué.

Patrick Mennucci précise que cette circulaire règle "des choses qu'il fallait changer de façon évidente", mais qu'une seconde plus large est prévue pour "le début de l'année prochaine". Sur cette refonte plus globale des critères, le rapport est plus vague, s'attachant davantage au chapitre des recommandations à nuancer le caractère préfectoral de la décision avec la proposition de plateformes inter-départementales et à améliorer les conditions d'accueil.

Des travaux mais pas de loi

Dans les Bouches-du-Rhône, "les locaux sont totalement inadaptés, j'ai demandé à ce que l'on règle le problème des hygiaphones [à travers lesquels se passent les entretiens évoqués plus haut] J'ai vu le préfet, des travaux sont prévus", indique-t-il, sans pouvoir donner d'échéance ni de montant. "Bien souvent, aujourd’hui, l’accueil par téléphone est un moyen de décourager les candidats à la naturalisation ou au titre de séjour", déplorait également Manuel Valls en commission à l'Assemblée.

Mennucci comme Valls sont en revanche d'accord sur un point : pas question de revenir sur le caractère discrétionnaire de la décision : "Il n'y a pas d'arbitraire, il n'existe que dans un gouvernement qui veut l'arbitraire (…) Je suis pour que cela reste de la responsabilité de l'Etat, même s'il faut des critères et qu'ils soient connus", répond le député marseillais. D'où le rôle de contrôle renforcé qui doit selon son rapport être confié au Parlement. Sans pour autant passer, comme l'a demandé mardi la Cimade, par le vote d'une loi (le gouvernement précédent en a fait voter une en 2011) au lieu des circulaires signées par Valls. "Nous ne souhaitons pas re-rentrer dans un débat sur la nationalité (…) on sait qu'ils sont utilisés et souvent mal utilisés", justifie-t-il. Il est vrai qu'il a déjà fort à faire avec celui sur le droit de vote des étrangers…

>> La circulaire de Manuel Valls