La cour de cassation confirme la mise en examen de Rolland Povinelli

L’ancien sénateur socialiste et toujours maire d’Allauch était allé jusqu’en cassation pour contester sa mise en examen pour détournements de fonds publics. Sans succès, puisque la cour a rejeté son pouvoir dans un arrêt, rendu public le 11 juillet dernier. Cassée une première fois avec succès pour une question de forme, la mise en examen de Rolland Povinelli porte sur des détournements de fonds, abus de confiance faux et usage de faux. Ce dernier soutient que sa belle-fille, Prescillia, a effectué un “véritable travail d’assistante parlementaire en se rendant avec lui sur les nombreux marchés de sa circonscription pour aller à la rencontre des habitants, en lui prodiguant des soins du corps, des mains et des pieds ou en lui donnant des conseils sur sa tenue vestimentaire ou sa coiffure”. Il contestait sa mise en examen devant la chambre d’instruction en arguant notamment qu’un sénateur ne peut être l’auteur d’un détournement de fonds publics puisqu’il n’est pas dépositaire de l’autorité publique.

La cour d’appel avait rejeté une nouvelle fois son pourvoi en décembre 2017. Dans la foulée, ses avocats ont porté l’affaire devant la plus haute juridiction. La cour de cassation n’a pas retenu cet argumentaire en considérant qu’un sénateur était bien “une personne chargée d’une mission de service public” et devait ainsi “agir dans l’intérêt de la nation et la sauvegarde des intérêts des citoyens”. Les juges ajoutent qu’il est par là soumis à un “devoir de probité”. En juin dernier, la cour de cassation avait rendu un arrêt similaire dans l’affaire dite de la caisse noire du sénat qui vise notamment un autre ancien sénateur, Jean-Claude Gaudin.