Le service de l’urbanisme dresse un PV contre l’adjoint au patrimoine de Marseille
Le garage à deux-roues de l'élu n'offre pas d'issue praticable.
Les agents de l’urbanisme ont fini par monter la rue Breteuil. Après la révélation fin mai des travaux réalisés sans autorisation par l’adjoint au maire délégué au patrimoine André Malrait, un relevé d’infractions a été établi et un procès-verbal est en cours de rédaction. Celui-ci sera ensuite transmis au procureur, précise à Marsactu l’adjointe déléguée à l’urbanisme Laure-Agnès Caradec.
Elle ne se prononce en revanche pas sur le devenir du garage à deux roues, qui ressemblait à s’y méprendre à un petit studio. “Nous verrons ce qui est régularisable”, glisse-t-elle. Le principe de cette construction n’est en effet pas forcément interdit par le plan local d’urbanisme à cet endroit.
Commentaires
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C’est là où l’on peut s’apercevoir que la circulation à Marseille est infernale.
Trois semaines pour partir de la mairie et arriver en haut de la rue Breteuil.
Un PV est en cours de rédaction , j’espère que ce n’est pas l’ingénieur qui doit le rédiger car dans ce cas , vu sa formation de haut niveau et ses compétences , cela devrait prendre un temps certains voire un certain temps. A moins qu’une fois rédigé, nous perdions le dit PV dans les méandres de l’administration municipale.
Mais ce qui est fameux c’est la réaction de CARADEC qui se pose la question de savoir ce qui est régularisable. Maltrait est totalement hors les clous, mais comme c’est un copain on va encore l’arranger, notamment en s’apercevant que juste à l’endroit précis où le garage est transformé en studio le plan d’urbanisme ne l’interdit pas. Comme par hasard.En revanche , madame CARADEC exigerez vous une rétroactivité de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de la part de monsieur Maltrait ?
Nous ne sommes pas pris pour des billes mais pour des boulards.
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Grâce à la redoutable fonction “remonter le temps” de Google StreetView, on peut voir que ce “garage à deux roues” n’est pas né la semaine dernière : en avril 2014 il n’y est pas encore, en juin 2016 il y est déjà (mais quelques finitions manquent) (https://tinyurl.com/ydf7l5bb)
Il y a 2 ans. Bien joué, il manque juste 28 ans pour qu’il y ait prescription…
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Devant une infraction aux règles d’urbanisme, le retard mis par le maire à faire constater l’exécution de travaux en méconnaissance d’un permis de construire constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’administration .
Quels sont les délais de prescription en la matière ?
La réalisation de travaux non conformes à l’autorisation obtenue ou contrevenant au plan local d’urbanisme (PLU) constitue une infraction pouvant engager votre responsabilité pénale sur une certaine période : il s’agit du délai de prescription.
Ce délai est passé de 3 à 6 ans depuis le 28 février 2017. Il démarre à partir de l’achèvement des travaux et est rétroactif, c’est-à-dire qu’il s’applique aux infractions commises avant cette date, sauf si l’ancien délai de 3 ans est déjà prescrit…La ville se hâte lentement… (Cf.https://www.service-public.fr/)
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Rappelons que c’est “un peu” un Etat dans l’Etat ici.
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Ce PV risque d’avoir des difficultés à arriver chez le procureur ou disparaîtra-t-il dans le marigot nullicipal?
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Il risque aussi très très fort de finir tout en bas de la pile, onest pas sur un cas de comparution immédiate: il s’agit d’un noble …euh édile
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Bien vu les amis! Inutile de parier sur l’ensevelissement de cette affaire : je perdrais!
Le Sieur Malrait s’en sortira haut la main, dans un marigot les crocodiles ne se mangent pas entre eux…
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Que fait ou que dit la deontologue récemment nommée ?
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Tout ceci est largement lamentable….mais j’ai envie de reprendre la célèbre philosophie de samia galli…….tout le monde le fait !!
Dans mon agréable, mais néanmoins parfois difficile, quartier, le 12e, nous voyons se construire des maisons individuelles quasiment chaque fois qu’il y a 100 m2 de “jardin disponible”…..( pas que dans le 12e)
et chaque fois, c’est une exigence pour le permis de construire, il y est prévu un garage, pour une voiture…..
et chaque fois dans les jours qui viennent, une baie vitrée est installée…
et chaque fois, l’intérieur est aménagé….
et chaque fois cela devient, une pièce supplémentaire ou bien un petit studio….
et jamais il se passe quelque chose…..
Là encore que dire des m2 imposables, en TH ou au foncier…..c’est pas du vol, c’est l’habitude. Pas de chance Malrait !!
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Chez Marsactu on repère les petites infractions (20 m²) au code de l’urbanisme mais les grosses commises par Françoise Nyssen passent à travers les mailles de son filet… Marsactu se médiapartise comme dirait Eric Dupond-Moretti
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Ce n’est pas juste de dire ça de Marsactu….”et en même temps” se médiapartiser n’est pas une insulte. Si ?
Et puis il faut que j’avoue que mon voisin d’à côté qui s’installe un pièce supplémentaire dans son garage me gène largement moins qu’un adjoint au patrimoine, qui lui devrait avoir une espèce d’exemplarité. Après tout, c’est un élu nullicipal et donc en plus nullissime !
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Qui plus est on parle du territoire ici, même si les scandales permanents et quotidiens pourraient le hisser au niveau national.
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désolée d’être un no-border… ne soyons pas mesquin quand il s’agit de territoire..
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J’entends bien qu’il y a un petit problème avec Mme Nyssen. Comme il semble aussi y en avoir un avec M. Collomb. Et peut-être avec d’autres ici ou là. Mais la question posée est celle-ci : Marsactu doit-il être un sous-Mediapart ou un sous-Canard Enchaîné, ou doit-il être le journal de la métropole d’Aix-Marseille ? Je n’attends pas de lire dans Marsactu ce que je lis déjà ailleurs, mais plutôt ce qu’on ne trouve ni dans La Provence, ni dans la presse nationale.
Doit-il s’intéresser aux turpitudes des personnalités niçoises, lyonnaises, avignonnaises, arlésiennes ? Ou à l’actualité d’une aire géographique au départ centrée sur Marseille, et désormais sur la métropole ? Jusqu’à plus ample informé, Mme Nyssen n’a pas beaucoup d’existence sur cette aire-là. Et elle a même montré qu’elle n’entendait pas en avoir, en regardant ailleurs lors de l’affaire de la Corderie.
Et pour l’actualité de l’ensemble de la région PACA traitée sur un mode décalé et impertinent, il y a Le Ravi…
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julilo, vous appartenez à cette catégorie de citoyen qui regarde dans l’assiette de son voisin!!! même s’il mange dans une vaisselle à 500 000 €
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“Mme Nyssen n’a pas beaucoup d’existence sur cette aire-là”… Ceux de la Corderie ne vous disent pas merci!!!
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