L’expert-comptable et député Laqhila défend les intérêts de sa profession à l’Assemblée

Photo Assemblée nationale

“Vous avez remis mon éthique en jeu !” Le 19 octobre, en cette séance d’examen de la loi de finances à l’Assemblée, Mohamed Laqhila est furieux. Quelques minutes plus tôt, comme l’a relevé France 3 Occitanie, le député Modem de la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône (une partie d’Aix notamment) s’est fait pointer par Valérie Rabault (PS), ex rapporteuse du budget, “embêtée par les amendements” qu’il a déposé :

Je voudrais savoir si vous vous exprimez ici en tant que député ou en tant que président de la Fédération nationale des experts-comptables ! Nous avons tous eu un passé professionnel et cela est heureux, car je maintiens qu’il est souhaitable que les députés ne soient pas des apparatchiks, mais vous déposez des amendements qui ne portent que sur les OGA, et je voudrais savoir à quel titre vous le faites.

Les OGA, ou organismes de gestion agréés, sont des associations administrées principalement par des experts-comptables auxquelles les entreprises et professions libérales peuvent adhérer afin d’être accompagnés dans leur comptabilité et déclarations fiscales, avec à la clé des réductions d’impôts. Sous les numéros 216, 253, 262 et 324 en commission des finances, dont il est membre, puis n°413, 782, 796 en séance publique, Mohamed Laqhila a déposé pas moins de sept amendements voisins incitant les micro-entreprises à faire appel aux services de ces OGA, au nom de la lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale. Ils ont tous été rejetés.

Un lobbying en ligne directe ? “Madame Rabault, je respecte évidemment la loi et c’est pourquoi j’ai démissionné de mon poste de président de la Fédération nationale des experts-comptables, a répondu Mohamed Laqhila. Cet amendement vise à éviter une concurrence entre entreprises, et c’est en tant que député que je le défends.” Ce n’est donc pas non plus en tant que membre du conseil national de l’ordre des experts-comptables, il a quitté ce poste après son élection à l’Assemblée, tout comme celui de président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables… même si sa compagne en est toujours salariée.

“On ne vote plus rien si on va par là !”

Sauf que la notion de conflit d’intérêts n’interdit pas forcément de regarder vers le passé des élus, comme le confirme le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de veiller à leur prévention. “On ne vote plus rien si on va par là ! La ministre de la Santé, parce qu’elle a été médecin, ne devrait rien faire”, s’insurge Mohamed Laqhila, contacté par nos soins. Mais dans son cas la question se conjugue même au présent. Si cela fait quatre ans qu’il n’est plus président du GECIAM, un de ces fameux centres de gestion agréé basé à Marseille, il est toujours administrateur du CGA 13, une autre association de ce genre basée à Marseille. “Ce n’est pas une fonction de direction, les administrateurs sont bénévoles”, nous rétorque le député, qui reconnaît sans fard que “[sa] proposition d’amendement émanait des centres de gestion agréés”.

Et ce que le député d’Aix n’est pas ex, c’est expert-comptable. Selon sa déclaration d’intérêts déposé en août 2017, il est à la fois gérant de ML Expert, aux initiales transparentes, et d’AMP conseils, un cabinet qui possède des antennes dans plusieurs villes, jusqu’à Lille. “Et je tiens à le rester ! Le fait de connaître un domaine, de rester au contact du terrain, ça me permet de voir ce que donne ce qu’on vote au niveau des entreprises.”

Certes, il le reconnaît, “le personnel des centres de gestion agréés est souvent encadré par des experts-comptables. Mais est-ce que ça me profite à moi ? Non. Ce sont plutôt des jeunes professionnels qui interviennent dans les CGA et mon cabinet n’a pas les moyens de fournir du personnel pour une rémunération qui est faible.” Cette interprétation du conflit d’intérêts semble plus coulante que la position affichée en juin sur Marsactu, lors de notre série d’entretiens sur la loi de confiance dans la vie politique. “Si il y a une loi qui intéresse les experts-comptables, soit je ne la voterai pas, soit je ferai en sorte de ne plus être partie prenante”, déclarait alors Mohamed Laqhila.

Deux assistants dans la profession

Arrivé à l’Assemblée avec son bagage d’expert-comptable, mais aussi d’ancien élu d’arrondissements du 13/14, Mohamed Laqhila ne limite pas son activité parlementaire à la profession. Rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la politique de la ville, il a porté ce vendredi “un amendement à 10 milliards” – traduction d’un engagement présidentiel pris en juillet – sur le nouveau programme de rénovation urbaine.

Mais il a quand même emmené dans ses valises de député Anice Mouaddel, “assistant juriste à mi-temps” dans l’antenne varoise d’AMP conseils. “Je l’ai choisi car il est élu en mairie de Bandol [majorité UDI, ndlr] il a donc une connaissance de la chose publique”, assure Mohamed Laqhila. “J’aurais aimé le prendre à plein temps mais l’enveloppe qu’on nous alloue ne le permet pas”, ajoute-t-il, assurant être capable “de tracer son travail. Et si le déontologue me dit que ce n’est pas possible, on fera une rupture, il n’y a pas de problème.”

Comme deuxième de ses trois assistants, le cadre du Modem 13 Childéric Muller a été récemment remplacé par Mickaël Brun, qui était jusqu’à il y a peu délégué général d’ECF, un syndicat professionnel… d’experts-comptables. “Il a été l’attaché parlementaire de [l’ex ministre LR du Logement] Benoist Apparu pendant un mandat entier, il a cette expérience de l’Assemblée. Quand je suis parti du syndicat, il ne souhaitait pas y rester. Alors je l’ai débauché”, justifie Mohamed Laqhila, qui a quitté la présidence d’ECF tout en conservant un siège au bureau. On n’est jamais trop prudent, à l’heure où “derrière chaque député, il y a un expert-comptable” chargé de contrôler ses notes de frais.