La métropole (encore) amendée à l’Assemblée nationale

Mercredi, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements concernant la métropole Aix-Marseille Provence. Le principal vise à reporter de 2018 à 2021 le transfert de la compétence “voirie” des communes vers la métropole. Demandé par l’union des maires des Bouches-du-Rhône, il a été défendu par Patrick Mennucci et plusieurs députés socialistes du département (lire notre article). Lundi, le président Jean-Claude Gaudin a précisé qu’il était favorable à ce report.

En revanche, la commission a rejeté la tentative de Jean-David Ciot et Vincent Burroni de prolonger après 2020 l’exercice automatique de nombreuses compétences au niveau des conseils de territoire (pour comprendre le fonctionnement actuel de cette répartition, lire notre décryptage).

Autre dossier saillant, la fusion de la métropole et du conseil départemental, qui a donné lieu à un vif débat lundi en conseil municipal. L’amendement demande au gouvernement un rapport d’ici 2017 pour “étudier les conséquences de la fusion institutionnelle entre ces deux entités, et sa faisabilité avant l’échéance des prochaines élections territoriales”, en 2020. Le texte sera examiné dans l’hémicycle la semaine prochaine, ce qui permettra de connaître la position du gouvernement sur ces mesures.