Transparency international se constitue partie civile dans l’affaire Maggi

Jean-Pierre Maggi à la pause de midi au tribunal – Photo Julia Rostagni

Après les marchés publics de l’affaire Guérini en 2013, la section française de Transparency International s’invite dans un nouveau dossier judiciaire de corruption présumée dans les Bouches-du-Rhône. Vendredi 23 septembre, l’association a annoncé qu’elle se constituait partie civile dans l’information judiciaire dans le cadre de laquelle le député Jean-Pierre Maggi (PRG) et l’ex colonel Luc Jorda, respectivement ancien président et directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS 13), sont mis en examen “pour des chefs de favoritisme, trafic d’influence et détournement de fonds publics”. La justice leur reproche des violations du code des marchés publics et des irrégularités dans des recrutements.

À la suite de la chambre régionale des comptes, en 2013, Marsactu avait dévoilé la surprenante embauche de la compagne de Jean-Pierre Maggi, grâce à l’entregent de son président de mari, ainsi que le nombre éloquent d’administrés de Velaux – commune dont il est maire depuis près de 40 ans – qui avaient bénéficié d’un emploi chez les pompiers. Nous avions également documenté le troublant marché du centre international de ressources et d’expertise (Cireex) qui avait amené le comptable public du département a être jugé débiteur de la somme de 700 000 euros.

“Apporter son soutien au lanceur d’alerte”

Dans son communiqué, Transparency international France insiste sur le sens qu’elle entend donner à sa démarche. Dans l’affaire Guérini, elle agissait au côté d’Anticor en raison de “l’étendue et la récurrence des pratiques mises au jour (…) de nature à porter un grave dommage au fonctionnement des institutions démocratiques et au crédit du personnel politique de la région”. Dans le cas présent, il s’agit “d’apporter son soutien au lanceur d’alerte à l’origine de ces enquêtes et encourager ainsi les actions citoyennes contre la corruption dans les Bouches-du-Rhône.”

L’association a lancé en 2014 un centre d’assistance juridique et d’action citoyenne qui vise à apporter du soutien et encourager les citoyens qui souhaitent dénoncer des faits de corruption. “Cela a permis de saisir à quatre reprise la haute autorité de la transparence ou plus récemment de faire un signalement au procureur concernant un plan local d’urbanisme d’une commune du Vaucluse au sujet duquel nous avions accompagné des citoyens”, détaille Julien Coll, délégué général de l’ONG. Pour la première fois, un lanceur d’alerte voit ainsi son action prolongée par l’entrée de l’association dans la procédure judiciaire.

“Nous avons été sollicités il y a plusieurs mois par ce lanceur d’alerte, explique Julien Coll. Les éléments qu’ils nous a soumis concernant les anciens dirigeants du SDIS 13 nous ont paru suffisamment sérieux pour nous que nous décidions de prendre une part active à ce dossier en nous constituant partie civile.” Déposée en début d’été, leur demande a été acceptée la semaine dernière par le parquet. Elle permettra aux avocats William Bourdon, Bertrand Repolt et Angélique Gallucci d’avoir accès au dossier. “Notre objectif est de participer activement à la procédure d’instruction comme nous l’avons fait dans l’affaire des biens mal acquis“, reprend Julien Coll.

Tout part du capitaine Kerboub

Son nom n’est pas connu du grand public. Pourtant dès 2010 le capitaine Tayeb Kerboub et deux de ses collègues ont dénoncé dans un rapport transmis au procureur les faits qui nourrissent l’instruction en cours. Saisi par le procureur au titre de la tutelle qu’il exerce sur le SDIS 13, le préfet de région avait jugé bon de transmettre ledit rapport à la direction du service. En 2012, deux des signataires de la première alerte, Jean-Luc Frau et Tayeb Kerboub, ont transmis un second rapport tout aussi détaillé et circonstancié.

Depuis lors les trois fonctionnaires n’ont eu de cesse de subir des brimades et représailles de la part de leur hiérarchie. Bernadette Cailleux-Puggioni a été mutée dans un autre service. Jean-Luc Frau a été mis à pied et licencié et une procédure pénale a été lancée contre lui pour prise illégale d’intérêts concernant des faits remontant à 2005. Quant à Tayeb Kerboub, il a fait l’objet d’une demande de mutation d’office, de diverses plaintes pour diffamation publique toutes classées sans suite. Il est également renvoyé en correctionnel pour des faits présumées de dénonciation calomnieuse à l’égard d’un ancien chauffeur du président et du directeur.

Le très encombré bureau du juge Cotelle

Le fait moins rassurant concerne le bureau sur lequel le dossier de l’affaire Maggi est posé. Il s’agit de celui du juge Guillaume Cotelle qui diligente – entre autres – les instructions de l’affaire des transferts présumés illicites de l’olympique de Marseille et l’affaire plus récente de la corruption présumée d’un directeur de service du département.

Mais, surtout, Guillaume Cotelle se retrouve à gérer seul le dossier de la tentaculaire affaire Guérini ouverte par le juge Charles Duchaine en 2009 et qui ne s’est pas refermé depuis. Christine Saunier-Ruellan qui a pris sa suite en 2014 n’a pas été saluée pour son action avant son départ pour Nîmes en septembre. “Dans ce dossier, nous nous inquiétons du délai d’instruction beaucoup trop long pour permettre que la décision de justice soit efficace, commente Bertrand Repolt, un des avocats de Transparency. À notre connaissance, il n’y a pas eu d’acte de procédure important ou nous n’en avons pas été informés. La juge n’a pas rendu d’avis de fin d’information qui donne droit aux parties de demander des mesures d’instruction complémentaire et permet ensuite de clore l’instruction.”

Ce sont ces actes qui permettent ensuite la rédaction de l’ordonnance de renvoi et la décision d’une date d’audience. “Cela ne veut pas dire qu’il ne s’est rien passé dans ce dossier, précise toutefois Me Repolt. Certains mis en cause ont fait jouer leur droit de recours devant la chambre d’instruction.” Le dernier en date est Patrick Boudemaghe qui, le 13 juillet dernier, demandait en appel une modification de son contrôle judiciaire. La chambre d’instruction ne lui a pas donné raison. Dans le dossier SDIS, le travail préalable de Tayeb Kerboub permettra peut-être au juge Cotelle d’avancer plus vite.