Aix ne veut pas laisser ses HLM à la métropole

Aix ne veut pas laisser ses HLM à la métropole

On appelle ça “les bijoux de famille”. Depuis que la mise en place de la métropole est devenue une certitude, certaines communes tentent d’empêcher le transfert à la nouvelle institution d’équipements, de structures ou de patrimoine jugés stratégiques. La Ville d’Aix est en pointe dans cette logique de rapatriement, avec notamment ses grands lieux culturels dès juillet 2015 puis ses parkings publics, vendus cet été pour 65 millions d’euros. Vendredi 23 septembre, Maryse Joissains (LR) s’est lancée dans une opération encore plus ambitieuse : échapper au transfert de son office public de l’habitat (OPH), Pays d’Aix habitat, qui gère un parc de 5300 logements.

En effet, la loi ALUR votée en 2014 prévoit la remontée obligatoire au 1er janvier 2017 de ces anciennes structures communales à l’échelon métropolitain, compétent en matière de logement social. Cet été, un décret est venu préciser les conditions de ce transfert : les deux collectivités doivent chacune l’avoir validé par un vote avant le 30 septembre. Mais le conseil municipal d’Aix a tout le contraire. Au lieu de cela, comme l’a rapporté Go’Met, il a approuvé vendredi “le principe du rapprochement” entre Pays d’Aix habitat et la Sacogiva, son autre levier en matière d’immobilier, public-privé celui-là. La mairie est en effet actionnaire majoritaire aux côtés de la Caisse d’épargne de cette société d’économie mixte gérant 2400 logements de tous types.

Le préfet en arbitre

“J’ai eu vent de cette délibération du conseil municipal d’Aix. Au conseil municipal de Marseille, nous allons voter une délibération transférant l’office HLM de la Ville de Marseille à la métropole. C’est la loi. Le préfet y veille”, commente Arlette Fructus, adjointe au maire de Marseille chargée du logement, qui occupe les mêmes fonctions à la métropole. Il faut souligner que côté marseillais, Habitat Marseille Provence (HMP), plus de 15 000 logements de patrimoine, connaît une situation financière plus compliquée que celle de son voisin aixois. En 2013, la Ville a dû mettre au pot 72 millions d’euros pour un programme de travaux global de 460 millions d’euros. Le transfert à la métropole n’est donc pas une mauvaise affaire pour ses finances.

PDG de la Sacogiva et premier adjoint de Maryse Joissains, Gérard Bramoullé précise que les services de l’État n’ont pas encore été consultés. “La balle est dans le camp du préfet. On annonce ce que l’on veut faire. S’il n’est pas d’accord, c’est à lui de le dire.” Il reconnaît toutefois que l’opération n’en est qu’à ses prémisses. À elle seule, l’évaluation du patrimoine de l’OPH, réalisée en 2015, pose l’enjeu : 830 millions d’euros. “Ce chiffre ne correspond à rien, ce n’est pas du tout ce qui est susceptible d’être retenu [pour une transaction]“ , balaie Gérard Bramoullé. Mais aucun montant n’a encore été arrêté et le montage précis est aussi sujet à discussion. “On a demandé aux experts de travailler vite”, souffle-t-il.

Car le temps imparti est court. En l’absence de délibération actant le transfert à la métropole au 30 septembre, il appartient au préfet de mettre Maryse Joissains en demeure d’inscrire la question à l’ordre du jour de son conseil municipal, et en bout de course de procéder d’office par arrêté si le conseil municipal ne s’y plie pas.

Aix-Marseille, Grand Paris même combat

Cette porte dans laquelle s’engouffre Maryse Joissains, les acteurs du monde HLM l’avaient vu venir. En mars 2015, l’union sociale pour l’habitat demandait au gouvernement de prendre ses dispositions pour empêcher “certaines collectivités locales d’organiser le transfert de la totalité du patrimoine d’offices municipaux dans des sociétés d’économie mixte”. Visiblement sans suite.

Selon Gérard Bramoullé, “la question s’est posée dans une dizaine de communes en France et seulement une ou deux ont été retoquées pour des raisons de forme.” La plupart se trouvent dans le Grand Paris, où l’émergence d’une métropole a aussi aiguillonné la crainte des élus locaux de perdre la main sur l’attribution des logements sociaux et les embauches. À Saint-Ouen (93), après une mobilisation locale, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a refusé la demande de fusion des organismes. Face à un gouvernement qui se dit volontariste sur la question du logement social comme sur la construction métropolitaine, Maryse Joissains s’engage dans un double défi.