Pour la première fois, les Marseillais vont élire directement leur conseil municipal en 2026
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin pour les municipales à Marseille. Dès l'année prochaine, les électeurs pourront voter pour une liste unique à l'échelle de la ville, et non exclusivement par secteur, comme c'était le cas depuis 1982.
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Petite erreur en début de texte : ce sont les conseillers métropolitain qui étaient désignés par fléchage, pas les conseillers municipaux !
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Bonjour,
C’est corrigé pour que cela soit plus clair.
Merci !
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Ce n est pas cette modification qui empêcherait un maire différent de la tête de liste si les équipes le veulent…
Cette modification risque d effacer dans le temps les mairies de secteur alors que beaucoup de décisions devraient être prises au plus près des habitants. Il est regrettable que les pouvoirs des secteurs ne soient pas rehausses..
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Lesquelles, par exemple ?
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Quand vous dites : “beaucoup de décisions devraient être prises au plus près des habitants”, vous avez quelques exemples ?
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Pour la tête de liste, c’est partout pareil, non? On elit une liste, pas une personne
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il va falloir comprendre ce qu’est un scrutin de liste (municipales, régionales, européennes) car là ça commence sérieusement à devenir fatiguant.
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Et voilà que les fervents opposants à cette réforme voient désormais leur salut dans un grand rassemblement allant de la droite extrême (pour rester polie) au centre gauche… Pas sûr qu’il existe un modèle de râteau assez large par ici.
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Votre article comporte des éléments erronés:
– quand vous écrivez” pour la première fois , les marseillais vont élire directement leur conseil municipal” , il faut rappeler que c’était le cas avant 1965.
C’est G. Defferre qui a oeuvré pour la mise en place de ce mode de scrutin , avec 8 secteurs, qui permettait de limiter l’influence du PC au 15/16 et au 2/3.
La loi du 31/12/1982, appliquée au scrutin de mars 1983, a remodelé les secteurs (de 8 à 6 ) et a créé des mairies de secteurs.
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“Dès l’année prochaine, les électeurs pourront voter pour une liste unique à l’échelle de la ville, et non exclusivement par secteur, comme c’était le cas depuis 1982.”
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Il y a toujours 8 secteurs ! 1/7, 2/3, 4/5, 6/8, 11/12, 13/14, 15/16…
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Charles Albert,
C’est le redecoupage Pasqua de 1986 qui a remis 8 secteurs.
En 1983, le découpage était:
1, 4,13,14
2,3,7
4,5,11,12
6,8
9
15,16
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C’est une bataille de roitelet.
Les mairies de secteur n’ont pratiquement aucune compétences en dehors de la gestion de quelques équipements elles servent surtout de bureau des pleurs
Le vrai pouvoir est à la Métropole
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C est effectivement le cas
Alors que ça devrait être l inverse écouter les mairies de secteur qui sont au plus près des besoins des habitants et qui connaissent le mieux leur périmètre géographique
Avec cette nouvelle loi les mairies de secteur vont perdre des compétences ou en gagner à définir…
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Je trouve que l’article n’est pas bien clair…
Tout d’abord il me semble que les Conseillers municipaux n’étaient pas fléchés sur les listes des mairies de secteur, c’était simplement les premiers de la liste, ceux qui étaient fléchés étant les Conseillers métropolitains.
D’où les questions qui restent sans réponses :
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1°) Peut-on ou doit-on être à la fois sur la liste “Mairie centrale” et sur la liste d’une mairie de secteur ?
2°) Peut-on être seulement élu de secteur et élu métropolitain ?
Si dans les conseils secteurs, les élus y compris le maire du secteur, ne sont plus ni conseillers municipaux, ni conseillers métropolitains… Honnêtement les secteurs sont une survivance inutile. Cela va d’ailleurs être très compliqué de trouver des candidats, et encore plus de faire fonctionner ces assemblées pendant des années une fois que les élus découvriront qu’ils ne servent à rien…
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Pour répondre partiellement à votre question 1: Rien n’oblige les maires de secteur à être élus au conseil municipal. Il y a même une disposition censée leur permettre d’y assister et d’y être entendus sur les questions relatives à leur arrondissement. Il est également prévu une “conférence des maires” (de secteur)
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Ce que j’ai compris c’est qu’on peut être à la fois sur une liste de secteur + municipale, et que les conseillers métropolitains seront désignés parmi les conseillers municipaux.
Ce qui voudrait dire oui pour le 1/ et non pour le 2/
Question suivante : Martine peut-elle être ré-élue à la tête de la Métropole si elle perd les municipales ?
Bref tout ça ne fait que commencer – la rentrée promet d’être animée 😄
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« Ils indiquent par exemple que l’augmentation des frais, notamment liée à la mise en place technique de deux urnes et aux dépenses de campagne pour les deux scrutins, n’est “ni directe, ni certaine”.
Pour les frais d’élection et de campagne j’admets que l’augmentation des frais est sans doute à la marge.
Mais ensuite, si on augmente le nombre des élus ne va-t-on pas automatiquement augmenter le coût de gestion de la ville ? Outre les indemnités des élus supplémentaires il va falloir leur donner des bureaux, des frais de fonctionnement, etc., etc.
Et leur simple présence donnera du travail supplémentaire aux fonctionnaires municipaux, d’ici qu’il faille en embaucher de nouveaux…
La ville en sera-t-elle mieux gérée ?
Je croyais avoir compris que la France était dans une situation financière telle qu’elle devait faire des économies, est-bien le moment d’augmenter le coût de gestion de la ville ?
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Il n’y a pas vraiment d’augmentation des élus ou a la marge…
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De 101 à 111 ça fait plus 10% me semble-t-il.
Si 10% c’est à la marge, alors comment comprendre les cris d’orfraie de certains quand l’Etat prévoit 2,5% d’economies sur le budget 2026, soit 4 fois moins que ce que vous considérez comme étant à la marge.
Les efforts devraient être faits partout où c’est possible, aussi augmenter le nombre d’élus ne me semble pas la priorité dans un pays qui est déjà en tête en termes de nombre d’élus par habitant au niveau européen.
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@Marie Lagache,
Bonjour,
vous avez les réponses à ces questions :
1°) Peut-on, et/ou doit-on, être à la fois sur la liste “Mairie centrale” et sur la liste d’une mairie de secteur ?
2°) Peut-on être seulement élu de secteur et élu métropolitain ?
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Bonjour,
Pour la première question, on peut être à la fois sur une liste mairie centrale et sur une liste mairie de secteur, mais il n’y a pas d’obligation. Cela sera aux candidats de choisir leurs options, comme me disaient des élus, il y aura autant de pratiques que de partis. On pourrait même avoir une liste mairie centrale qui ne présente pas de déclinaisons en mairie de secteur. Même si le scénario le plus évident serait de sélectionner les membres de sa liste de mairie centrale sur celles des mairies de secteurs. Mais alors, en appliquant une répartition proportionnelle ou au libre arbitre ? Comme on me disait hier, dans les états-majors, les scénarios sont encore en train de réfléchir, on en est pas là.
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Sur le deuxième point, non, on ne pourra plus être seulement élu de secteur et élu métropolitain. En effet, les élus métropolitains marseillais seront désignés à partir de l’année prochaine parmi les conseillers municipaux directement. C’était un flou dans la première version de la proposition de loi qui a été précisé lors des débats parlementaires.
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Enfin, un commentaire plus général pour répondre à d’autres commentaires ici également, cette réforme regorge de subtilités, j’ai écrit plusieurs autres articles pour expliquer les changements de règles et les zones d’ombre qu’il reste. Il était ici question de donner la décision du Conseil constitutionnel et les premières réactions en rappelant l’enjeu. On aura l’occasion de revenir sur Marsactu prochainement sur une explication claire des nouvelles règles maintenant qu’on a la certitude sur l’organisation du scrutin (mais avec toutefois, comme je disais, des points qui vont se préciser avec la pratique).
Merci !
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Merci Marie
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Merci à vous pour votre vigilance et réflexion !
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@Assedix, merci de ce point de réponse. C’est une différence fondamentale par rapport à la situation précédente où le/la maire de secteur, pesait en Conseil municipal parce qu’il/elle avait le poids de “son” secteur et réciproquement se faisait le défenseur des intérêts locaux. Les conseils de secteur se réunissant avant le CM et prenant des positions sur les dossiers qui, pour être consultatives, pouvaient être répercutées avec une certaine efficience.
Si au conseil de secteur il n’y a plus de conseillers municipaux ni métropolitains, il est clair que cela ne sert vraiment plus à rien vu que tous les relais vers les instances où se prennent vraiment les décisions seront coupés.
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C’était bien la peine d’acheter des pages de pub dans la presse sur fonds publics de …la Région PACA par Renaud Muselier.
La Région PACA n’ayant aucun avis formel à donner sur les élections municipales à Paris,Lyon,Marseille.
Cela n’a influencé ni le législateur, ni le Conseil Constitutionnel.
Bref, le fiasco politique et la gabegie.
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@Forza,
Merci.
Cela veut donc dire que le/la maire de secteur aura dans son assemblée des élus qui seront à la fois Conseillers municipaux et métropolitains. Et aussi qu’on pourra être élu de la liste en Mairie centrale et au Conseil métropolitain tout en étant battu dans son secteur.
Il va falloir un moment pour que le fonctionnement effectif (politique, pas réglementaire) de ce bazar se décante.
Quand à Martine… Son rapport de force repose sur le reste du territoire, assez peu sur Marseille. Tant qu’elle tient le Conseil départemental, elle a donc les moyens de rester en place sauf si les Maires des communes environnantes décident de l’euthanasier en faisant également un coup à l’assemblée départementale… mais pour la remplacer par qui ? Aujourd’hui, leur collusion du PC à l’extrême droite repose sur un partage du butin qui de fait empêche largement la Métropole de jouer son rôle, c’est la carte (politique) des municipale et sa superposition avec celle des cantons départementaux qui donnera la réponse.
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Pour voir d’assez près et comme beaucoup d’entre nous ce système (dys)fonctionner depuis tout ce temps, je dirais que oui tout changement nécessite une période d’adaptation, mais aller dans le sens d’une remise à plat des multiples “exceptions” promulguées au fil des ans pour arranger les uns et les autres me semble plutôt une bonne chose. Pour mémoire l’excellent article de @Marsactu
https://marsactu.fr/marseille-la-seule-ville-de-france-ou-la-discrimination-electorale-est-inscrite-dans-la-loi/
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Je la vois quand même mal emporter facilement la majorité si elle se prend une deuxième veste aux municipales mais oui bien sûr, les facteurs seront nombreux et variés.
Sinon pour le CD13, y’a Nora :p
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Dans cette discussion endiablée et la multitude de question on en a oublié une très importante : qui devra payer combien pour être à quelle place sur quelle liste 🤑
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“Cette réforme va faire en sorte que Marseille arrête de tourner autour de fiefs électoraux”. C’est bien l’enjeu essentiel !
Par ailleurs, au sujet du devenir des Mairies de Secteur : précisément, elles pourraient être désormais libérées de leur rôle de vassal local d’un suzerain municipal (sans mauvais jeu de mot). De quoi ouvrir des perspectives, par exemple vers une démocratie participative ancrée sur un territoire d’échelle raisonnable. Des “super CIQ” en quelque sorte. Prémunis des agitations politiciennes et médiatiques de l’échelon municipal, et apte à faire de la gestion de proximité (presque) apolitique.
A cogiter dans la prochaine manche de cette réforme, qui doit justement préciser l’évolution de ce maillage d’arrondissement des grandes Villes.
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Je suis bien d’accord ! Mais du coup pourquoi passer par une élection avec tout ce formalisme ? Un appel à volontaire des citoyens intéressés par la participation à une instance consultative avec tirage au sort au sein de la liste des volontaires ferait tout aussi bien et “dédramatiserait” et dépolitiserait cette instance.
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ça s’appelle des conseils de quartier, jamais mis en place à Marseille malgré la loi du fait des CIQ. L’occasion de reposer la question, dans une démocratie locale revisitée.
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Merci @Ernest de ressortir ce sujet. Effectivement le Printemps Marseillais avait un très court instant imaginé qu’il pourrait appliquer la loi de 2002 en remettant le système des CIQ à plat et là aussi nous débarrasser de cette spécificité marseillaise (même si Marseille n’est pas toute seule dans ce cas). Et puis ils sont très vite tombés dans le chaudron comme les autres et à ce niveau là font au moins aussi “bien” que l’ancienne municipalité.
Cela étant les conseils de quartier ne sont pas indépendants des instances municipales (ce qui ne servirait de toute façon pas à grand chose puisque ce sont ces dernières qui ont le pouvoir de décision/le pognon) mais au moins la règle serait la même pour tout le monde (composition, moyens fournis…) et dans le cas contraire on pourrait se référer à la règle en question. Et surtout ça permettrait de composer de nouvelles instances à partir de zéro (et ma foi si on se retrouvait avec des conseils de quartiers = anciens CIQ, on n’aurait qu’à s’en prendre à nous-mêmes de ne pas avoir réussi à amener du sang neuf – même si c’est pas de la tarte)
https://www.amf.asso.fr/documents-democratie-proximite-conseils-quartier/7756
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“une démocratie participative” + “prémunis des agitations politiciennes et médiatiques” après 100 ans de CIQ et quand on sait comment les assos et collectifs même modestes sont eux aussi sujets aux luttes de pouvoir et aux batailles d’ego… Ne nous empêchons pas de rêver mais moi j’s’rai morte avant de voir ça, c’est sûr 😄
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@Forza, pour continuer la discussion.
Ma foi, la démocratie participative renferme en son sein des risques de dérive clientéliste, si vous parlez de cela. Comme tout système de gouvernance, hélas. Cela dit, la vigilance citoyenne peut exercer une force de rappel. Exemple dans le CIQ de mon quartier : il a été un temps colonisé par des politiques très teintés. Mais ça n’a duré que le temps pour les membres historiques de virer tout ce petit monde en campagne permanente, et revenir à des considérations de proximité pure. Après, je ne sais pas si ces mêmes membres historiques ne sont pas eux même teintés, en tous cas leur couleur s’ils en ont n’est des plus fluo …
Vive la proximité et la participation, malgré tout.
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@Félix WEYGAND, toujours pour poursuivre ces échanges très
intéressants :
le formalisme d’une élection a au moins une vertu : comme tout formalisme, il est proche d’un rituel. Et un rituel, c’est ce que les homme sont inventé pour assoir des systèmes de gouvernance, de commandement, (et d’assujettissement ou d’exploitation, certes). En clair, tout ce tintoin force le respect (un peu quand même), pendant le temps d’un mandat, ou en tous cas contribue à la solidité des décisions (en espérant que ça soit les bonnes, mais au moins elles sont prises !).
Par ailleurs, une élection, tout le monde peut y participer, ça aussi, ça légitimise ce qui sort du chapeau. A la différence d’un système réservé à des initiés, ou à des informés.
Cela dit, le système que vous évoquez, par tirage au sort sur une liste de volontaires, me paraît très intéressant, et moderne par ailleurs. J’y mettrai un certain degré de formalisme républicain quand même : évènement avec date publiée et médiatisée, lieu de Rendez-vous (bureau de vote ?), etc. Si ça excite des politiques qui y verraient l’occasion de montrer leur trombine, c’est peut être pas plus mal. ça gonfle l’intensité du rituel, mais le tirage au sort pourrait bien faire les choses parfois !
Y a plus qu’à appeler des sociologues, pour éclairer ces réflexions !
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Le tirage au sort était pratiqué à Athènes il y a 2500 ans. Cela fut d’ailleurs critiqué par Platon. En gros, le citoyen peu aguerri est facilement influencé par des sophistes entraînés à faire de beaux discours sur tout et son contraire.
Il est pratiqué en France pour les jurys d’assise.
Une “dose” de tirage au sort permettrait
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Des représentants plus divers donc plus représentatifs.
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J’ aimerais bien savoir en quoi consiste un ” ecologiste raisonnable” , comme le dit Muselier. Ça signifie certainement qu’ on aime bien les arbres et les animaux, mais que l’ ecologie comme projet politique, ça reste un truc d’intellos casses bonbons.
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C’est le machin qu’ils avaient fabriqué avec Bruno Gilles dans le 4-5 pour disperser les voix écologistes. C’est pas purement local, mais bien exploité par les impétrants. Lors des dernières municipales, le machin s’appelait Le Trèfle.
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Un “écologiste raisonnable”, c’est un écologiste favorable aux Jeux Olympiques 2030 de MM. Muselier et Waurien, et partisan de la loi Duplomb. Bref, quelqu’un qui a un discours “vert” démenti par ses actes (ou par son inaction). Un macroniste, quoi.
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Muselier doit penser à Christophe Madrolle. C’est vous dire la référence !
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Un élu qui aurait voté la loi duplomb
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Cette loi est bâclée.
Rien sur le devenir des mairies de secteur ou d’arrondissement.
Un candidat pourra t il est candidat sur une liste pour la mairie centrale et la mairie de secteur ou d’arrondissement ?
Il aurait été opportun d’instituer aussi un vote direct pour les conseillers métropolitains, pour cela il aurait été nécessaire que la Métropole établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devienne une collectivité territoriale.
Je ne sais pas pour Paris.
Je crois que c’est le cas pour Lyon, ils auront 3 urnes.
Dans ce cas la question sur la possibilité de candidature aux 3 niveaux d’une même personne devient pertinente.
Est possible d’imaginer que la même personne soit :
– Maire de secteur ou d’arrondissement ;
– Maire de la Ville ;
– Présidente de la Métropole ;
– Présidente du Conseil départemental
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oui ca s’appelle une vassal
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Maire de secteur, Présidente de la Métropole et Maite ou Présidente du Conseil écartement oui ; les deux premiers ne sont pas des CT
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@ernest ouibart : les comités de quartiers ont bien été mis en place par les mairies de secteur aquises à la nouvelle majorité Municipale de 2020, il s’agit des CICA (Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement).
Mais je ne sais pas s’ils fonctionnent bien ou comment. Je n’ai pas eu d’echo la dessus…
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De mémoire les CICA existent depuis le début des Mairies de secteur, ou en tout cas depuis longtemps, je me souviens avoir participé à plusieurs réunions de CICA du 13-14 il y a bien 20 ans… Bof, beaucoup de monde (théatre du Merlan complet, toujours de mémoire) mais échange pas assez organisé pour servir à quelque chose.
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Les CICA Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement auraient du etre mis en place des 1983.
un CIQ est une association d’habitant
un CICA est comité d’association auquel peut particper un CIQ.
Le CICA Mobilité du 1 -7 a tres bien fonctionné jusqu’ au départ de Etienne Tabbagh
Les voeux CICA votées en conseil municipal on ete peu suivi d’effet
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@GB J’ai beaucoup entendu ça mais non, c’est pas la même chose.
Les CICA sont à destination des assos.
https://fonda.asso.fr/ressources/le-cica-un-outil-unique-disposition-des-associations-de-paris-marseille-et-lyon
Lyon a les deux :
https://fonda.asso.fr/ressources/le-cica-un-outil-unique-disposition-des-associations-de-paris-marseille-et-lyon
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Pardon j’ai copié deux fois le même lien dans mon commentaire : le deuxième est celui-ci :
https://www.lyon.fr/actions-et-projets/oye-participez-la-vie-municipale/rejoindre-une-instance-participative
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La seule chose claire c’est que Vassal veut la ville + le département + la métropole… fais gaffe Muzo, après c’est la région PACA (ne t’en déplaise elle s’appelle toujours comme ça) !
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Bravo pour l’article qui a enclenché un débat très intéressant chez les Marsactusins
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Et un grand bravo à tous les intervenants qui ont su prouver ainsi que la rubrique Commentaires pouvait être un lieu d’échange de points de vue et d’informations entre les lecteurs eux-mêmes et entre les lecteurs et le journal. Puisse ce débat faire réfléchir certains commentateurs habitués à tirer plus vite que leur lecture.
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