Épiceries de nuit : Le tribunal administratif rejette le recours contre leur fermeture

Mardi 27 mai, le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours en référé de huit épiciers qui s’opposaient à l’arrêté de fermeture des commerces de nuit à partir de 22 heures, indique La Provence. Les commerçants contestaient la forme même de l’arrêté. Celui-ci définit un vaste secteur géographique dans lequel l’interdiction d’ouverture nocturne s’applique plutôt que d’ordonner des fermetures d’établissements au cas par cas, en fonction de nuisances présumées.

Le tribunal administratif, dans son jugement, estime qu’aucun des arguments avancés par les requérants « n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué« . En mars dernier, un premier recours déposé par les commerçants avait déjà été rejeté.