29 adresses "potentiellement réquisitionnables" à Marseille

29 adresses "potentiellement réquisitionnables" à Marseille

Aller vite, avant l'hiver, pour offrir un toit aux plus démunis. C'est avec un enthousiasme louable que la ministre du logement, Cécile Duflot, avait rendu publique une liste de sites marseillais susceptibles d'être réquisitionnés pour y installer des logements sociaux. Or sur les 9 terrains concernés, 4 étaient déjà vendus et certains promis à des projets immobiliers. A l'époque, la répartition inégale entre les différents arrondissements avait été soulignée.

Quelques mois au pouvoir semblent avoir calmé la fougue de la ministre qui revient cette fois-ci avec un "bilan d'étape" moins clinquant. Cette "mobilisation des logements vacants", selon leur jargon administratif, a pour but de fournir aux personnes en grande difficulté un logement dans des délais écourtés. 

"Potentiellement réquisitionnables"

Aujourd'hui, le ministère fait preuve de bien plus de réserve sur les biens concernés et le calendrier. Dans un communiqué du 26 avril, il annonce des premiers chiffres : au niveau national, 5 053 logements ont été repérés soit 366 immeubles. La présélection des bâtiments a été effectuée à partir des fichiers fiscaux. En Paca, 24 000 logements sont "potentiellement vacants. Parmi eux, 278 immeubles ont été retenus pour un examen sur site", mentionne le document. "Fin mars, les visites de repérages se sont terminées à Marseille", y apprend-on. Celles-ci ont été déléguées par le ministère à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Dans son communiqué, le ministère reste prudent sur le cas marseillais :

Sur les 125 immeubles identifiés au départ, 29 adresses restent potentiellement "réquisitionnables" et méritent des approfondissements supplémentaires. Cela représente un potentiel de 330 logements.

Dans un reportage d'Envoyé Spécial diffusé en mars dernier, un employé de la Dreal se rendait sur le pas de porte des logements indiqués par les services fiscaux pour faire un premier état des lieux. Le diagnostic est expéditif : nom sur la boîte à lettres, porte anti-squat, panneaux indiquant que le logement est en location, sont autant de signes qui indiquent que les immeubles en question ne sont pas susceptibles d'être réquisitionnés pour être loués à bas prix.

Une procédure lourde et longue

Pour mémoire, les conditions de mobilisation d'un logement sont relativement strictes. La procédure de réquisition ne peut pas à l'heure actuelle concerner un particulier. Comme l'explique le site du ministère : "seuls peuvent être réquisitionnés des immeubles de logements vides qui appartiennent à des personnes morales (banques, entreprises, assurances, institutions, etc.)". Les locaux doivent également être vides depuis plus d'un an et demi.

Après l'identification des locaux, le préfet informe le propriétaire par lettre recommandée de sa volonté de mobiliser les logements. Le propriétaire peut se soustraire à cette procédure en s'engageant à mettre le bien en location dans un délai de trois mois. La procédure nécessite donc son accord. Ensuite, un intermédiaire est chargé de prendre en main les choses. Celui-ci, toujours selon le site du ministère, "peut être l’Etat lui-même, une collectivité territoriale, un organisme HLM, une société d’économie mixte ayant pour objet de construire ou de donner à bail des logements, et les organismes et associations agréés contribuant au logement des personnes défavorisées." C'est cet intermédiaire qui doit lancer les travaux de réhabilitation si nécessaire.

Caserne réhabilitée

Le ministère indique deux bâtiments à Marseille où des aménagements sont prévus d'ici la fin de l'année. Sont mentionnés des locaux de la SNCF à la Blancarde, où "une plateforme d'accueil pour jeunes sera installée avant la fin de l'année pour une durée de trois ans". Du côté du transporteur ferroviaire, on confirme qu'effectivement, "des discussions sont en cours avec l'Etat" ajoutant toutefois "qu'il n'y a pas encore de cadrage". Il s'agirait de "locaux inoccupés depuis quelques mois". Impossible d'obtenir d'obtenir plus d'informations pour le moment sur les locaux en question.

Le ministère cite également une villa, propriété du ministère de la Défense et gérée par France Domaine, qui "va permettre la mise à l'abri de plusieurs familles dès mi-avril et pour une durée de trois ans. L'installation de bungalows permet de disposer de places d'accueil supplémentaires". Ni la préfecture ni le ministère n'ont souhaité donner plus d'informations sur la localisation de ce bien. Toutefois, sur le site des cessions immobilières de France Domaine, l'ancienne Caserne de Sainte-Marthe, le long du domaine militaire dans le 14ème, pourrait être le bien concerné car il ne peut être cédé qu'à partir de 2015.

Le ministère de Cécile Duflot reste donc prudent sur ce dossier en ne donnant aucune date pour ce qui est des 29 adresses "potentiellement réquisitionnables" à Marseille. "L'intention nous paraît bonne, commente le directeur régional de la Fondation Abbé Pierre Fathi Bouaroua. Mais pour l'instant, il n'y a rien de fait, notamment à cause de la lenteur administrative habituelle". Son association, avec d'autres homologues, a proposé à la préfecture de participer au processus de repérage des logements vacants. Pour lui, "il est peu probable que les premiers logements soient disponibles avant l'hiver prochain".

D'autre part, Fathi Bouaroua minimise la portée réelle de ces actions encore à venir et portant sur des bâtiments propriété de l'Etat : "L'Etat ne peut pas se réquisitionner lui-même. En l'occurrence, il s'agit d'une mise à disposition ce qui est tout à fait différent". Il conclut en revenant sur les nombreux bureaux vides qui pourraient servir de logements : "La réquisition concerne les biens des tiers, appartenant par exemple à des banques ou à des sociétés d'assurance. C'est à eux qu'il faut demander de mettre à disposition leurs locaux. Et s'ils ne veulent pas, la réquisition doit être prononcée comme une sanction".