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Sabine T a commenté :
Si les services qui règlementent les droits au bail de commerce, les services de mairie pour les autorisations et licences accordees prenaient en compte le contexte du local commercial du demandeur ou meme la compatibilite du format de l activité, les copro et syndics auraient moins d ennuis et frais post-ouvertures. C est contre ces services qu il nous faudrait porter plainte pour n avoir pas sollicité la copro avant toute ouverture d activités nouvelles dans des murs a résidence principale majoritairement, et selon le quartier et ses problématiques. Des elements douteux sont déjà détectables dans les demandes aux administrations. Dans ce cas, c est un appart hotel et transformation structurelle du bati et façades, dans d autres c est l ouverture d un bar de nuit licence 4 en rdc d habitations à 10m d un bar tabac existant et quartier inapproprié par une sociéte de type SCI ou autre format facile a monter (capital de 100 euros a peine pour bar evenement jeux de hasard snack "possibles" sur le papier de ses activites) : copro jamais consultée et syndic non plus ! Travaux dedans réalisés ayant touche des murs porteurs ou communs jamais reflechis et accordes par la copro. Mais faits quand meme... Et tous ces prédateurs ou opportunistes sont loin d être tous non marseillais ou riches (sauf pour imaginer un sauna c est sur) ! Points communs : souvent inscrits au registre avec différents roles de plusieurs entreprises déclarees, et argument qu ils doivent pouvoir exercer leur activite librement et gagner de l argent... PS : la copro ayant refusé des le depart avec vote en AG, comment ont ils pu faire de la location ponctuelle toute l annee quand meme ? Parce que aucun controle une fois "ouverts" et passe droit habituel de la Ville à toute activité commerciale sur son territoire ?
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