Vers un procès de la méthode Gaudin, six ans après les effondrements de la rue d’Aubagne

Le 5 novembre, Jean-Claude Gaudin, ses adjoints et la sénatrice PS Samia Ghali accompagnent le ministre du logement Julien Denormandie rue d'Aubagne après l'effondrement de deux immeubles (Photo Patrick GHERDOUSSI / Divergence)

Pour l’heure, on ne sait pas s’il sera cité comme témoin, ni même s’il comparaîtra dans la grande salle du Muy, dédiée aux procès hors norme. Comme Le Monde l’a révélé, le procès des effondrements de la rue d’Aubagne s’ouvrira le 7 novembre prochain, six ans quasiment jour pour jour après le drame. Jean-Claude Gaudin ne figure pas parmi les prévenus. Très tôt, les juges d’instruction ont écarté toute responsabilité directe du maire de Marseille, qui aurait pu amener à son renvoi devant la justice pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger d’autrui.

En audition, le maire de Marseille avait rappelé le jeu de délégations en cascade qui faisait porter toute la responsabilité sur les épaules de Julien Ruas, son adjoint à la prévention des risques, et sur celles de son élue au logement Arlette Fructus, par ailleurs présidente de Marseille Habitat, la société filiale de la Ville, propriétaire de l’un des deux immeubles. Julien Ruas sera le seul élu à devoir assumer les manquements d’une politique et sa responsabilité dans l’effondrement de deux immeubles qui ressemblaient à tant d’autres dans le centre-ville.

Quatre personnes renvoyées, deux hommes, un politique

Le réquisitoire rédigé par Michel Sastre, le premier vice-procureur, se focalise longuement sur les circonstances factuelles qui ont amené à l’effondrement des 63 et 65 rue d’Aubagne. Écoulements d’eau, influence de la pluie et canalisations fuyardes, imbroglio sans fin entre experts et copropriétaires des trois immeubles qui s’accusent mutuellement de leur état… Le document établit avec finesse le faisceau d’éléments qui amène quatre personnes physiques et morales à répondre de ces faits devant la justice. Outre le cabinet Liautard, syndic du 65, et Marseille Habitat, propriétaire du 63, seuls deux hommes risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Richard Carta était l’expert mandaté par le tribunal administratif quelques jours avant les effondrements. Il a autorisé le retour des locataires dans un immeuble manifestement dangereux. Le seul politique est donc Julien Ruas.

Les réquisitions du parquet décrivent avec minutie la désorganisation du service de prévention des risques. Le document fixe les contours d’un désintérêt manifeste de l’équipe Gaudin pour les questions de logement indigne, qui a pour conséquence les effondrements de novembre 2018.

“L’enquête a mis en avant des dysfonctionnements organisationnels, une absence de communication, d’anticipation, des retards d’arbitrage, des délais de validation et de signature des arrêtés de péril anormalement longs mettant directement en jeu la sécurité des occupants.”

L’exemple le plus frappant pourrait paraître anecdotique s’il n’avait pas débouché sur la mort de huit personnes. Informée de la prise d’un arrêté de péril en cours sur le 65, rue d’Aubagne, le 18 octobre 2018, une chargée d’étude de Marseille Habitat se fend d’un mail au service de prévention et gestion des risques  (SPGR) et à l’expert Richard Carta. Elle souhaite les informer du passif concernant ces immeubles et leur transmettre l’ensemble des rapports établis dans le cadre de la procédure civile entre les 63, 65 et 67.

Le directeur de service balaie documents et avertissement d’une main leste et renvoie la chargée d’étude à la surveillance de son propre patrimoine, en indiquant que la pathologie dont souffre le 65 est “ponctuelle“.

De quatorze techniciens à quatre

Cette cécité des responsables du service sur la situation réelle du bâti ancien dans le centre-ville de Marseille transpire à chaque ligne. Le service de sécurité des immeubles est notoirement sous-doté. À l’époque des faits, il ne compte plus que quatre techniciens après en avoir eu jusqu’à quatorze. Depuis le printemps 2018 et le départ à la retraite d’un technicien chevronné, plus personne n’avait en charge le 1er arrondissement et donc Noailles. Pourtant, à l’époque, la plupart des études urbaines pointaient qu’un quart au moins des immeubles du quartier étaient dans un état de vétusté avancée. Les fonctionnaires interrogés dans le cadre de l’enquête judiciaire évaluaient à 2 000 le nombre de dossiers en souffrance.

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En avril 2018, Julien Ruas a co-signé avec Arlette Fructus, adjointe au logement, et Patrick Padovani, chargé de la santé, une lettre commune au maire de Marseille pour demander plus de moyens humains. Un courrier laissé sans suite. Interrogé dans le cadre de l’information judiciaire, Jean-Claude Gaudin fait état d’une “tradition” des adjoints de demander des effectifs supplémentaires. Il se félicite par ailleurs de ne pas avoir augmenté les impôts grâce à cette politique de ressources humaines restrictives. Signataire du courrier, Julien Ruas ne se préoccupe guère de ses effets. Il n’a jamais sollicité son mentor sur les suites qu’il comptait donner à son courrier.

Et pour cause, durant l’instruction, Julien Ruas reconnaîtra avoir été à l’initiative d’une réduction des effectifs “dans un contexte de contraintes budgétaires” dès 2015. Dans le même temps, il se déclare incompétent quant à l’appréciation des effectifs nécessaires à la bonne marche des services dont il a la responsabilité.

Questions de compétences

De fait, le SPGR ne bénéficiait plus d’agents compétents sur le plan bâtimentaire, les obligeant à dépendre du seul avis des experts mandatés par le tribunal administratif. Pourtant, dès 2015, la Ville était destinataire du rapport rédigé par Christian Nicol pour le compte du ministère du Logement. Celui-ci pointait la nécessité d’établir un diagnostic du quartier, immeuble par immeuble. Il rappelait en passant que “la mise en jeu de la responsabilité pénale de la collectivité locale en cas d’accident peut aussi bien résulter de l’omission de prendre un arrêté que de l’absence de travaux d’office”.

Il n’y a pas d’employés municipaux payés pour se balader dans la rue le nez en l’air pour chercher les façades qui menacent de s’effondrer.

Julien Ruas, lors d’un conseil municipal

Comme Marsactu l’a révélé à l’époque, la Ville n’avait jamais actionné le marché de 6,5 millions d’euros qu’elle avait elle-même lancé en 2013, pour réaliser les travaux urgents en lieu et place des propriétaires. Entre 5 et 15 % de cette somme ont été réellement dépensés jusqu’en 2018. Une inaction que la Ville mettait alors sur le compte de l’absence de signalement. “Il n’y a pas d’employés municipaux payés pour se balader dans la rue le nez en l’air pour chercher les façades qui menacent de s’effondrer”, répondait Julien Ruas, en séance du conseil municipal début 2019.

“Une formule qui ne manquait pas de surprendre de la conception de ses missions et de sa perception de l’enjeu de l’habitat dans les quartiers peu favorisés”, note le procureur Sastre en commentaire. Interrogé sur le faible nombre d’arrêtés de péril pris — 45 par an — dans les quatre années précédant le drame, il paraît surpris. Dans les trois mois qui suivent les effondrements, il en signera autant qu’en quatre ans.

Multiples alertes

L’expert mandaté dans le cadre du litige entre le 65 et ses voisins, Reynald Filiputti, a écrit à deux reprises au moins aux services municipaux pour les alerter sur l’étendue des désordres. Le courrier de 2014 a bien été enregistré par les services, transmis à la Sécurité des immeubles et laissé sans suite. Même chose en octobre 2017, quand il se joint au cabinet Bétex pour alerter sur le mur commun avec le 67 qui présente des bombements inquiétants. Le courrier reste lettre morte.

Quand Julien Ruas est interrogé par le magistrat instructeur sur l’absence de partage d’informations au sein de ses services, il répond laconiquement que c’est lié “à la réalité pragmatique des moyens que nous avions”.

Comme Jean-Claude Gaudin à son égard, Julien Ruas n’a de cesse louer des “personnels compétents disponibles et investis”. En revanche, lui-même n’agit sur rien, ne vérifie pas l’affectation des moyens et des effectifs, n’assiste à aucune réunion de direction. “Seul le service des marins-pompiers, vitrine d’un service opérationnel, avait ses faveurs”, note cruellement le magistrat.

Julien Ruas ignorait tout de l’absence d’un logiciel, baptisé Orthi, permettant de centraliser tous les signalements, immeuble par immeuble. Or, un tel outil aurait permis à l’expert envoyé au 65, rue d’Aubagne en octobre 2018, de connaître les divers signalements en 2014, 2017 et 2018.

“Ces immeubles se sont donc effondrés car aucun diagnostic, aucune expertise, aucune mise en garde, aucune préconisation n’aura eu raison de l’inertie des services sous l’autorité de Julien Ruas”, conclut durement le parquet. Le conseiller municipal d’opposition aura plusieurs jours d’audience pour s’en expliquer. De son côté, l’avocat de Julien Ruas, Érick Campana, déclare que son client “clame son innocence et espère que le tribunal l’entendra”. Rendez-vous en novembre prochain.

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