Vente de La Provence : le liquidateur du groupe Bernard-Tapie décidé à entraver Xavier Niel

Suite à la liquidation du groupe Bernard-Tapie, La Provence est à vendre. (Photo JML)

C’est la question majeure que pose l’appel à projets lancé pour le rachat des parts du groupe Bernard-Tapie (GBT) dans La Provence. La priorité dont dispose Xavier Niel pour racheter le principal quotidien marseillais est-elle évitable ? Aujourd’hui, la loi et les statuts de la société lui confèrent des droits de préemption et d’agrément en tant qu’actionnaire minoritaire du groupe de presse. Le liquidateur de GBT, Xavier Brouard, souhaite emprunter une piste juridique lui permettant de contourner cette priorité.

Dans une assignation en référé, il demande au tribunal de commerce de Marseille la fin du droit d’agrément conféré à Xavier Niel. Ce droit permet à l’actionnaire minoritaire de disposer d’un droit de veto sur l’identité du futur repreneur de la Provence via les parts qu’il détient dans le groupe. En demandant à la justice de l’annuler, cela permettrait à la procédure de mise en concurrence pour le rachat de La Provence et Corse-matin de se poursuivre. Le juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny, chargé de départager les offres recueillies, pourrait ainsi choisir l’offre concurrente portée par l’armateur CMA-CGM sans risque d’être contredit, in fine.

Faire monter la facture

Pourquoi le liquidateur agit ainsi ? Son rôle est de faire valoir les droits des créanciers de GBT, dont le principal est l’État qui attend le remboursement des 404 millions d’euros issus de l’arbitrage frauduleux qui a profité à Bernard Tapie. “L’importance du prix contribue à l’apurement du passif de la liquidation judiciaire du groupe GBT”, expose Xavier Brouard dans sa requête. Autrement dit, il est dans l’intérêt immédiat du liquidateur, et de l’État, d’obtenir le meilleur prix possible. Si l’offre de Xavier Niel est fidèle aux droits que lui confèrent les statuts de La Provence, elle se situe au niveau des dernières expertises qui fixent la valeur du groupe, qui inclut aussi Corse-matin, autour de 40 millions d’euros. L’offre du groupe présidé par Rodolphe Saadé est attendue à un niveau plus élevé.

Pour convaincre le tribunal de commerce de Marseille, le liquidateur fait la distinction entre le droit de préemption et celui d’agrément. Il ne s’en prend pas au premier qui permettrait à Xavier Niel de s’aligner sur l’offre de son concurrent pour emporter la mise. À ce jour, le magnat des télécoms n’est pas décidé à surpayer La Provence.

Pour l’heure, Xavier Niel campe sur ses positions. Ses représentants ont refusé de renoncer à son droit d’agrément lors d’un conseil d’administration du groupe La Provence, le 8 novembre. Si cette clause d’agrément venait à tomber, il perdrait tout l’intérêt de sa position minoritaire dans le groupe de presse acquise en 2019. Le liquidateur propose au tribunal de se substituer au conseil d’administration ou alors de laisser l’assemblée générale du groupe La Provence, qu’il contrôle, prendre cette décision. L’audience en référé au tribunal de commerce de Marseille a été programmée au 21 décembre à 9 heures. Elle interviendra six jours après celle du juge-commissaire du tribunal de commerce de Bobigny le 15 décembre où seront ouvertes les offres de reprise.