Le futur tramway du pays d’Aubagne pourrait buter sur la canalisation d’Alteo

Il semble que la notion d’intérêt général pèse peu dans notre droit … Le recours préparé contre l’arrêté de concession pourra peut-être ramener notre premier ministre dans le droit chemin. Extrait d’un autre article:
Le premier recours a été déposé il y a quelques jours par la juriste spécialisée dans les questions d’environnement Danièle Favari. Installée dans l’Aveyron, elle a longtemps milité contre les gaz de schiste et souhaitait « marquer le coup » sur ce dossier symbolique. Elle a déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Marseille, à l’encontre de l’arrêté concernant la canalisation utilisée par l’industriel. « Jusqu’ici, Péchiney et Alteo avaient une autorisation temporaire. Cette fois-ci, il s’agit d’une concession d’utilisation du domaine maritime, forme normalement réservée aux projets relevant d’un usage public ou de l’intérêt général. Ici, c’est l’intérêt d’un industriel »