Une plainte déposée au pénal contre les travaux du château de La Barben
Le Rocher mistral, parc thématique qui doit ouvrir au château de La Barben, est visé depuis le 28 mai par une plainte de France nature environnement 13. L'association accuse le projet de mettre en danger une espèce protégée et d'avoir entamé des travaux sans autorisation.
Les travaux dans le château de la Barben ont attiré l'attention de FNE 13. (Photo : Pierre Isnard-Dupuy).
Le “poumon de la faune et la flore provençale”, tel que le présente son site internet, a quelques soucis depuis le 28 mai : une plainte a été déposée à son encontre par France nature environnement 13 (FNE). Rocher mistral, la société de gestion du château de La Barben, est accusée par l’association de commettre des “infractions pénales qui semblent être en cours dans le cadre de travaux”.
Lancé par l’entrepreneur lyonnais Vianney d’Alançon, le projet de parc thématique sur la culture provençale doit ouvrir le 1er juillet. Le propriétaire du château ambitionne d’y présenter un marché provençal et des spectacles historiques au cœur de 400 hectares de garrigue. Et affirme y développer “un projet environnemental et agricole de protection de la biodiversité”.
Dans les caves du château, une espèce protégée de chauve-souris
Mais si les critiques de riverains et de la confédération paysanne jouaient déjà les trouble-fêtes en juin 2020 comme le rapportait Le Ravi, le rapport de force se déplace maintenant sur le terrain judiciaire. Dans la plainte déposée auprès du procureur de la République d’Aix-en-Provence, FNE 13 accuse noir sur blanc Rocher mistral de plusieurs infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement. À commencer par la “mise en danger intentionnelle d’une espèce protégée”.
Pour pouvoir accueillir du public, des travaux sont en cours dans les souterrains du château. Problème : ces derniers sont habités par des murins à oreilles échancrées, une espèce protégée de chauve-souris. Cette colonie fait partie des plus importantes de la région. L’installation d’équipements électriques et de sources lumineuses risque de l’obliger à déménager. Or, selon FNE 13, Rocher mistral “ne dispose d’aucune dérogation au titre de l’article L411-2 4° du code de l’environnement pour réaliser ces travaux, relocaliser ou déplacer la colonie”.
Des doutes sur la conformité à la réglementation
Un peu plus loin, au pied du château, se trouve une autre source de tensions. Car un chantier a là aussi commencé, sur l’emplacement de l’ancien potager. Les travaux de terrassement doivent permettre d’installer des bâtiments temporaires, un local technique, une billetterie et des sanitaires, à un endroit qui devrait prochainement accueillir le marché provençal. Là aussi, FNE 13 y voit des manquements à la réglementation : “Si, sur cette parcelle, la société Rocher mistral a déposé en mairie de La Barben en date du 12 mai 2021 une demande de permis de construire, cette demande n’a donné lieu à ce stade à aucune autorisation d’urbanisme”. Contacté pour corroborer cet élément, le maire de La Barben Franck Santos n’a pas répondu dans le temps imparti à la rédaction de cet article.
Un recours gracieux porté contre un arrêté autorisant des travaux sur un monument historiqueLe 5 mai 2021, France nature environnement a également adressé un recours gracieux à la préfecture de région, toujours concernant Rocher Mistral. Son objet : faire retirer un arrêté de mars 2021 autorisant des travaux de restauration sur les écuries du château de La Barben. Selon le courrier adressé par FNE, ces travaux consistent en réalité “en la création d’un local commercial à usage de restaurant” – et donc un changement de destination des locaux existants. Pour l’association, l’autorisation apparaît “illégale”, notamment du fait d’une “absence d’autorisation d’urbanisme et d’ouverture d’un établissement recevant du public”.
Pour Alain Goléa, administrateur à FNE 13, le projet Rocher mistral est un “concentré de dérives et de déni de la réglementation”. Le délégué à l’agriculture pour l’association s’agace : “Ces terres ont changé de destination, il faut le déclarer ! Et la moindre des choses, c’est de prévoir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation [la séquence ERC prônée par le ministère de la Transition écologique]. Mais là, ils sont où le E, le R, le C ?”.
L’étude d’impact, devant obligatoirement faire partie de la demande d’un permis d’aménagement, n’a, à ce jour, pas été rendue.
Dès le 23 juillet 2020, un arrêté préfectoral exigeait la réalisation d’une étude d’impact environnemental global, compte tenu de l’ampleur du projet. En août 2020, le propriétaire du château de La Barben avait alors accusé l’administration de freiner son projet. Ce dernier est situé dans une zone agricole protégée, dans laquelle certains espaces sont classés Natura 2000 et où aucun terrain n’est constructible. L’étude d’impact, devant obligatoirement faire partie de la demande d’un permis d’aménagement, n’a, à ce jour, pas été rendue par les porteurs du projet.
“Elle est en cours et nous espérons avoir le permis d’aménagement d’ici à la fin de l’été”, précise Frédéric de Lanouvelle, directeur général adjoint du projet Rocher mistral. Ce dernier déplore la plainte de France nature environnement. “Il n’y a pas de contradiction environnementale dans ce projet, au contraire il est nécessaire”, défend-il, invoquant le projet de mise en culture de 80 hectares qu’il évoque comme actuellement “à l’abandon” et présentés précédemment comme un bois.
La justice attentive
Interrogé par Marsactu, ce responsable du projet n’a pas été en mesure de fournir des éléments précis concernant la protection de la colonie de murins : “Je ne connais rien aux chauves-souris. Mais nous travaillons pour cela avec le Groupe chiroptères de Provence (GCP)”. Au sujet de l’existence d’une autorisation d’urbanisme pour les travaux entamés, Frédéric de Lanouvelle botte encore une fois en touche : “Je ne suis pas au point là-dessus, j’ai d’autres choses à faire”. Avant de se vouloir rassurant : “Nous n’avons pas de volonté de mal faire les choses. On ne va pas laisser le projet être ralenti par des autorisations administratives, mais si on va trop vite et qu’on s’en rend compte, on fera la mise à jour”.
Une source judiciaire indique en tout cas à Marsactu qu’“une enquête sera très certainement faite” dans les prochains mois suite à cette plainte. Si elle était caractérisée, l’infraction au code de l’urbanisme pourrait entraîner l’interruption des travaux et l’exécution de la mise en sécurité des personnes et des biens. Le fait de porter atteinte intentionnellement à la conservation d’espèces animales non domestiques est lui passible de 150 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement. De quoi faire – légèrement – toussoter le poumon vert du Rocher Mistral. En février dernier, le projet avait déjà reçu près de six millions d’euros de la part des collectivités locales.
Commentaires
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“Une source judiciaire indique en tout cas à Marsactu qu’“une enquête sera très certainement faite” dans les prochains mois suite à cette plainte”
les résultats de l’enquête seront connues après l’ouverture du site et il sera trop tard comme d’habitude
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“On ne va pas laisser le projet être ralenti par des autorisations administratives,”… voilà l’état d’esprit de ces gens là, soutenus par les LR locaux, qui ont pris l’habitude de faire ce qu’ils veulent, de ne pas s’embarrasser ni des autorisations ni donc de la loi… et qui viennent faire la morale républicaine ensuite.
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En parlant de morale républicaine je vais me permettre de faire un petit rappel. Dans son article 15 la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen stipule que “la socété a le droit de demander compte a tout agent public de son administration “. J’espère que la CRC va en obtenir , ils sont magistrats.et c’est là leur principale mission.
Avec ce type d’opération générée sur la Barben à coups d’argent public et de subvention nous commençons à connaitre l’ampleur des dégats et le coût réel de la campagne éléctorale de l’actuelle majorité à la métropole et au département pour se faire élire . Bramoulé Gérard , plus libéral que lui tu meurs , dans sa dernière intervention annonce que la situation de la métropole est dramatique et fait appel à l’Etat ( mort de rire !) pour sauver la situation et en vilipendant au passage , la politique de Gaudin et de Vassal sur sa stratégie de saupoudrage et d’endettement. Malheureusement le département est à peu prés dans le même état. On croit réver .
Voilà où nous en sommes , j’ai une pensée émue d’ailleurs pour le professeur de finances de Kedgeuuuuuuuu à l’époque , car soit cet enseignant avait de lourdes lacunes ou bien la reinette de Provence n’a rien compris au truc.
Clentélisme et la politique du m’en fouti sont les deux mamelles de la Provence , mais malheureusement c’est nous que ces politiques pessent leurs temps à traire.
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Une plainte par essence est étudiée, c’est bien l’indépendance de la justice. Maintenant, j’avoue que là, je ne suis pas même si je ne suis pas un fan du projet.
En l’espèce, des travaux sont initiés dans la cave du château mais ils ne seraient pas autorisés car la cave abrite une colonie de chauves-souris particulières. Que diriez-vous si on vous interdisait des travaux dans votre salon au regard des espèces d’insectes qui y vivent? Pour ce qui est du permis de construire qu’ils ont déposé et qui n’est pas purgé, vous ne dites pas qu’ils ont commencé des fondations mais des opérations de terrassement. Là encore, rien de dramatique selon moi.
Au final, rien qui ne justifie du pénal, une plainte dont le fondement me semble léger et beaucoup de temps perdu.
Aussi et même si j’apprécie votre travail (et que je ne suis pas un fan du projet), je ne vous suit pas sur cet article qui fait une histoire de pas grand chose
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Le propriétaire ne serait pas soutenu par la métropole, le département, la région, il n’y aurait pas eu d’article…
Je ne sais pas si c’est l’article ou l’association qui frise le plus le ridicule, preuve en est le faible nombre de commentaires de lecteurs pourtant habituellement rapidement indignés.
Depuis quand fallait-il une autorisation d’urbanisme pour effectuer un terrassement dans son jardin ?
Qu’est ce qui lui interdit de le faire en attendant son pc….déposé il y a bientôt un mois, et qui à ce jour, a peut-être été délivré.
Et le mieux c’est « Contacté pour corroborer cet élément, le maire de La Barben Franck Santos n’a pas répondu dans le temps imparti à la rédaction de cet article. »
Bah attendez quelques jours la réponse et après vous publiez, sauf si vous avez peur que la réponse n’aille pas dans le sens de votre argumentation.
Et le must…les chauves souris dans la cave…
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Pierre 12. Le peu de commentaires n’est pas une preuve de ridicule. Les articles et reportages hors Marseille ne recueillent que peu de commentaires en général (hélas)
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“Le propriétaire ne serait pas soutenu par la métropole, le département, la région…” : petit détail, mais qui n’est pas totalement négligeable, il s’agit de l’argent du contribuable, et non de la cassette personnelle de la reine de Provence. Rien que pour cette raison, ça vaut bien un article ici.
Quant à mesurer l’intérêt des articles de Marsactu à l’aune du nombre de commentaires qu’ils suscitent, mais que c’est ridicule. Je crois d’ailleurs me souvenir que les articles les plus commentés ne sont pas nécessairement les articles les plus lus.
“Et le must, les chauve-souris” : ben ouais, hein, il y a en France une législation sur les espèces protégées, et elle s’applique non seulement aux roturiers, mais aussi à ceux qui se croient supérieurs.
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Les chauves-souris sont des mammifères, comme nous. On ne peut pas les éradiquer comme ça, parce qu’on a envie de faire des travaux. Il y a des procédures à respecter, des possibilités de préserver une espèce rare, aujourd’hui on ne peut plus jouer avec la vie comme on l’a fait par le passé.
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Comme d’habitude Pierre12 vos commentaires sont très limités à défendre votre dame coeur .
Si vous saviez le nombre de dossiers qui existent en France et en Europe concernant les démarches de protection des espèces animales et végétales fragiles.Cela pourra peut être vous choquer ou vous surprendre ou vous sembler inutile mais cela est un fait et surtout nécessaire. Et puis levez le pied sur votre Martine ,votre copine n’est pas le nombril du monde Apres ce financement est abusif,elle arrose et creuse le trou . Facile de s’amuser avec notre argent pour alimenter les copains et acheter les voix des maires ,dont certains ne valent pas mieux qu’elle.
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