Un milliard pour les communes en six ans : à qui profite l’aide du département ?

À la tête de la collectivité depuis 2015, Martine Vassal a largement fait profiter les communes de la manne départementale. (Photo : Emilio Guzman)

Et le gagnant est… Mas-Blanc-des-Alpilles. Rénovation de la mairie, construction d’une cantine, rachat d’un commerce pour y installer une boulangerie, création de logements, travaux de rénovation et de voirie divers et variés… Depuis avril 2015, le petit village de 507 habitants a touché 3,6 millions d’euros de subventions du conseil départemental, soit la somme rondelette de 1171 euros par habitant et par an. Pendant la même période, Aix-en-Provence, deuxième ville du département dirigée par Maryse Joissains (LR), s’est contentée de 70 fois moins : 15,3 millions d’euros pour plus de 140 000 habitants.

Ces chiffres inédits sont tirés d’un document interne des services de Martine Vassal (LR). Il liste les 7240 dossiers d’aides aux communes sur sa mandature, à l’exception de Marseille et des projets à cheval sur plusieurs cantons. Entré providentiellement en notre possession, il vient mettre un terme à l’opacité sur la distribution exacte de cette manne d’un milliard d’euros et raviver les interrogations sur les écarts entre territoires.

(Zoomer dans la carte pour afficher les noms des communes)

À son arrivée à la tête du conseil départemental en 2015, la promesse de Martine Vassal tenait en deux mots : “transparence” et “équité”. “Guérini a surtout arrosé les maires de gauche”, fustigeait celle qui disait vouloir mettre un terme à l’attribution clientéliste de ces fonds publics. L’enjeu est important, par l’ampleur des volumes financiers mais aussi par son caractère vital dans la concrétisation des projets des maires. Ce sont en effet ces derniers qui sollicitent le département pour bénéficier de l’aide aux communes, projet par projet.

Cette enveloppe de plus 150 millions d’euros par an, sans compter Marseille, représente un tiers du total des dépenses d’investissements des communes des Bouches-du-Rhône. Du terrain de futsal à Puyricard à l’installation de WC publics à Alleins en passant par des travaux dans les écoles de Miramas, l’aide aux communes peut servir à tout, même si des priorités ont été progressivement introduites.

La première partie de l’engagement paraissait simple. Une publication annuelle récapitulant les sommes allouées aurait suffi à remplir l’impératif de transparence. Ces données auraient dans le même temps permis à chacun de se faire une idée sur l’autre volet, celui de l’équité. “Ce serait bien qu’on soit au courant, cela permettrait d’en discuter avec les services et de rectifier le tir”, commente Patrick Pin, maire divers gauche de Belcodène, quand on lui apprend que sa commune touche quatre fois moins que d’autres villages à population équivalente.

Extrait du numéro de mars/avril 2021 d’Accents de Provence.

Las, les seules informations à ce sujet sont toujours distillées dans les documents de communication, du magazine Accents de Provence aux tracts électoraux. Sollicitée en 2016, l’équipe de la présidente avait refusé de lever le voile sur sa première année aux manettes. Face au même obstacle, le Ravi avait dû compulser les délibérations, dans une enquête menée en 2018 sur un échantillon de 34 communes. En dépit de nos efforts renouvelés, la collectivité n’a pas donné suite à notre demande de communication d’un bilan détaillé du milliard d’euros versé pendant la mandature. Dans une réponse à nos questions, formulée par écrit (à retrouver en intégralité en fin d’article), le département met en avant “l’envoi d’un courrier annuel aux maires pour les informer sur l’aide aux communes et ses évolutions” et la disponibilité de ses équipes pour tout rendez-vous.

Un accent sur la ruralité

La construction d’un groupe scolaire ou d’une crèche coûte autant, quelle que soit la taille de la commune.

le conseil départemental

Si le listing interne nous a offert un accès plus rapide à l’information, il faut en revanche de longues heures et des recherches approfondies pour analyser ces données et tenter d’évaluer le respect du second engagement, celui de mettre fin aux écarts clientélistes dans la distribution. Le cas extrême de Mas-Blanc-des-Alpilles et d’Aix dégage une évidence : la répartition dépend avant tout de la taille de la commune.

Difficile pour les grandes villes de dépasser quelques dizaines d’euros par habitant et par an, quand il faut compter en centaines pour la plupart des villages. De ce point de vue, les 200 millions d’euros votés pour la ville de Marseille constituent un rattrapage considérable par rapport aux mandatures précédentes, mais sans dépasser ce que touchent Arles, Martigues ou Aubagne.

Ce choix de privilégier la ruralité, déjà observé précédemment, est assumé par la majorité. Quatre dispositifs spécifiques leurs sont même réservées, dont “l’aide au développement de la Provence rurale”, créée en 2016. “Il faut toujours remettre en perspective les enjeux de territoire et le contexte de chacune des communes : des situations dans les petites communes exigent des aides qui font monter les ratios (maintien des commerces de proximité et des services publics dans les territoires ruraux)”, argumente le département dans sa réponse à Marsactu. Il souligne également que “la construction d’un groupe scolaire ou d’une crèche coûte autant quelle que soit la taille de la commune ou sa capacité financière à porter cette dépense”. Ce qui fait vite monter l’addition à l’échelle de villages. Difficile d’ignorer cependant que les petites communes sont, mises bout à bout, une des clés des élections métropolitaines et sénatoriales.

Cette priorisation des enjeux n’est d’ailleurs pas universellement admise. En 2019, dans son rapport sur la fusion du département avec la métropole, repoussée sine die, le préfet constatait que cette manne qui “atteint des niveaux particulièrement conséquents” n’était “pas répartie de façon équitable”. Ses exemples pointaient clairement un désavantage pour des villes touchées par des taux de pauvreté important. Il proposait donc une évolution vers une dotation annuelle calculée en fonction d’indicateurs sociaux. Car aujourd’hui, les subventions sont allouées sur la présentation d’un projet. “Rien ne tombe tout cuit”, confirme Frédéric Guinieri, maire de Puyloubier.

Secrets de fabrication

Avec 6,6 millions d’euros engrangés dans la mandature pour 1779 habitants, ce village au pied de la Sainte-Victoire fait partie du top 10. À l’inverse, du côté du bassin minier, Belcodène, 1919 habitants, a touché 1,1 million. Vous avez dit équité ? “Je n’ai jamais pris l’ascenseur pour monter au 9e étage”, où se trouve le bureau de la présidente, proteste Frédéric Guinieri, éphémère vice-président de la métropole délégué au logement. “Quand on a signé un contrat pluriannuel, mon taux de financement est ressorti de la moulinette des services à 45 %, après analyse de plusieurs paramètres dont les logements sociaux, les kilomètres de voirie, la richesse fiscale, raconte-t-il. Eh bien je n’ai pas tenté comme auraient pu le faire certains de le faire remonter à 55 ou 60 %. Je me suis débrouillé avec, en utilisant d’autres dispositifs.”

Certains maires ont développé un savoir-faire pour monter les dossiers de demande d’aide aux communes, expliquant de meilleures dotations.

Quant à l’écart avec ses homologues, il pointe plusieurs paramètres. “Avec un personnel municipal réduit au maximum, j’ai pu dégager chaque année un autofinancement, et j’avais la trésorerie pour avancer les travaux, car le département ne paie qu’après. Et puis nos dossiers sont réputés bien montés.” Cet ancien fonctionnaire du ministère de l’Équipement, qui travaille depuis 1998 au département, se targue d’avoir progressivement maîtrisé les arcanes de l’aide aux communes.

Pour un même projet, il a ainsi recours à plusieurs fonds complémentaires et fait en sorte de tirer au mieux profit de la prolixe ligne des “travaux de proximité”. “Je fais tous les ans mes cinq ou six dossiers [la limite est à sept, NDLR] et je les fais au taquet du plafond de 85 000 euros. Je ne vais pas monter un dossier à 10 000 euros comme je vois parfois passer.” Curieux de savoir qui le dépasse dans sa catégorie, il n’est pas surpris d’y trouver Eygalières. L’ancien maire René Fontès, décédé en 2019, était “un ancien directeur financier de Michelin, un de ces maires entrepreneurs et je comparais souvent mes chiffres aux siens car notre population est voisine”, ajoute-t-il.

Une enveloppe sans limite ?

À Belcodène, Patrick Pin reconnaît qu’“on ne demande pas outre mesure, car nos investissements sont contraints”. Quant à signer un contrat, qui offre une visibilité sur plusieurs années, avec des sommes plus conséquentes, il n’y pense pas. “Nos besoins se font jour au fur et à mesure.” Mais ce candidat pour l’union de la gauche dans le canton d’Allauch, dont l’aide a reculé par rapport aux années précédentes, a dû “présenter trois fois un dossier de mise en sécurité de chemin communal”. Il ne peut donc s’empêcher de penser qu’il aurait obtenu plus “si le département était à gauche”.

“On vote quasiment toutes les demandes reçues

“Je n’ai pas eu l’impression qu’il y a eu des gens marqués au fer rouge”, considère Frédéric Guinieri. À l’époque de Jean-Noël Guérini, les robinets à sec, à commencer par celui de Marseille, donnaient lieu à des esclandres réguliers, des Saintes-Marie-de-la-Mer à Sausset-les-Pins. Des cas de rétorsion politique ont toutefois été signalés, du ralliement à LREM du maire de la Roque d’Anthéron Jean-Pierre Serrus, évoqué par Le Ravi, à la menace de mise au ban de la communauté d’agglomération Terre de Provence sur fond de désaccord autour des réformes institutionnelles. Mais il semble que la largesse de l’enveloppe, en constante progression, tend à faire beaucoup de gagnants et peu de perdants. “On vote quasiment toutes les demandes reçues”, assure-t-on au département, avec 1641 dossiers validés en 2020 pour 1688 dossiers déposés.

En tout cas, l’activisme de Puyloubier n’a pas heurté le moindre plafond au bateau bleu, malgré 104 dossiers acceptés sur la mandature et une dette quasi nulle qui doit faire des envieux. La même logique de guichet ouvert semble prévaloir à Gignac-la-Nerthe, troisième commune la plus aidée du département malgré ses 9606 habitants. Là encore, le maire Christian Amiraty met en avant “deux politiques qui ont amené à un fort niveau d’investissement : des permis de construire pour 550 logements dont 220 sociaux qui ont nécessité la construction de deux écoles, et un axe de reconquête des terres agricoles avec de nombreuses acquisitions foncières”.

Héritage et “rééquilibrage”

Un contrat est donc voté, le 30 janvier 2015, sous la mandature de Jean-Noël Guérini, avec le montant presque record de 17,8 millions d’euros sur cinq ans. “Au départ quand le président me reçoit, je pense qu’ils jugent nos demandes surévaluées par rapport à notre capacité financière et croient qu’on ne dépensera pas cet argent”, glisse l’édile. Pour Martine Vassal, à son arrivée en avril de la même année, ce coup est parti, de même que pour les 18 autres contrats d’aides aux communes votés en deux séances, pour un total de 114 millions d’euros. Bon nombre des “gagnants” de sa mandature, y compris des villes de droite comme Peynier ou Châteaurenard, se trouvent dans cette liste votée par son prédécesseur.

Dans le cas de Gignac, qui n’est pas isolé, la manne ne s’est toutefois pas arrêtée à cet héritage de la période Guérini. Une cinquantaine d’autres dossiers ont été validés pendant la mandature, pour un total de plus de cinq millions d’euros. “N’allez pas chercher une quelconque logique de récompense”, écarte Christian Amiraty, quand on lui fait remarquer qu’il a, en 2020, rallié Martine Vassal à la métropole. “J’ai 68 ans, je m’en tape à l’infini et je n’ai demandé aucun poste pour les départementales ou les régionales. Je suis le seul à avoir eu le courage politique, en conseil métropolitain, de critiquer l’écart dans les dotations entre le pays d’Aix et le conseil de territoire de Marseille. Pour un courtisan de Mme Vassal…”

Parmi les communes ayant signé des contrats pluri-annuels depuis l’arrivée de Martine Vassal, plusieurs sont marquées à droite, mais on trouve aussi Port-de-Bouc, PCF.

Quant à distinguer les seules aides décidées sous la mandature de Martine Vassal, nos documents ne le permettent pas. Tout au plus peut on lister quelques contrats pluri-annuels signés après son arrivée : Cuges en 2015, Aix-en-Provence, La Ciotat, Ventabren, Cabriès, Tarascon en 2016, Fuveau et Rognac en 2017, Graveson en 2019. Autant de communes de droite où le soutien du département a décollé, même si ce recensement non exhaustif a ses contre-exemples, comme Port-de-Bouc, mairie PCF. Sur ce point, la collectivité assume de “rééquilibrer les partenariats avec des communes qui avaient été très peu aidées dans la mandature précédente“. Si les déséquilibres deviennent des rééquilibrages, la balance devient difficile à calibrer…

D’autant plus que les étiquettes sont fluctuantes. Quid de Grans, dont le maire encarté au Parti radical de gauche faisait figure de guériniste pur sucre, avant de rallier Christian Estrosi aux régionales 2015 puis Martine Vassal en 2021 ? “Jusqu’à maintenant, la majorité sortante a été dans la droite ligne de Jean-Noël Guérini et n’a pas enlevé un euro voire a renforcé la dotation aux communes“, expliquait-il récemment à La Marseillaise. Pas sûr que la candidate à sa réélection revendique cette encombrante continuité.

Avec Louise Aurat, Juline Garnier, Émilie Méchenin et Bérénice Vasak (EJCAM)