Un agent municipal a fait le ménage au domicile du directeur des services pendant 19 ans

Enquête
Marsactu et Mediapart
28 Mar 2018 21

Le directeur général des services de la Ville de Marseille a disposé pendant 19 ans d’une femme de ménage, agent municipal, rémunérée par la Ville. Un arrangement réalisé en l’absence de toute délibération du conseil municipal.

Jean-Claude Gondard seconde le maire à chaque conseil municipal.

Jean-Claude Gondard seconde le maire à chaque conseil municipal.

À Marseille, on dit volontiers « le Château », pour parler de l’hôtel de Ville où le maire, son directeur de cabinet, le premier adjoint et le directeur général des services ont leurs bureaux. Depuis la perquisition menée par des gendarmes le 30 janvier 2018, son calme feutré est troublé par les investigations judiciaires qui, depuis un an, ont déjà passablement ébranlé l’édifice municipal.

Ouverte initialement par le parquet de Marseille, pour des soupçons de « faux, usage de faux, recel et détournement de fonds publics » dans l’organisation du temps de travail des employés municipaux du Samu social, une enquête préliminaire a été transmise à l’automne 2017 au parquet national financier (PNF). Ce dernier a depuis élargi ses investigations au fonctionnement d’autres services municipaux marseillais.

Les enquêteurs pourraient être intéressés par une autre vie de château. En effet, parmi les proches du maire qui le suivent depuis sa présidence de la région en 1986, le directeur général des services (DGS), Jean-Claude Gondard est le seul qui partage sa vie entre deux châteaux : celui de l’hôtel de Ville où il a son bureau et celui où il a son logement de fonction, installé dans une dépendance du château Borély, sis dans le parc du même nom.

Une vue du logement de fonction du directeur général des services. Photo: Louise Fessard.

Une fonctionnaire municipale à domicile

Selon nos informations, Jean-Claude Gondard, 68 ans, a bénéficié à son domicile de fonction entre 1997 et 2016 des services à temps plein d’une femme de ménage, fonctionnaire territoriale payée par la Ville. Une situation qui semble peu ou mal encadrée sur le plan juridique et pourrait être interprétée comme une irrégularité sur le plan légal, en l’absence de délibération prise par le conseil municipal.

En 1997, le DGS s’installe dans les dépendances du Château Borély. Une villa sur deux niveaux avec jardin abritée derrière de hauts murs. Une femme de ménage est recrutée par le service d’entretien de la Ville et directement affectée à son service, selon plusieurs sources internes. « Je ne l’ai jamais vue dans le service, se souvient un agent, sous couvert d’anonymat. Tous les mois, les fiches de paie étaient distribuées aux femmes de ménages sur les sites où elles travaillaient, la sienne partait par courrier à son domicile et c’était la seule. »

Dans l’entourage de Jean-Claude Gondard, on nous confirme  que cette personne « s’est effectivement occupée d’entretien sous certains aspects, mais cela s’est fini il y a 4 ou 5 ans suite à un arrêt maladie ». « C’est une situation qu’il a trouvé en arrivant », nous assure-t-on. Avant sa prise de fonction en 1995, son prédécesseur aurait même bénéficié de « deux » agents de maison.

Selon nos informations, cette situation a cependant perduré pendant 19 ans, jusqu’à ce qu’en 2016 la femme de ménage soit effectivement arrêtée pour raisons médicales pendant plusieurs mois. Elle a ensuite fait une demande de mobilité, son état de santé n’étant plus compatible avec l’exercice de son emploi. Plusieurs sources nous indiquent par ailleurs qu’un agent municipal du parc Borély entretient régulièrement et gracieusement le jardin du directeur général des services. Un état de fait qui n’a pas cessé. Le jardin de cette dépendance du château Borely fait partie du parc paysager du même nom ce qui justifie cette intervention publique, indiquent toutefois plusieurs sources.

Pour la mairie, pas d’irrégularité

L’attribution d’un logement de fonction gratuitement est prévue par la loi pour les DGS des villes de plus de 5000 habitants par « nécessité absolue de service ». Le fonctionnaire doit toutefois s’acquitter de la facture des « fluides » (eau, électricité, gaz). Mais l’utilisation à des fins privées d’agents payés par la municipalité est-elle légale ?

Oui, selon la mairie de Marseille, qui via son service de presse, nous répond qu’en application du principe de parité entre les agents des différentes fonctions publiques prévu par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, « la jurisprudence a clairement établi que les titulaires d’emploi fonctionnel, comme les directeurs généraux de service de collectivités territoriales, peuvent bénéficier d’avantages comparables à ceux des sous-préfets affectés en poste territorial, sous réserve qu’ils ne soient pas plus favorables ».

« Les fonctionnaires d’État exerçant des fonctions équivalentes à celles exercées par le directeur général des services de Marseille bénéficiant de personnel affecté à leur résidence (….), l’affectation d’un agent d’entretien pour le logement de fonction de Jean-Claude Gondard a donc pu être mise en place », argumente la Ville.

Flou juridique

Mais selon, une réponse du ministère de la fonction publique à une sénatrice en 1999, cette pratique serait irrégulière. « L’attribution d’avantages en nature ne figure ni dans le statut des fonctionnaires territoriaux ni dans ses textes d’application, à l’exception des logements de fonction, indique la réponse. Dès lors, les mises à disposition de personnels de maison ou de véhicules pouvant être utilisés à des fins strictement personnelles, n’étant prévues par aucun texte, sont donc irrégulières ». À défaut d’être signées par le ministre lui-même, les réponses ministérielles n’ont pas de valeur juridique, nous explique toutefois une juriste, spécialisée en droit des collectivités locales. 

En 2011, la directrice générale des services du Conseil général de la Martinique avait été licenciée par le département au motif qu’elle avait « utilisé à des fins personnelles des moyens publics » en ayant eu recours pendant huit ans aux services « d’un agent rémunéré par le département ». La fonctionnaire avait elle aussi fait valoir que « que les sous-préfets affectés en poste territorial dans ce département bénéficiaient de personnels affectés à leur résidence », et donc que l’affectation par un conseil général de personnels de maison n’excédait « pas les avantages auxquels peuvent prétendre des agents de l’État occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes. »

Sans se prononcer sur la légalité de cet avantage, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait annulé ce licenciement en novembre 2013, jugeant « que l’utilisation à des fins personnelles d’un agent d’entretien affecté à la résidence du directeur général des services ne justifie pas (son) licenciement pour faute grave ».

Pas de trace d’une délibération du conseil municipal

Dans le cas martiniquais, l’affectation de deux agents de la collectivité à l’entretien et à la surveillance du domicile de fonction du DGS avaient été actée dans une délibération, tel que le prévoit la loi. À Marseille, nous n’avons trouvé aucune délibération en ce sens. Malgré ses recherches, la Ville n’a pas non plus pu en produire. Le seul document que la Ville a pu nous fournir date de juin 2017. Dans cette délibération, la Ville régularise l’ensemble des agents bénéficiant d’un logement de fonction pour « nécessité absolue de service ». Le directeur général des services y figure. Le document précise que 80% du montant du loyer estimé est pris en charge par la métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d’une convention de mise à disposition du haut fonctionnaire liant les deux collectivités.

« Il faut une délibération de l’assemblée délibérante, car il s’agit de l’engagement de finances publiques, sinon on tombe dans le fait du prince », estime un avocat spécialiste des collectivités locales, qui en dix ans de carrière « n’a jamais vu » d’agent affecté au domicile d’un autre agent. Selon ce même avocat, cet avantage en nature est imposable et doit dès lors figurer sur la fiche de paye du fonctionnaire. « La loi de 1990 assimile les les directeurs généraux de service des collectivités locales à des préfets et sous-préfets, donc il n’y a pas d’illégalité au fait pour une commune d’attribuer une femme de ménage à son DGS, mais sans délibération du conseil municipal, on n’est pas dans le cadre de la loi », confirme une autre juriste, elle aussi spécialiste du droit des collectivités locales.

Avantage en nature dans un contexte tendu

La Ville assure elle que cette mise à disposition existait avant l’arrivée de Jean-Claude Gaudin à la mairie. Pierre Bonneric, l’ancien directeur de cabinet de Robert Vigouroux, maire de Marseille de 1986 à 1995, n’en n’a pas souvenir. « Cela fait 28 ans donc les souvenirs ne sont plus forcément exacts, mais si j’avais appris qu’il y avait des femmes de ménages payées par la mairie au service du secrétaire général de la Ville, je ne l’aurais pas accepté, assure l’homme, âgé de 72 ans. Les finances de Marseille étaient en piteux état, il fallait serrer les vis. » On ne peut pas dire que la situation financière de la deuxième ville de France se soit depuis améliorée

Dans cette ambiance de fin de règne, le maire ayant annoncé qu’il ne se représenterait pas, Jean-Claude Gondard doit piloter un énorme chantier sur le temps de travail. Le 19 janvier, la préfecture des Bouches-du-Rhône a, dans le cadre de son contrôle de légalité, sommé la municipalité de mettre fin à une irrégularité historique en terme de temps de travail des 12 000 agents municipaux, fixé à 1567 heures au lieu des 1607 heures légales. Des négociations à marche forcée avec les organisations syndicales ont donc été ouvertes en vue du conseil municipal du 9 avril. « Pour les agents, c’est bien simple : ou bien ils discutent avec nous, ou bien ils le feront devant la police judiciaire », a menacé dans La Provence Jean-Claude Gondard, au lendemain de la perquisition des gendarmes. L’argument massue du respect de la loi pourrait cependant lui être retourné par les syndicats, après la découverte de cet avantage acquis et non soumis à délibération.

Louise Fessard (Mediapart) et Benoît Gilles (Marsactu)

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