Tram à la Belle de Mai, budget, bruit : les dossiers chauds du conseil métropolitain

Décryptage
le 5 Déc 2024
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Les élus du conseil métropolitain se réunissent pour la dernière fois en 2024 ce jeudi 5 décembre. Comme chaque fin d'année, ils devront notamment voter le budget de la métropole, alors que la situation nationale plonge les collectivités dans le flou. Marsactu a sélectionné les décisions les plus importantes et les sujets qui pourraient faire débat lors de cette séance.

Tram à la Belle de Mai, budget, bruit : les dossiers chauds du conseil métropolitain
Tram à la Belle de Mai, budget, bruit : les dossiers chauds du conseil métropolitain

Tram à la Belle de Mai, budget, bruit : les dossiers chauds du conseil métropolitain

Chaque décembre s’ouvre le calendrier de l’avent des votes des budgets des collectivités. Pour 2024, la métropole inaugure la saison ce jeudi 5 décembre. Mais cette année, la séance s’annonce sur le thème de l’incertitude. Alors que le gouvernement de Michel Barnier vient de tomber ce mercredi 4 décembre avec le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale et que le projet de loi de finances n’a pour l’instant pas été approuvé par les députés, le contexte politique est plus que flou.

Dans ce brouillard institutionnel et politique, la métropole a décidé de ne pas tenir compte des efforts budgétaires demandés par Paris dans l’élaboration de son budget. “Je ne veux pas faire de choix entre mes politiques publiques”, déclarait ainsi la présidente de la métropole, Martine Vassal, à La Marseillaise.

Du côté de l’ambiance au sein de l’hémicycle, la majorité métropolitaine divers droite de Martine Vassal et l’équipe municipale marseillaise du maire divers gauche Benoît Payan semblent avoir trouvé un terrain d’entente. En tout cas sur les projets structurants du territoire, avec notamment la semaine dernière un accord sur le tracé de la ligne de tramway qui doit traverser la Belle de Mai. “Si, sur certains sujets, ça peut être plus agréable, on est ravis”, commente Sophie Camard, cheffe de file du groupe d’opposition divers gauche Pour une métropole du bien commun, lors d’un point presse en amont du conseil.

L’élue insiste toutefois : “Mais on ne met pas sous le tapis nos problèmes.” La séance de ce jeudi 5 décembre sera l’occasion de mesurer les tensions — ou l’entente du moment, c’est selon — avec des sujets sensibles, comme le budget et les transports, mais aussi des thématiques qui pourraient faire consensus, comme la lutte contre le bruit. Autant de débats en perspective, tandis que le match retour est prévu la semaine prochaine : le jeudi 12 décembre, avec le conseil municipal de Marseille.

Budget : jusqu’ici, tout va bien

Avec 4,8 milliards d’euros, le budget métropolitain fait partie des poids lourds locaux, devant celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Déjà sous tension, il est menacé par la ponction de l’État, qui devrait reporter sur les collectivités une partie de l’effort pour équilibrer ses comptes. “Les mesures présentées dans le texte initial [du budget 2025 de l’État] sont chiffrées à ce stade à – 90 millions d’euros. Si elles étaient confirmées, elles menaceraient gravement l’équilibre financier de la section de fonctionnement du budget principal”, alerte le rapport de présentation au conseil métropolitain. Mais, dans le doute, ces mesures n’ont pas été intégrées au budget présenté au vote…

À sa lecture, difficile de voir comment la métropole pourrait faire face aux coupes envisagées. Les recettes du budget principal sont déjà prévues en baisse, dégradant les marges de manœuvre pour assurer le service public et investir. Du côté du budget annexe déchets, l’équilibre est enfin atteint, au prix d’une progression importante de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ces dernières années et malgré le recrutement de 265 agents supplémentaires.

Mais l’autre budget dédié à une compétence phare, celui des transports, essuie des “difficultés financières sévères”. Déjà lourdement endetté, il ne dégage aucun autofinancement pour les projets du plan Marseille en grand, alors que les dépenses sont comprimées par des efforts demandés aux opérateurs. La métropole espère qu’une réunion du groupement d’intérêt public (GIP) transports avec l’État, le 10 décembre, permettra de confirmer 250 millions de subventions supplémentaires, en remplacement d’emprunts.

Une respiration pour la Soleam

La Soleam, société publique d’aménagement de la métropole, traverse une période de crise. Plombée par un déficit de plus de 500 000 euros pour l’exercice 2023, elle a présenté l’été dernier à ses 70 collaborateurs un “plan de restructuration” qui repose principalement sur des réductions d’effectifs. Pour accompagner ces “ajustements structurels” et “afin d’aider la Soleam à financer les coûts de restructuration de la société”, la métropole, son actionnaire majoritaire à hauteur de 66 %, a décidé d’octroyer une avance en compte courant d’1,2 million d’euros à l’aménageur. Un soutien en trésorerie temporaire qui s’accompagnera, en février, d’autres mesures : nomination d’un nouveau président (Gérard Gazay, maire LR d’Aubagne, est pressenti), changement de direction générale et fusion avec d’autres opérateurs de l’aménagement métropolitain.

À la Belle de Mai, gauche et droite sur la même ligne de tram

Après des mois de discussion, Ville et métropole ont trouvé un accord sur le tracé de la ligne de tramway qui doit traverser la Belle de Mai, entre Arenc et Burel, avant, à terme, de rejoindre Saint-Jérôme. Il sera scellé par un vote en assemblée plénière, ce jeudi. L’occasion de faire entendre leurs divergences, malgré l’accord trouvé sur le passage par la rue de Loubon. Des études complémentaires doivent permettre de déterminer si, en plusieurs endroits du tracé, des passages communs au tramway et au trafic routier peuvent être envisagés. Mais seront-ils possibles sans ralentir le tramway ? À l’inverse, le tramway peut-il traverser la Belle de Mai sans préempter et détruire brutalement plusieurs dizaines d’habitations ?

La métropole revoit sa relation avec la RTM

La RTM a transformé, voici quelques années, son M marseillais en un M métropolitain. Depuis, la régie se développe sur l’ensemble du territoire, de La Ciotat à Istres. Le conseil propose donc de redéfinir le nouveau contrat d’obligation de service public qui lie l’autorité organisatrice des transports à la RTM. Comme le rapporte La Marseillaise, les syndicats y voient le risque d’une privatisation ou d’une ouverture à la concurrence, comme c’est le cas dans d’autres métropoles. Ils pointent notamment un changement de durée du contrat, réduit de quinze à six ans. Un chiffon rouge que la métropole balaie de la main. La durée de quinze ans du précédent contrat étant due, explique-t-elle, à un empilement d’avenants successifs. Le contrat final voté en 2025 devrait être de huit ans, le maximum autorisé.

Le maintien de la RTM comme opérateur de la gestion de ses services sera donc privilégié par la métropole en raison de son expérience, de sa connaissance du réseau et de son engagement depuis de nombreuses années“, assure le projet de contrat. Il reste que le nouveau contrat modifie en profondeur la relation entre les deux institutions. Notamment parce que la métropole reprend à sa charge une bonne part des investissements, y compris sur le renouvellement de la flotte de bus, qui doit être électrifiée en totalité dans les prochaines années. En devenant propriétaire, y compris du matériel roulant, la métropole se laisse la liberté du choix de son opérateur futur.

Levélo : 1,2 million € d’indemnités à payer

Comme annoncé il y a quelques jours, le conseil métropolitain va voter l’extension du service de vélos à assistance électrique en libre-service à Marseille à l’horizon 2025, pour passer de 2 000 à 4 600 bicyclettes et de 200 à 330 stations. Mais ce n’est pas le seul rapport concernant le service “Levélo” sur la table ce jeudi 5 décembre. Le bureau de la métropole va approuver un protocole indemnitaire avec l’entreprise qui gère ce marché, Citybike, depuis 2022. À la suite de différents dysfonctionnements, notés par les services métropolitains, en raison d’un taux de disponibilité insuffisant des vélos, la collectivité réclamait 360 000 euros de pénalités hors taxe à Citybike. La société contestait quant à elle cette demande et a saisi le tribunal administratif à ce sujet le 26 février.

En parallèle, le prestataire a fait le 3 juin une demande d’indemnisation à la métropole d’un montant de 1,2 million d’euros,­­ en raison “des actes de vandalisme subis au cours de l’année 2023 ayant entrainé des charges extracontractuelles ayant bouleversé l’équilibre du marché”, comme précise la délibération. La métropole et Citybike ont finalement conclu un accord pour mettre fin à ce différend juridique. La collectivité va indemniser son prestataire à hauteur de 1,48 million d’euros alors que l’entreprise accepte de régler 336 508 euros de pénalités. Et de livrer ses 2 600 vélos supplémentaires.

15,3 % des habitants exposés au bruit

C’est une délibération qui ne fera, sans doute, pas grand bruit ce jeudi 5 décembre. Mais qui fait pourtant écho à un problème bien réel sur le territoire. Le conseil va approuver le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la métropole, en réponse à une directive européenne qui prévoit son élaboration et sa révision tous les cinq ans. Le document présente un diagnostic des nuisances sonores sur le territoire et fait l’inventaire des actions déjà réalisées dans ce domaine, mais également celles prévues pour les années à venir. Ce projet sera soumis à la consultation du public du 9 décembre 2024 au 9 février 2025.

“Du fait des nombreuses infrastructures de transports du territoire et leur proximité avec la population, les effets nuisibles du bruit toutes sources confondues affectent environ 280 000 personnes soit 15,3 % de la population”, indique le PPBE. Le document détaille : “Ils sont causés, très majoritairement, par la circulation routière. Celle-ci expose près de 210 000 habitants à une forte gêne, 48 000 à des troubles du sommeil, ainsi qu’une centaine à des troubles cardiovasculaires, ce qui représente au total 251 000 personnes, soit 13,7 % de la population.” 

Un fonds pour innover dans l’habitat

Adopté au forceps, le programme local de l’habitat (PLH) fixe des objectifs ambitieux en matière de construction de logements neufs à l’échelle de la métropole. Mais cet effort quantitatif doit être accompagné d’un travail de fond sur les innovations en termes de logement. Déjà, la métropole soutient des dispositifs comme Modus Ædificandi, promoteur d’habitat modulable, ou l’association HOP, sur l’accompagnement de la rénovation des immeubles anciens dits “trois-fenêtres” marseillais. Il s’agit de “susciter une offre plus diversifiée répondant aux nouvelles attentes en termes d’optimisation du parc existant, de disponibilité foncière, d’usages et de modes de vie”, précise le règlement. Ce fonds peut subventionner les projets jusqu’à 200 000 euros pour l’aide à la réalisation. Il est accompagné d’une garantie à 100 % des emprunts contractés par les lauréats.

Coralie Bonnefoy, Benoît Gilles, Marie Lagache et Julien Vinzent

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

    S’agissant de la RTM, quelques précisions sont à apporter à cet article. Le contrat de service public actuellement en vigueur, qui s’achèvera fin 2025, était à l’origine d’une durée de 8 ans, couvrant la période 2011-2018. C’est un avenant signé en 2016 qui a prolongé cette durée de 7 ans, pour la porter à 15 ans.

    La durée maximale d’un contrat de service public est de 10 ans (et non de 8 ans), sauf si des investissements significatifs mis à la charge de l’exploitant justifient d’y déroger. C’est ce qui s’est passé ici, la Régie se voyant confier un montant élevé d’investissements pour le compte de la CUMPM devenue métropole.

    La durée de 8 ans qui serait proposée pour le nouveau contrat est donc identique à la durée initiale du contrat en cours.

    On peut cependant s’étonner qu’une collectivité aussi désargentée que la métropole décide de reprendre la propriété du matériel roulant. C’est un investissement lourd qui, jusqu’ici, était lissé dans le temps puisqu’elle supportait des amortissements au travers du compte de fonctionnement de la RTM. Cette décision peut entraîner une diminution des marges de manoeuvre financières de la métropole, qui n’en avait déjà pas beaucoup, et par conséquent une forte pression à la baisse sur les coûts de la Régie. C’est surtout là qu’est le risque, à court terme, beaucoup plus que celui d’une “privatisation”. Même si, c’est vrai, le fait que la métropole soit propriétaire des moyens d’exploitation lui donne un degré de liberté supplémentaire pour le choix du mode de gestion du réseau dans l’avenir.

    Ceci étant, “l’ouverture à la concurrence” est déjà une réalité sur le territoire de la métropole, où coexistent plusieurs réseaux – qui ont été redessinés dans les dernières années – et plusieurs exploitants. Rien n’interdit à la métropole de modifier un jour le périmètre d’exploitation de la RTM. Les syndicats de celle-ci ont certainement en tête l’allotissement du réseau de Lyon, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, avec la séparation des modes lourds (métro et tramway) et des modes dits “de surface” (bus et trolleybus).

    Dans l’immédiat, plutôt que de s’alarmer d’un risque qui pourrait se produire dans 9 ans, les syndicats devraient se focaliser sur les moyens que le nouveau contrat attribuera à la RTM pour son fonctionnement à partir du 1er janvier 2026. Mais aussi sur la qualité de service que celle-ci produit, sur laquelle il y a beaucoup à dire.

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  2. Make OM Great Again Make OM Great Again

    Les rois de la négoce. Ils réclament 350 000 € et se retrouvent à payer 1 143 000 €. Changez rien.

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    • Pascal L Pascal L

      Moi j’estime que ces vélos auront coûté plus de 15000 € pièces mais j’aimerais être démenti.

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    • RML RML

      Inevitable. City bike aurait gagné de toute façon au tribunal. Les vandalisations des vélos déséquilibrent de fait le marché initial.
      La prochaine fois il faut en tenir compte des le début

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  3. Pascal L Pascal L

    Concernant le bruit, j’espère qu’ils vont trouver une solution pour supprimer le klaxonnement des trains qui sévit depuis un an sur la façade maritime de Gèze à Cap Pinède (peut être en lien avec les départs pour l’Algérie installés depuis un an porte 3B?)

    Depuis ce matin déjà une cinquantaine. C’est facilement 10 ou 20 dB de plus qu’une voiture. Et ça s’ajoute au reste déjà fort important. Les sirènes des bateaux c’est presque du bonheur en comparaison avec ces klaxons.

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    • RML RML

      Je comprends rien à votre commentaire. Des trains liés aux departs de bateaux???

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  4. RML RML

    Pour le bruit, une reponse simple : si tout le parc de transport individuel et collectif bascule progressivement vers l’abandon du moteur thermique, c’est le niveau sonore qui baisse presque de moitié dans une ville comme Marseille…
    Je ne comprends pas que ce ne soit jamais évoqué.

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    • Electeur du 8e © Electeur du 8e ©

      Il y a un sujet qui, anecdotique il y a une décennie, devient préoccupant en matière de bruit : c’est la prolifération des deux-roues motorisés dans cette ville, dont une part non négligeable est équipée de pots d’échappement modifiés pour émettre le plus de vacarme possible. Sans contrôle ni sanction.

      Il est temps de s’y attaquer, ce que les pouvoirs publics se gardent bien de faire. Certes, nous ne sommes pas en Chine mais, là-bas, plusieurs dizaines de grandes villes ont purement et simplement restreint ou interdit l’usage des deux-roues à moteur thermique. C’est un peu directif, mais au moins ça évite à un quartier entier de se faire réveiller la nuit par un taré dont on entend le véhicule à plusieurs centaines de mètres de distance.

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  5. Andre Andre

    Je constate que quand la Ville et la Métropole sont d’accord , cela concerne des projets absurdes et néfastes: le tramway par la rue Loubon! Les incompétences se rejoignent.

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  6. Piou Piou

    Et le PLUI du pays d’aix ! C’est un dossier chaud également !

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