Pendant près de dix ans, une société a assuré sans partage le gardiennage du domaine du Petit Arbois. La manière dont le syndicat mixte de l'Arbois a renouvelé en 2009 ce contrat à plus de 300 000 euros par an fait tiquer la justice et la chambre régionale des comptes. Une affaire de plus pour ce satellite aixois du conseil général, dont le président et le directeur général sont mis en examen dans l'affaire Guérini.

En plus de multiples volets – décharges, HLM, maisons de retraite, ports – l’affaire Guérini a aussi ses annexes. Le syndicat mixte de l’Arbois (SMA), dont le directeur général et le président sont mis en examen, en fournit un exemple. Le principal soupçon concerne la construction du bâtiment Lavoisier confiée à la société ABT. Rapidement jugée incompétente au vu du déroulement du chantier, celle-ci a des liens avec des personnages clés de l’affaire Guérini. Mais au détour de leurs investigations, en 2012, les enquêteurs sont tombés sur d’autres marchés publics douteux, comme le gardiennage du domaine du Petit Arbois, l’une des trois zones d’activités gérées par le SMA.

Comme en témoigne ses publications depuis un an, la chambre régionale des comptes (CRC) poursuit ses propres investigations en parallèle de celles du juge Duchaine, à l’image du rapport d’observations définitives sur le conseil général qui citait les marchés passés avec ABT ou encore Alba sécurité. En 2013, elle s’est ainsi penchée sur le SMA, dont l’actionnaire majoritaire est le conseil général et présidé par l’élu socialiste du canton de Peyrolles, Alexandre Medvedowsky. Dans le rapport publiée début juillet, l’analyse des magistrats est sans appel sur la gestion des marchés publics depuis 2007 :

D’une manière générale, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans tous les marchés publics du SMA examinés par la chambre : procédures inadaptées marquées par plusieurs déclarations sans suite injustifiées, candidatures mal examinées (absences d’attestations fiscales et sociales par exemple), critères de sélection des offres mal utilisés et peu ou pas justifiés dans les rapports d’analyse des offres, incapacité du syndicat à produire plusieurs rapports d’analyse des offres et prolongations de marchés par avenants ou, plus grave, sans aucune formalité particulière.

Elle détaille notamment le cas du marché de gardiennage du Petit Arbois, 40 000 mètres carrés de locaux, déjà repéré par les gendarmes de la section de recherche qui travaillent pour le juge Duchaine. Depuis 2004, le syndicat mixte a régulièrement fait appel à Sécurité Europe service (SES), une société créée en 2002. L’enveloppe n’est pas anodine : « Les paiements à SES représentaient près du quart des charges à caractère général du budget syndical en 2012 (466 000 € sur 1,95 M€) », calcule la CRC. Autrement dit, à part les salaires du personnel du syndicat et la construction de bâtiments, c’était l’un des plus gros postes budgétaires. Or, la même année, SES déclare 487 100 euros de chiffre d’affaires…

Transmission au procureur

C’est le renouvellement mouvementé de 2009 qui a fait tiquer les gendarmes. Le dossier sortait du champ de l’enquête du juge Duchaine, mais il y ont vu une possible « atteinte à la liberté d’accès et l’égalité des candidats » susceptible d’intéresser le procureur. La procédure d’attribution est décortiquée en deux pages et demi dans le rapport de la CRC. Un premier appel d’offre est lancé en avril, quelques semaines avant l’expiration du contrat de SES. Le titulaire présente une offre d’environ 350 000 euros par an, plus chère que celles de ses concurrents.

Mais dans un marché public, le prix n’est pas le seul critère de notation. Le cahier des charges prévoyait ici un volet technique et environnemental – chacun noté sur 4, comme le prix. Ce sont alors des fonctionnaires du syndicat qui comparent les candidatures, les notent et présentent un rapport à la commission d’appel d’offres, composée d’élus, qui valident ou non leur proposition. Leur analyse n’était pas favorable à SES, devancée par deux autres candidats, moins chers et mieux notés sur le plan technique et environnemental.

L’attention de la CRC est alors attirée par une étrange décision. La consultation est déclarée sans suite et c’est une autre proposition qui est faite à la commission d’appel d’offres : prolonger de trois mois la prestation de SES (avec un avenant de 100 000 euros à la clé), le temps de relancer une nouvelle consultation. Explication de l’ex-directrice administrative et financière face aux gendarmes qui l’ont entendue comme témoin en avril 2012 : « Cette société [SES] ne ressortait pas mieux-disante d’après mon analyse mais on m’a demandé de [la] revoir. Je ne l’ai pas accepté et j’ai préféré déclarer le marché infructueux. Il a ensuite été effectivement passé après mon départ ».

Statutairement, cette décision n’a pu être prise que par le président, Alexandre Medvedowsky (PS). Même s’il a pu y être contraint par l’attitude de sa directrice administrative et financière. Le conseiller général de Peyrolles s’explique :

C’est moi qui ai décidé de ne pas donner suite car j’avais des doutes extrêmement sérieux sur la manière dont cette procédure avait été menée. Sur cette affaire en particulier je me sens particulièrement serein. D’ailleurs, j’ai de moi-même pris en exemple ce marché face au juge Duchaine.

Effectivement, deux mois après l’audition de sa collaboratrice et toujours dans le cadre de l’affaire Guérini, il est placé en garde à vue. Les enquêteurs lui demandent s’il s’est « déjà opposé à certaines propositions de choix d’entreprise émanant du DGS [directeur général des services, ndlr]« . Selon le procès-verbal, il cite alors spontanément le marché de gardiennage : « Le DGS souhaitait changer d’entreprise alors que j’estimais au contraire que l’entreprise en question qui faisait très bien son travail devait voir son contrat renouvelé et ce, bien qu’il y ait eu une petite différence de prix. »

Un directeur général sur la sellette

Il faut préciser que cet épisode intervient dans un contexte particulièrement tendu entre Alexandre Medvedowsky et son directeur général, Jean-Louis Jaubert. Il lui a été imposé par le président du conseil général Jean-Noël Guérini en 2006. En mai 2009, Medvedowsky veut mettre fin à son contrat au motif d’une perte de confiance. Le Bateau bleu tente de l’en dissuader, souhaitant qu’il reste un an de plus. La suite de l’histoire est connue : les municipales aixoises de 2008 sont annulées en juin et « Medve » est investi comme candidat socialiste. Jaubert reste en poste jusqu’en septembre 2010.

En tout cas, ses déclarations montrent que c’est bien lui qui souhaitait conserver SES. « Je ne voulais pas la conserver, je voulais éviter de me faire manipuler, ce qu’on me reproche justement par ailleurs avec ABT », nuance-t-il aujourd’hui. Sans le formuler explicitement, il renvoie ainsi la suspicion sur son directeur général, voire sur sa directrice administrative et financière. Le prédécesseur de Jean-Louis Jaubert, Claude Reynoird a travaillé avec cette dernière. Il ne l’imagine pas se livrer à une manipulation de marchés. « Compte tenu de la façon dont je l’ai vue travailler, non », commente celui qui a rejoint par la suite la cour administrative d’appel de Lyon.

À l’époque, pour justifier la décision de ne pas donner suite à la première consultation, le syndicat mixte se gardait bien de parler de « manipulation » comme Alexandre Medvedowsky le fait aujourd’hui. Dans la délibération concernée, le motif avancé était d’ordre purement technique : « La définition des besoins avait été partiellement établie » car « certains éléments n’ont pas été pris en compte, comme par exemple la surveillance des futurs chantiers de la ZAC du Petit Arbois ». C’est peu dire que la chambre n’a pas été convaincue par cette explication.

Ni par la suite. En septembre, SES bénéficie à nouveau d’une rallonge de trois mois, qui passe cette fois-ci par un appel d’offres simplifié. Certes, son offre est moins chère, mais le déroulement raconté par la CRC laisse songeur :

Cette offre (courrier et devis) est datée du 28 août 2009, soit avant même la date de la consultation. Elle a été reçue (tampon d’arrivée) le 22 septembre 2009 par le SMA, soit après la date prévue pour la remise des offres et donc une fois les autres offres connues.
Deux irrégularités sont donc constatées dans le choix de l’offre de SES. D’une part la date du devis et du courrier laisse supposer que SES était informée de la consultation avant les deux autres soumissionnaires. D’autre part, l’arrivée hors délais de cette offre imposait au syndicat de la rejeter.

Ce qu’il n’a pas fait. Le 9 décembre, tout revient dans l’ordre : SES remporte la nouvelle consultation, pour trois années supplémentaires. PSP, la société qui avait été classée n°1 quelques mois plus tôt n’a bizarrement pas renouvelé sa candidature. Évidemment, les interprétations divergent : avaient-ils compris que le marché était bien gardé ou bien la « manipulation » avait-elle échoué ?

Fausses notes ?

Les magistrats de la CRC n’entrent pas dans ces considérations et constatent que SES « a par contre abaissé sans explication son offre de tarif de près de 10 % ». Comme si elle avait compris que son offre n’était pas compétitive ? Pour les deux autres critères, l’analyse des services se passe mieux : elle est notée 4/4 en technique et en environnemental, au lieu de 3/4 lors de la consultation d’avril. Au contraire, la société qui arrivait alors n°2 dévisse. Non seulement sa note environnementale réduite à 2, mais elle augmente son prix, induite en erreur semble-t-il par une estimation plus haute du marché communiquée par le syndicat mixte. Une autre concurrente, 80 000 euros moins chère que SES, termine derrière car moins bien notée sur les deux autres critères. Au final, SES remporte la mise, « de 0,07 point », rapporte la CRC.

En habituée de ce système des marchés publics, la chambre s’étonne du poids donné aux critères technique et surtout environnemental. Comptant pour autant dans la note finale, les différences de prix pèsent peu dans les écarts entre concurrents : « Une offre deux fois plus chère que l’offre la plus basse est tout de même créditée de 2/4 et une offre pourtant quatre fois plus chère obtient au moins un point (1/4) ». Ce critère ne départageant pas vraiment, la décision se fait sur les autres, où le subjectif rentre davantage en ligne de compte :

Ainsi, le syndicat n’explique pas en quoi le fait qu’un poste à temps plein d’agent de barrière et un poste à temps plein d’agent canin soient occupés alternativement par six agents chez SES au lieu de cinq chez la société A, répond ainsi mieux aux exigences du cahier des charges. Quant au critère environnemental, le rapport n’explique pas en quoi l’offre de SES serait meilleure que celle de la société A.

Peut-être des croquettes bio pour les chiens de garde ou des patrouilles en voiture électrique ? En tout cas, il semble que la qualité promise par son score sans-faute de 4/4 n’est pas au rendez-vous. Un audit commandé par le syndicat lui-même, et dont quelques extraits sont cités par la chambre, le montre. « Les agents ne disposent pas de radios, ce qui représente un risque important notamment de nuit », note le document. « Les agents n’effectuent pas de rapports d’incidents par écrit et il n’y a aucun historique de faits enregistrés ou d’incivilités constatées », ajoute-t-il. Sans parler des attestations non fournies (cartes professionnelles, assurances…). Commentaire de la chambre :

Le syndicat ne conteste pas ces manquements puisqu’il indique dans sa réponse à la chambre, que les dysfonctionnements rencontrés dans l’exécution du contrat l’on conduit à exiger de son prestataire un réajustement des missions confiées. Ils ne l’ont pas pour autant conduit à sanctionner l’entreprise SES pour une mauvaise exécution de sa prestation, comme il aurait pourtant dû logiquement le faire, et pas davantage à l’écarter de la consultation menée en 2012. Bien au contraire, le SMA a décidé à nouveau de lui attribuer ce marché.

Cherchez l’erreur. Pour la CRC, l’appel d’offre de 2012 est à nouveau entaché d’irrégularité, même s’il s’agit surtout cette fois-ci d’attestations fiscales et sociales manquantes. « L’audit devait surtout nous donner des pistes d’économies budgétaires. Même s’il a fait ressortir quelques attestations manquantes, le travail de SES a été de qualité pendant toutes ces années, réagit le directeur général Olivier Sana, nommé en 2010 après le départ de Jean-Louis Jaubert. Lorsque mes collaborateurs me disent qu’on peut les prolonger pour six mois avant de lancer une consultation pluri-annuelle sur la base des résultats de l’audit, sur quelle base je les aurait écartés ? Pour le coup, ça aurait été fausser la libre concurrence. » Quid de l’absence de radio et de rapports d’incidents ? « La chambre a beaucoup exagéré tout ça. Encore une fois SES a toujours très bien fait son boulot, on n’a jamais eu de plainte de locataire. »

Prestataire imposé

Pendant cette dernière période, l’entreprise a même réussi à obtenir du syndicat mixte une modification de son règlement intérieur. Les locataires du domaine du Petit Arbois qui souhaitaient avoir recours à une société de gardiennage se voyaient obligés de se tourner vers SES. « On n’a jamais voulu imposer SES, c’était une question de cohérence, justifie Olivier Sana. La direction a de tout temps préconisé que les locataires du site qui voulaient gardienner leurs locaux utilisent les services de la même entreprise. Mais c’est de toute manière très rare, car nous fournissons déjà un gardiennage [extérieur] 24 heures sur 24. » Toujours est-il qu’averti en 2013 par la chambre régionale des comptes, l’établissement public a fini par retirer cette clause qui portait atteinte à la « liberté contractuelle des locataires ».

La même année, le marché revient finalement à un autre concurrent et SES est liquidée quelques mois plus tard, signe de sa dépendance à ce client. Le SMA faisait-il preuve de sollicitude à son égard ? C’est poser la question de l’identité de ses actionnaires, trois trentenaires. La CRC n’a pas trouvé de liens avec des responsables de l’Arbois, mais la justice pourrait pousser l’enquête plus loin.

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Julien Vinzent_
Journaliste.

Commentaires

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  1. Anonyme Anonyme

    merci Marsactu de dévoiler au citoyen ces pratiques frauduleuses, espérons maintenant que la justice fasse son travail

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  2. Anonyme Anonyme

    On peut voir la même tactique d analyse des offres à un marché public s exercer dans bien d autres collectivités locales.
    Le critère technique sert le plus souvent à  » orienter » et  » valider » le choix politique,en chouchoutant son favori.
    Le critère prix en 1 ,pour 60% ,40 % pour le critère technique ,divisé avec du social,de l environnement et les moyens qui seront mis à dispositions.
    C est propre ,çà fait bien géré ,mais avec çà tu fais la pluie et le beau temps.
    Ils arrivent très souvent aux politiques,aux présidents de commissions d appels d offres ,de revenir sur l honnête analyse faite par les techniciens des services pour choisir sur d autre critères,le critère politique,le critère caractériel,le critère lobbying.
    Personne ne dit rien,c est dans les mœurs et tant que tu es du bon côté ,une collectivité sage,aux ordres du système et calé dans le sillage et bien personne ne vient voir chez toi.

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  3. Anonyme Anonyme

    merci MARSACTU, c’est dans ce style de papier, riche et bien documenté que vous êtes bons et qu’on vous aime pour faire oeuvre de « salubrité publique ». continuez !
    amicalement

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  4. José 2014 José 2014

    Il conviendrait que les élu(e)s du territoire, particulièrement la présidence du CG 13 ainsi que sa majorité départementale, arrêtent de faire semblant d’ignorer le Code des marchés publics ! Et cela vaut aussi bien-sûr pour les haut(e)s fonctionnaires (DGS, DGA…) amené(e)s à effectuer des opérations administratives dirons-nous… singulières ! Le CMP est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20140820

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  5. Un gueux Un gueux

    Pipi de chat que tout celà…Bande de gueux, quand on pense au mal que se donne la Noblesse d’Etat pour faire votre bonheur…’manquerait plus que la Loi viennent leur demander des comptes…
    Il semble que vous n’ayez pas bien compris à qui vous parlez, les prolos…Vous vous adressez à des gens qui n’ont à répondre de RIEN, pas même d’accusations de trafic d’influences publiées dans la presse nationale :

    L’ancien espion Kojine apprend les fortes réticences à l’égard de l’« opération cathédrale » au sein de l’Etat français. Pour tenter de les lever, il fait appel à un grand cabinet français d’intelligence économique et de lobbying, ESL & Network. La firme a ses entrées dans la République. Elle emploie d’anciens hauts fonctionnaires et est dirigée par Alexandre Medvedowsky, un énarque de 50 ans, ex-candidat socialiste à la mairie d’Aix-en-Provence. Malgré ses attaches à gauche, le patron d’ESL France est bien introduit en sarkozie. Son maître de stage à l’ENA était l’actuel directeur de cabinet du président de la République, Christian Frémont, que, heureux hasard, le chef de l’Etat a justement chargé de suivre l’affaire de la cathédrale… Les deux hommes s’entretiendront plusieurs fois du sujet.
    (…)
    La campagne de lobbying marche plutôt bien. En septembre 2009, quand France Domaine met officiellement le terrain en vente, la candidature russe a éclipsé celle du Canada, qui finalement ne déposera pas de dossier. Mais elle doit faire face à un autre concurrent, très sérieux, l’Arabie Saoudite, où Nicolas Sarkozy se rend pour une longue visite mi-novembre. Le chef de l’Etat, reçu à plusieurs reprises dans la propriété du souverain saoudien, passe-t-il un accord secret avec le monarque – le siège de Météo France contre la construction de la ligne TGV La Mecque-Médine? Medvedowsky et Kojine le redoutent. Et c’est probablement pour cela qu’un mois plus tard Dmitri Medvedev profite du sommet de Copenhague pour parler de la candidature russe à Nicolas Sarkozy.
    Ce 18 décembre, dans la capitale danoise, le président français a toutes les raisons de vouloir satisfaire le jeune chef d’Etat russe, qui s’apprête à venir début mars 2010 à Paris inaugurer l’année croisée France-Russie, et sur lequel il mise beaucoup. Il a besoin de lui sur tant de dossiers diplomatiques, militaires et commerciaux. Il y a la vente controversée du navire de guerre « le Mistral » et la prise de participation de GDF dans le gazoduc Nordstream. Il y a ces nouvelles sanctions internationales contre l’Iran que Moscou pourrait accepter. Il y a enfin ce document commun sur la sécurité en Europe qu’il voudrait faire signer par Angela Merkel et Dmitri Medvedev. Ce serait pour lui une grande victoire diplomatique.
    Selon plusieurs sources, Nicolas Sarkozy décide d’agir immédiatement. De Copenhague, il appelle Eric Woerth, le ministre du Budget, en charge de la vente des biens d’Etat. L’Elysée ne dément pas qu’un tel coup de fil ait eu lieu. Que dit le président à son ancien trésorier de campagne ? Lui demande-t-il seulement l’état d’avancement de l’appel d’offres ? Ou lui donne-t-il aussi des instructions particulières pour favoriser Moscou ? Eric Woerth affirme que non. L’Elysée ne commente pas.
    En tout cas, quelques jours plus tard, le ministre du Budget reçoit dans son bureau Vladimir Kojine, le directeur du département patrimonial du Kremlin, l’homme qui s’agite depuis des mois pour remporter le terrain du quai Branly. Pourquoi un tel traitement de faveur, qui, selon un haut fonctionnaire de Bercy, n’a été accordé ni aux Saoudiens ni aux Canadiens ? Et que se disent les deux hommes ? Mystère. Quoi qu’il en soit, le 28 janvier, à 15 heures, quand la commission de Bercy décachette les cinq dossiers de candidature et découvre leurs propositions financières, celle du Kremlin (70 millions d’euros environ) est la plus élevée. «Elle était supérieure à l’évaluation établie du service des Domaines, qui est secrète », précise un proche du dossier. La Russiea-t-elle bénéficié d’informations privilégiées ? Bercy, bien sûr, affirme le contraire.

    http://globe.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/05/28/comment-le-kremlin-a-obtenu-sa-cathedrale-a-paris.html

    La république vous salue bien bas, bande de sans-dents.

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  6. JL41 JL41

    Bizarre, cet article revient dans l’actualité comme si un commentaire l’avait fait réapparaître, mais il n’y a pas de nouveau commentaire ? Quoi qu’il en soit, c’était l’occasion de relire ce dossier très fouillé de Julien Vinzent, qui apparaît avec le temps comme le premier épisode seulement d’une enquête : y a-t-il de nouveaux éléments dans cette nébuleuse de protagonistes, dont une partie est restée dans l’ombre ?

    Pour élargir un peu :

    1) Après Château-Gombert, technopole assez misérable au début, ne serait-ce que par les difficultés d’accès, s’il fallait en faire une seconde en PACA, ce n’est pas à Aix qu’il aurait fallu la faire, mais dans le secteur d’Avignon. Ce qu’on a fait à Aix ou Marseille aurait mieux réussi s’il n’y avait eu qu’une technopole. Le rapport entre les effets induits et les financements publics mis en œuvre aurait été meilleur avec une technopole à Marseille ou à Aix et une autre en région d’Avignon. Mais on est dans un contexte où se jouent également les influences politiques et les rivalités territoriales.

    2) L’Arbois a été abondamment aidé par le Conseil général de gauche, qui y a en même temps placé ses hommes et ses femmes. Plusieurs premières installations ont été incitées par le département, mais aussi par la région de gauche, alors que Château-Gombert se traînait. Ces deux opérations s’ignoraient d’ailleurs et dans les plaquettes de promotion des deux villes, chacune ne faisait figurer que la sienne. Rétroactivement, on remarque aussi que l’aide du département à la Sémidep et à l’aménagement du site des anciens chantiers de La Ciotat, ville restée longtemps à gauche, a conduit au succès. Qu’il s’agisse de la réparation navale ou même des éoliennes (voir le succès d’Idéol), la concurrence est vive avec Marseille, jusqu’au sein du GPMM.

    3) Qu’il s’agisse du SMA de l’Arbois, un peu hors concours, ou de Marseille Aménagement (zones d’activités et immobilier d’entreprise à Marseille), la bride a été laissée à ces outils par les tutelles pour sortir les projets des uns et des autres de leur lenteur administrative habituelle. Avec succès à Marseille, où le concours de l’investissement public était pourtant plus limité. Marseille a été la grande ville de France où il s’est vendu le plus de terrains en zones d’activités. Alors qu’on était dans un contexte de dédoublement métropolitain avec Aix, où l’immobilier d’entreprise captait ce qu’on pouvait attirer de meilleur en région, y compris depuis Marseille, la parité entre les deux villes a pu être rétablie ou dépassée au plan de l’offre neuve. Le tournant se situe à l’époque de la reconversion des Docks.

    Cette sortie volontaire des clous par les « bras armés » de l’aménagement des deux territoires et de deux courants politiques cherchant chacun à affirmer ses succès, a pu conduire à des abus. Et recèle aussi pour les citoyens lambda que nous sommes, des limites dans les retombées plus globales obtenues, comme l’emploi, par le placement d’obligés qui n’étaient pas toujours les plus compétents aux postes de responsabilité et à des appels d’offres faussés.

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