Technopole de l’Arbois : après l’affaire Guérini, la sécurité par dessus le marché

© Jean-Louis Zimmermann / Flickr

En plus de multiples volets – décharges, HLM, maisons de retraite, ports – l’affaire Guérini a aussi ses annexes. Le syndicat mixte de l’Arbois (SMA), dont le directeur général et le président sont mis en examen, en fournit un exemple. Le principal soupçon concerne la construction du bâtiment Lavoisier confiée à la société ABT. Rapidement jugée incompétente au vu du déroulement du chantier, celle-ci a des liens avec des personnages clés de l’affaire Guérini. Mais au détour de leurs investigations, en 2012, les enquêteurs sont tombés sur d’autres marchés publics douteux, comme le gardiennage du domaine du Petit Arbois, l’une des trois zones d’activités gérées par le SMA.

Comme en témoigne ses publications depuis un an, la chambre régionale des comptes (CRC) poursuit ses propres investigations en parallèle de celles du juge Duchaine, à l’image du rapport d’observations définitives sur le conseil général qui citait les marchés passés avec ABT ou encore Alba sécurité. En 2013, elle s’est ainsi penchée sur le SMA, dont l’actionnaire majoritaire est le conseil général et présidé par l’élu socialiste du canton de Peyrolles, Alexandre Medvedowsky. Dans le rapport publiée début juillet, l’analyse des magistrats est sans appel sur la gestion des marchés publics depuis 2007 :

D’une manière générale, de nombreuses irrégularités ont été constatées dans tous les marchés publics du SMA examinés par la chambre : procédures inadaptées marquées par plusieurs déclarations sans suite injustifiées, candidatures mal examinées (absences d’attestations fiscales et sociales par exemple), critères de sélection des offres mal utilisés et peu ou pas justifiés dans les rapports d’analyse des offres, incapacité du syndicat à produire plusieurs rapports d’analyse des offres et prolongations de marchés par avenants ou, plus grave, sans aucune formalité particulière.

Elle détaille notamment le cas du marché de gardiennage du Petit Arbois, 40 000 mètres carrés de locaux, déjà repéré par les gendarmes de la section de recherche qui travaillent pour le juge Duchaine. Depuis 2004, le syndicat mixte a régulièrement fait appel à Sécurité Europe service (SES), une société créée en 2002. L’enveloppe n’est pas anodine : “Les paiements à SES représentaient près du quart des charges à caractère général du budget syndical en 2012 (466 000 € sur 1,95 M€)”, calcule la CRC. Autrement dit, à part les salaires du personnel du syndicat et la construction de bâtiments, c’était l’un des plus gros postes budgétaires. Or, la même année, SES déclare 487 100 euros de chiffre d’affaires…

Transmission au procureur

C’est le renouvellement mouvementé de 2009 qui a fait tiquer les gendarmes. Le dossier sortait du champ de l’enquête du juge Duchaine, mais il y ont vu une possible “atteinte à la liberté d’accès et l’égalité des candidats” susceptible d’intéresser le procureur. La procédure d’attribution est décortiquée en deux pages et demi dans le rapport de la CRC. Un premier appel d’offre est lancé en avril, quelques semaines avant l’expiration du contrat de SES. Le titulaire présente une offre d’environ 350 000 euros par an, plus chère que celles de ses concurrents.

Mais dans un marché public, le prix n’est pas le seul critère de notation. Le cahier des charges prévoyait ici un volet technique et environnemental – chacun noté sur 4, comme le prix. Ce sont alors des fonctionnaires du syndicat qui comparent les candidatures, les notent et présentent un rapport à la commission d’appel d’offres, composée d’élus, qui valident ou non leur proposition. Leur analyse n’était pas favorable à SES, devancée par deux autres candidats, moins chers et mieux notés sur le plan technique et environnemental.

L’attention de la CRC est alors attirée par une étrange décision. La consultation est déclarée sans suite et c’est une autre proposition qui est faite à la commission d’appel d’offres : prolonger de trois mois la prestation de SES (avec un avenant de 100 000 euros à la clé), le temps de relancer une nouvelle consultation. Explication de l’ex-directrice administrative et financière face aux gendarmes qui l’ont entendue comme témoin en avril 2012 : “Cette société [SES] ne ressortait pas mieux-disante d’après mon analyse mais on m’a demandé de [la] revoir. Je ne l’ai pas accepté et j’ai préféré déclarer le marché infructueux. Il a ensuite été effectivement passé après mon départ”.

Statutairement, cette décision n’a pu être prise que par le président, Alexandre Medvedowsky (PS). Même s’il a pu y être contraint par l’attitude de sa directrice administrative et financière. Le conseiller général de Peyrolles s’explique :

C’est moi qui ai décidé de ne pas donner suite car j’avais des doutes extrêmement sérieux sur la manière dont cette procédure avait été menée. Sur cette affaire en particulier je me sens particulièrement serein. D’ailleurs, j’ai de moi-même pris en exemple ce marché face au juge Duchaine.

Effectivement, deux mois après l’audition de sa collaboratrice et toujours dans le cadre de l’affaire Guérini, il est placé en garde à vue. Les enquêteurs lui demandent s’il s’est “déjà opposé à certaines propositions de choix d’entreprise émanant du DGS [directeur général des services, ndlr]“. Selon le procès-verbal, il cite alors spontanément le marché de gardiennage : “Le DGS souhaitait changer d’entreprise alors que j’estimais au contraire que l’entreprise en question qui faisait très bien son travail devait voir son contrat renouvelé et ce, bien qu’il y ait eu une petite différence de prix.”

Un directeur général sur la sellette

Il faut préciser que cet épisode intervient dans un contexte particulièrement tendu entre Alexandre Medvedowsky et son directeur général, Jean-Louis Jaubert. Il lui a été imposé par le président du conseil général Jean-Noël Guérini en 2006. En mai 2009, Medvedowsky veut mettre fin à son contrat au motif d’une perte de confiance. Le Bateau bleu tente de l’en dissuader, souhaitant qu’il reste un an de plus. La suite de l’histoire est connue : les municipales aixoises de 2008 sont annulées en juin et “Medve” est investi comme candidat socialiste. Jaubert reste en poste jusqu’en septembre 2010.

En tout cas, ses déclarations montrent que c’est bien lui qui souhaitait conserver SES. “Je ne voulais pas la conserver, je voulais éviter de me faire manipuler, ce qu’on me reproche justement par ailleurs avec ABT”, nuance-t-il aujourd’hui. Sans le formuler explicitement, il renvoie ainsi la suspicion sur son directeur général, voire sur sa directrice administrative et financière. Le prédécesseur de Jean-Louis Jaubert, Claude Reynoird a travaillé avec cette dernière. Il ne l’imagine pas se livrer à une manipulation de marchés. “Compte tenu de la façon dont je l’ai vue travailler, non”, commente celui qui a rejoint par la suite la cour administrative d’appel de Lyon.

À l’époque, pour justifier la décision de ne pas donner suite à la première consultation, le syndicat mixte se gardait bien de parler de “manipulation” comme Alexandre Medvedowsky le fait aujourd’hui. Dans la délibération concernée, le motif avancé était d’ordre purement technique : “La définition des besoins avait été partiellement établie” car “certains éléments n’ont pas été pris en compte, comme par exemple la surveillance des futurs chantiers de la ZAC du Petit Arbois”. C’est peu dire que la chambre n’a pas été convaincue par cette explication.

Ni par la suite. En septembre, SES bénéficie à nouveau d’une rallonge de trois mois, qui passe cette fois-ci par un appel d’offres simplifié. Certes, son offre est moins chère, mais le déroulement raconté par la CRC laisse songeur :

Cette offre (courrier et devis) est datée du 28 août 2009, soit avant même la date de la consultation. Elle a été reçue (tampon d’arrivée) le 22 septembre 2009 par le SMA, soit après la date prévue pour la remise des offres et donc une fois les autres offres connues.
Deux irrégularités sont donc constatées dans le choix de l’offre de SES. D’une part la date du devis et du courrier laisse supposer que SES était informée de la consultation avant les deux autres soumissionnaires. D’autre part, l’arrivée hors délais de cette offre imposait au syndicat de la rejeter.

Ce qu’il n’a pas fait. Le 9 décembre, tout revient dans l’ordre : SES remporte la nouvelle consultation, pour trois années supplémentaires. PSP, la société qui avait été classée n°1 quelques mois plus tôt n’a bizarrement pas renouvelé sa candidature. Évidemment, les interprétations divergent : avaient-ils compris que le marché était bien gardé ou bien la “manipulation” avait-elle échoué ?

Fausses notes ?

Les magistrats de la CRC n’entrent pas dans ces considérations et constatent que SES “a par contre abaissé sans explication son offre de tarif de près de 10 %”. Comme si elle avait compris que son offre n’était pas compétitive ? Pour les deux autres critères, l’analyse des services se passe mieux : elle est notée 4/4 en technique et en environnemental, au lieu de 3/4 lors de la consultation d’avril. Au contraire, la société qui arrivait alors n°2 dévisse. Non seulement sa note environnementale réduite à 2, mais elle augmente son prix, induite en erreur semble-t-il par une estimation plus haute du marché communiquée par le syndicat mixte. Une autre concurrente, 80 000 euros moins chère que SES, termine derrière car moins bien notée sur les deux autres critères. Au final, SES remporte la mise, “de 0,07 point”, rapporte la CRC.

En habituée de ce système des marchés publics, la chambre s’étonne du poids donné aux critères technique et surtout environnemental. Comptant pour autant dans la note finale, les différences de prix pèsent peu dans les écarts entre concurrents : “Une offre deux fois plus chère que l’offre la plus basse est tout de même créditée de 2/4 et une offre pourtant quatre fois plus chère obtient au moins un point (1/4)”. Ce critère ne départageant pas vraiment, la décision se fait sur les autres, où le subjectif rentre davantage en ligne de compte :

Ainsi, le syndicat n’explique pas en quoi le fait qu’un poste à temps plein d’agent de barrière et un poste à temps plein d’agent canin soient occupés alternativement par six agents chez SES au lieu de cinq chez la société A, répond ainsi mieux aux exigences du cahier des charges. Quant au critère environnemental, le rapport n’explique pas en quoi l’offre de SES serait meilleure que celle de la société A.

Peut-être des croquettes bio pour les chiens de garde ou des patrouilles en voiture électrique ? En tout cas, il semble que la qualité promise par son score sans-faute de 4/4 n’est pas au rendez-vous. Un audit commandé par le syndicat lui-même, et dont quelques extraits sont cités par la chambre, le montre. “Les agents ne disposent pas de radios, ce qui représente un risque important notamment de nuit”, note le document. “Les agents n’effectuent pas de rapports d’incidents par écrit et il n’y a aucun historique de faits enregistrés ou d’incivilités constatées”, ajoute-t-il. Sans parler des attestations non fournies (cartes professionnelles, assurances…). Commentaire de la chambre :

Le syndicat ne conteste pas ces manquements puisqu’il indique dans sa réponse à la chambre, que les dysfonctionnements rencontrés dans l’exécution du contrat l’on conduit à exiger de son prestataire un réajustement des missions confiées. Ils ne l’ont pas pour autant conduit à sanctionner l’entreprise SES pour une mauvaise exécution de sa prestation, comme il aurait pourtant dû logiquement le faire, et pas davantage à l’écarter de la consultation menée en 2012. Bien au contraire, le SMA a décidé à nouveau de lui attribuer ce marché.

Cherchez l’erreur. Pour la CRC, l’appel d’offre de 2012 est à nouveau entaché d’irrégularité, même s’il s’agit surtout cette fois-ci d’attestations fiscales et sociales manquantes. “L’audit devait surtout nous donner des pistes d’économies budgétaires. Même s’il a fait ressortir quelques attestations manquantes, le travail de SES a été de qualité pendant toutes ces années, réagit le directeur général Olivier Sana, nommé en 2010 après le départ de Jean-Louis Jaubert. Lorsque mes collaborateurs me disent qu’on peut les prolonger pour six mois avant de lancer une consultation pluri-annuelle sur la base des résultats de l’audit, sur quelle base je les aurait écartés ? Pour le coup, ça aurait été fausser la libre concurrence.” Quid de l’absence de radio et de rapports d’incidents ? “La chambre a beaucoup exagéré tout ça. Encore une fois SES a toujours très bien fait son boulot, on n’a jamais eu de plainte de locataire.”

Prestataire imposé

Pendant cette dernière période, l’entreprise a même réussi à obtenir du syndicat mixte une modification de son règlement intérieur. Les locataires du domaine du Petit Arbois qui souhaitaient avoir recours à une société de gardiennage se voyaient obligés de se tourner vers SES. “On n’a jamais voulu imposer SES, c’était une question de cohérence, justifie Olivier Sana. La direction a de tout temps préconisé que les locataires du site qui voulaient gardienner leurs locaux utilisent les services de la même entreprise. Mais c’est de toute manière très rare, car nous fournissons déjà un gardiennage [extérieur] 24 heures sur 24.” Toujours est-il qu’averti en 2013 par la chambre régionale des comptes, l’établissement public a fini par retirer cette clause qui portait atteinte à la “liberté contractuelle des locataires”.

La même année, le marché revient finalement à un autre concurrent et SES est liquidée quelques mois plus tard, signe de sa dépendance à ce client. Le SMA faisait-il preuve de sollicitude à son égard ? C’est poser la question de l’identité de ses actionnaires, trois trentenaires. La CRC n’a pas trouvé de liens avec des responsables de l’Arbois, mais la justice pourrait pousser l’enquête plus loin.