Suspension des contrats aidés : le malaise se poursuit

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le 17 Nov 2010
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Les contrats aidés vont-ils être suspendus ou supprimés ? A la suite d’une décision préfectorale relayée par le Pôle Emploi, beaucoup d’associations ayant recours à ce type de contrats craignent de voir leur avenir compromis. La semaine dernière, nous avions réalisé plusieurs sujets pour mieux comprendre la situation actuelle. Aujourd’hui, nous avons rencontré Marc Zampolini, directeur du service CSP (client-service-partenariat) de Pôle Emploi, en charge des contrats aidés, pour tenter d’obtenir davantage d’explications.

On comprend donc bien qu’il s’agit d’une question technique pour ne pas dépasser l’enveloppe prévue pour ce type de contrat. Mais les associations s’interrogent aussi sur la reconduction de ces CUI-CAE. En effet, s’il n’est pas question de les supprimer, certains bénéficiaires voient leurs contrats aidés arriver à terme. Si, a priori, le renouvellement de ces contrats se fait sans difficulté apparente, se pose la question du changement de statut du bénéficiaire. En effet, pour être éligible, un certain nombre de critères sont exigés. Parmi eux : la durée de la période de chômage doit être d’au moins six mois, comme l’a expliqué ce matin le responsable d’une association culturelle. Or, si le contrat aidé se termine courant novembre et n’est reconduit qu’en début de l’année 2011, le salarié anciennement bénéficiaire ne pourra plus y avoir droit, sa période de chômage étant d’environ un mois et demi.

Ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui le malaise est grand. Les associations, surprises par cette annonce soudaine, sont inquiètes. Ce matin, le collectif PACA contre la suppression des contrats aidés a tenu une conférence de presse. Et ce qui est ressorti de cette réunion, c’est le manque flagrant de communication. Les informations acquises ce matin ne sont jamais remontées aux oreilles des associations ou autres bénéficiaires de ces contrats. La décision préfectorale sans explication quelle qu’elle soit les a pris de court. Épuisement de l’enveloppe, reconduction des contrats pour 2011, maintient des contrats déjà signés… Aucune de ces informations ne leur avait été communiqué. D’autant qu’elles n’apparaissent pas sur le site du Pôle Emploi. Quel n’était pas leur étonnement lorsqu’une journaliste leur a fait part d’un communiqué de presse expliquant que « 98% de l’objectif 2010 assigné a été atteint pour le secteur non marchand et 93% pour le secteur marchand ».

Gel des contrats aidés : les bénéficiaires témoignent

Un lien Du jour au lendemain, le préfet dit stop aux contrats aidés

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Commentaires

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  1. dindon delafarce dindon delafarce

    Les personnes ne sont pas des enveloppes.
    Les structures qui emploient ne font pas que de l’insertion, la visée de l’ensemble du secteur non-marchand n’est pas uniquement celle-là: éducation, social, culture; et insertion, oui, entre autres. Ces structures, faute de moyens, n’ont souvent d’autres recours que d’employer des contrats aidés, qui leur sont indispensables pour fonctionner. Renouveller un contrat, c’est pouvoir continuer à mettre en place des actions entamées, des services souvent gratuits, avec la même personne qui s’est impliquée: ce n’est ni une défaillance (insertion non réalisée?) ni une faveur. L’éducation, le social, la culture ne fonctionnent pas sur une logique de bénéfices (associations loi 1901) ou de rentabilité. En France, l’apport du privé vers le non-marchand, afin qu’il fonctionne et demeure au service de la communauté, est très minime. Reste soit l’Etat, soit rendre TOUT payant et lucratif, pour ne plus dépendre de l’Etat et de ses “enveloppes” réajustées tous les 3 mois. Educatif, social, culture, insertion.
    Cette réalité est totalement gommée du discours de ce monsieur. Toujours ce même langage voulant faire croire que ces structures et personnes bénéficiaires de ces contrats sont aidées, donc redevables, irréalistes, “en difficulté”, “fragiles”, alors qu’elles participent au bon fonctionnement du coeur social, éducatif, culturel du pays. Pour 780E net par mois de salaire (car elles paient leurs charges sociales plein pot).
    Ecoeurant, cette vision depuis le seul angle budgétaire, qui n’est qu’une propagande visant à leurrer les (électeurs?) non avertis sur ce qui se passe.

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  2. Coco Coco

    Ces réactions me font bien rire, je suis persuadée de l’honnêteté de certaines structures, mais ils ne faut pas se voiler la face, n’y a t-il pas aussi un abus de ces contrats ?
    il est vrai que l’ avantage est énorme pour une association et que le cout de revient d’un employé est minime avec ces contrats aidés, n’est t’ont pas tombé dans la facilité ?
    Pour y assister au quotidien étant moi même dans une association, j’ai vu la politique de ma structure passer du tout CDI au tout contrat aidé.
    En avant les beaux discours, réinsertion, insertion par l’emploi, et la précarité dans tout ça ??? Une fois les contrats aidés arrivant à terme, hop à la porte, et on remet en place un nouveau contrat aidé sur le même poste et ainsi de suite…
    L’insertion ne dure qu’un temps, aucun CDI n’est proposé derrière…( trop cher )
    Je ne suis pas en train de dire que je suis contre ce type de contrat, je suis scandalisée par ces structures qui se sont engouffrées dans cette brèche en en abusant, résultat plus de fond au niveau du CG !! il fallait s’y attendre !!

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  3. dindon delafarce dindon delafarce

    Supplément au commentaire:
    Vous écrivez dans votre article: “Quel n’était pas leur étonnement lorsqu’une journaliste leur a fait part d’un communiqué de presse expliquant que « 98% de l’objectif 2010 assigné a été atteint pour le secteur non marchand et 93% pour le secteur marchand ».
    Le collectif bien au contraire possédait ces chiffres, ayant effectué, au travers de ses groupes de travail, toutes les recherches concernant la problématique posée par ces suspensions. De plus, il savait qu’à aucun moment le terme de “suppression” n’avait été employé. Le collectif, que j’ai rencontré, s’étonne avant tout du manque de prévisionnel que reflètent ces suspensions. Les entreprises concernées sont amenées dans leurs activités, elles, à devoir savoir établir des prévisionnels, rendus impossibles à honorer en totalité par ces suspensions de “quelques jours”. Elles s’étonnent du manque de maîtrise dans la gestion d’une enveloppe (mots employé …13 fois dans l’interview !), et peut-être plus encore du fait que la question de l’emploi (précaire) soit dépendante non pas d’un budget-ce qui suppose un prévisionnel- mais d’une enveloppe ! etc…

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  4. dindon delafarce dindon delafarce

    Je suis moi au contraire contre ce type de contrats; une association qui en abuse n’a que le nom d’association comme façade, son éthique associative est passée à la trappe. Une association qui en abuse parce qu’elle n’a pas d’autre alternative pour fonctionner…n’en abuse pas, elle devient captive de l’état, et de ses changements de cap en stop-and-go en matière de “gestion” du problème du non-emploi .
    Car il n’existe pas de problème d’emploi s’il y a emploi, et pas de gestion du non-emploi si le tissu économique global fonctionne. Combien rapporte le non-emploi, à qui, c’est une autre question. Dans le PIB, bientôt ou déjà autant qu’il coûte, En tous cas tel est l’objectif à terme dans une politique ultra-libérale.
    Le non-emploi des jeunes et des seniors de plus de 45 ans, ouvre la perspective d’autres types de contrats bradés (en terme de salaire perçu), en exponentielle.

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  5. toons toons

    Les CUICAE sont utilise comme des subventions pour employer quelquun.
    Ce n’est pas exactement l’objectif, neanmoins cela permet a des beaux projet de se faire.

    La questions economique se resout par une reponse politique, si les politique plebiscite les beaux projets a des buts pas forcement perein economiquement… ou si il ya juste un point de vue economique…

    De mon point de vue :
    Le social ne se resout pas seulement avec de l’argent… mais aussi avec des beaux projets associatif. Du coup je plebisciterai dans les urnes les gens qui n’ont pas une vision 100% economique du monde … et j’attend de la politique culturel et social ou l’argent n’est pas le nerf de la guerre*.

    .. et c’est tout a fait possible si les gens s’eduque et apprenne a moins consommer en consommant mieu, et aussi si l’elite economique ne s’acharne pas sur les masses (loyer qui augmente etc..) pour realiser leur croissance de benefice (qu’ils n’emporteront pas au paradis).

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  6. Emma Emma

    Les associations qui usent des contrats aidés, le font contraintes et forcées, car l’état leur délégue (par omission puisqu’il ne le fait pas), le travail social trés difficile qu’il est lui même incapable de faire car ca serait trop cher (lien social, prévention de la délinquance, insertion, Centre aéré, alphabétisation, …), du coup, il finance au lance pierre des asso, qui doivent embaucher en contrat aidés.
    Mais contrairement à ce que laisse penser certains commentaires, ce ne sont pas les associations qui abusent des contrat aidés du secteur non marchand, mais l’éducation nationale à qui lentement mais surement on coupe les vivres, et qui n’a d’autre moyen pour assurer “la qualité” de ses services, de prendre des CUI CAE. En effet sans contrat aidés, pas de pions, pas d’AVS, pas de “tata” dans les marternelles, pas d’assistant pédagogiques, pas d’assistant administratif (tient la secrétaire de l’école ou du collège, avant ce n’était pas un CDI ?).
    Enfin je conclurai par ceci, je travaille dans une association, ou nous avons évidemment plus de contrat aidés que de CDI, mais en 3 ans nous avons tout de même réussi à transformé 2 CAE en CDI, Et puis nous sommes vigilant à ce que les jeunes que nous employons y gagnent quelque choses : des compétences, de l’expérience, une formation (sur 2009 : 2010 : 2 BPJEPS, 1 permis transport en commun, une formation en paie et compta, 3 permis B, des BAFA, et BAFD, 1 UC de direction, 1 remise à niveau en français). Non! nous ne faisons pas de la soi-disant insertion. CAr il s’agit la d’éthique : Il me parait important de remplir aussi cette mission la même si parfois on échoue ( environ 1/3) dans l’élaboration d’une stratégie d’insertion professionnelle.

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  7. pigeon pigeon

    En règle générale les personnes representent véritablement des enveloppes pour les associations. Croyez-moi je travaille dans une Fédération de centres sociaux et les directeurs et délégués ont un salaire et des avantages qu’il faut savoir non négligeables.
    Bien sur ils font le boulot du gouvernement mais croyez moi les comptes bancaires sont loin d’être dans le négatif et bien souvent ils ont largement la possibilité de transformer en CDI les contrats aidés mais là non plus vous ne trouverez aucun état d’ame de ces personnes qui la plupart gèrent et commandent seules avec l’approbation de leur président et bureau et CA car ce sont des bénévoles bien souvent assez agés et qui font acte de présence parce que on les supplie de rester car personne pour les remplacer et sans président et bureau association il n’y aurait pas. Ce qui est inacceptable c’est que là aussi le gouvernement ne fait pas son boulot pour controler ces emplois précaires qui s’achèvent et sont immédiatement remplacés par d’autres alors que les associations vivent de subventions de cotisations et ce au détriment de vos impots car grace aux relations politiques on accorde malheureusement sans controle effectif des chiffres voilà un petit résumé d’une situatin dans laquelle je baigne et renseignez-vous auprès de l’inspection du travail qui vous dira qu’elle ne cesse d’avoir des plaintes de personnel associatif!!!

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