SNCM : l'État échoue à faire suspendre la décision européenne

SNCM : l'État échoue à faire suspendre la décision européenne

La requête de l'État français visant à suspendre l'application de la condamnation de la SNCM à rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques a été rejetée ce matin par le tribunal de première instance européen, révèle France 3 Corse Via Stella. Principal argument du juge pour trancher en ce sens, la demande de la Commission européenne n'est pas en elle-même exécutoire. "Aussi longtemps que les autorités françaises n’auront pris aucune mesure juridiquement contraignante visant à l’exécution de la décision attaquée [...] le risque d’une liquidation de la SNCM ne saurait être considéré comme suffisamment imminent pour justifier l’octroi du sursis à exécution sollicité", détaille l'ordonnance.