Scrutin électronique à l’AP-HM : le rapporteur public demande une annulation des élections

La Timone, vaisseau amiral de l'AP-HM. Photo : Esther Griffe.

Dans une élection, il y a un tour, parfois deux voire trois, puis les recours. Ce lundi 2 décembre, la cour administrative d’appel examinait en rafale une série de recours déposés par plusieurs syndicats lors d’élections professionnelles à la Ville d’Aix, à la métropole et dans deux hôpitaux du département. Dans ce long tunnel de droit administratif où magistrats et parties débattent des habituelles questions de délai de recours, de la bonne mesure d’une polémique électorale ou de la bonne dose de proportionnalité dans les instances paritaires, une nouveauté vient pimenter les échanges d’une pointe de modernité. En effet, lors des élections professionnelles de décembre 2018, l’assistance public-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l’hôpital d’Aix avaient pour la première fois recours au vote électronique, via un site dédié. Un vote, qui pour plusieurs syndicats regroupés en intersyndicale (Sud santé, CGT, CFDT) , a donné lieu à des soupçons de fraude, voire d’usurpation d’identité ayant pu fausser le scrutin dans ces deux établissements. En février dernier, la CGT avait crié au hold-up par la voix de sa secrétaire générale d’alors. “Alors que nous étions en tête dans les urnes comme à l’hôpital Nord, le nombre à peine croyable de votes électroniques a complètement modifié la donne”,  expliquait à l’époque Danielle Ceccaldi à La Provence . Cette contestation du score obtenu par le syndicat Force ouvrière a donc pris un tour contentieux débattu en appel ce lundi. 1171 demandes de nouveau mot de passe pour 4438 votants Au centre des débats et de la polémique, la récupération par les agents de l’AP-HM de leur identifiant et mot de passe, en cas d’oubli de ces derniers. Dans un premier temps l’ensemble des 4482 votants ont reçu ceux-ci par courrier postal. Mais s’ils ne disposaient pas de ces données au moment du scrutin, ils avaient la possibilité d’en acquérir de nouveaux en formulant leur demande via un numéro de téléphone ou par courriel, en fournissant leur nom, prénom, date de naissance. “La question défi était leur lieu de naissance, résume le rapporteur public, le magistrat censé aviser la cour, Jean-Laurent Pecchioli. Il est logique, que […]