Scrutin électronique à l’AP-HM : le rapporteur public demande une annulation des élections

Actualité
le 3 Déc 2019
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Plusieurs organisations syndicales contestent devant la cour administrative d'appel le recours à un scrutin électronique lors des élections professionnelles à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le mode de récupération des identifiants des votants serait à l'origine d'une fraude. Lundi le rapporteur public a demandé l'annulation du scrutin.

La Timone, vaisseau amiral de l'AP-HM. Photo : Esther Griffe.

La Timone, vaisseau amiral de l'AP-HM. Photo : Esther Griffe.

L'enjeu

Plusieurs syndicats contestent devant la cour d'appel la validité du scrutin électronique utilisé pour la première fois par l'AP-HM lors des élections professionnelles de 2018.

Le contexte

La CGT avait fortement contesté le résultat du scrutin qui avait une nouvelle fois donné la majorité des sièges à Force ouvrière. Pour les syndicats, le vote électronique était le moteur de la fraude.

Dans une élection, il y a un tour, parfois deux voire trois, puis les recours. Ce lundi 2 décembre, la cour administrative d’appel examinait en rafale une série de recours déposés par plusieurs syndicats lors d’élections professionnelles à la Ville d’Aix, à la métropole et dans deux hôpitaux du département. Dans ce long tunnel de droit administratif où magistrats et parties débattent des habituelles questions de délai de recours, de la bonne mesure d’une polémique électorale ou de la bonne dose de proportionnalité dans les instances paritaires, une nouveauté vient pimenter les échanges d’une pointe de modernité.

En effet, lors des élections professionnelles de décembre 2018, l’assistance public-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et l’hôpital d’Aix avaient pour la première fois recours au vote électronique, via un site dédié. Un vote, qui pour plusieurs syndicats regroupés en intersyndicale (Sud santé, CGT, CFDT) , a donné lieu à des soupçons de fraude, voire d’usurpation d’identité ayant pu fausser le scrutin dans ces deux établissements. En février dernier, la CGT avait crié au hold-up par la voix de sa secrétaire générale d’alors. « Alors que nous étions en tête dans les urnes comme à l’hôpital Nord, le nombre à peine croyable de votes électroniques a complètement modifié la donne »,  expliquait à l’époque Danielle Ceccaldi à La Provence . Cette contestation du score obtenu par le syndicat Force ouvrière a donc pris un tour contentieux débattu en appel ce lundi.

1171 demandes de nouveau mot de passe pour 4438 votants

Au centre des débats et de la polémique, la récupération par les agents de l’AP-HM de leur identifiant et mot de passe, en cas d’oubli de ces derniers. Dans un premier temps l’ensemble des 4482 votants ont reçu ceux-ci par courrier postal. Mais s’ils ne disposaient pas de ces données au moment du scrutin, ils avaient la possibilité d’en acquérir de nouveaux en formulant leur demande via un numéro de téléphone ou par courriel, en fournissant leur nom, prénom, date de naissance. « La question défi était leur lieu de naissance, résume le rapporteur public, le magistrat censé aviser la cour, Jean-Laurent Pecchioli. Il est logique, que la Ville de Marseille soit la plus représentée même si avec le jeu des mutations dans la fonction publique, cela ait pu évoluer ». Les nouveaux identifiants arrivent ensuite sur le mobile ou la messagerie du votant qui peut alors voter sur le site ad hoc. Or, un même numéro a pu être fourni pour plusieurs agents, facilitant ainsi une fraude électorale.

Cette procédure est-elle suffisante pour garantir la confidentialité et in fine la sincérité du scrutin ? Compte tenu du grand nombre de demandes de réassort, « 1171 sur 4438 », la question se pose pour le rapporteur public qui ajoute à ce grief, « la confusion » qui entoure selon lui le dépouillement de ce scrutin électronique. Il a été réalisé par l’AP-HM « sans la présence des syndicats » comme la loi l’exige. Jean-Laurent Pecchioli demande l’annulation des ordonnances de première instance qui rejetaient les recours et, dans la foulée, l’annulation du scrutin.

39 erreurs sur les dates de naissance

L’avocate des requérants, Shirley Leturcq dont le cabinet défend tous les recours examinés ce jour-là, pousse plus loin le soupçon en questionnant la possibilité d’une fraude par usurpations d’identité. Elle apporte en appui à ses dires, une dizaine d’attestations faisant état « de vote dans les locaux syndicaux » de Force ouvrière, de « 39 erreurs » de votants sur leur propre date de naissance, 138 sessions bloquées lors de la saisie des identifiants et quatre témoignages distincts de personnes affirmant avoir vu leur identité usurpée au cours de ce vote.

Pour l’AP-HM, Christel Schwing balaient ces soupçons en rappelant qu’il revient au requérant d’apporter « la charge de la preuve » quand il évoque la possibilité d’une fraude. Elle rappelle également que l’AP-HM avait proposé aux syndicats de choisir en question défi, « les premières ou les derniers chiffres de leur identifiant bancaire. Ce sont les organisations syndicales qui ont choisi la ville de naissance ».

6% de réassort pour l’AP-HM

En appui de sa démonstration, elle cite le cabinet Demaeter chargé d’une audit du système de vote utilisé par l’AP-HM et qui a conclu à son efficacité sans faille. Pour minimiser la possible étendue de la fraude, elle avance également un chiffre bien différent de celui de la partie adverse pour les réassorts de mots de passe : 6%. Un taux contesté par les requérants car établi en ajoutant l’ensemble des nombreux scrutins qui composent une élection professionnelle. « Aucun syndicat ne connaît la date de naissance de tous les agents. On ne donne pas sa date d’anniversaire comme cela »,  insiste l’avocate de l’AP-HM.

Quant au choix d’un envoi sur un courriel ou sur un téléphone mobile, elle ne voit là que des moyens rapides dans une élection où le votant ne peut pas attendre de recevoir un courrier à son domicile pour déposer son suffrage. « Les pigeons voyageurs n’auraient pas été accepté, formule Christel Schwing, qui voit là le symbole d’une vie moderne, envahie de mots de passe. Moi-même j’oublie systématiquement mes identifiants bancaires. Et puis deux mains, c’est dix doigts, on peut faire des erreurs ». Elle demande donc le rejet des recours. Et insiste sur la désorganisation que la tenue d’un nouveau scrutin engendrerait pour l’AP-HM. La décision sera rendue publique à l’issue du délibéré, dans trois semaines.

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