Réunis en collectif, ils luttent pour ouvrir les tarifs réduits de la RTM aux sans-papiers

Le Bus 31 traverse la Belle de mai pour se rendre aux Aygalades. Photo : SL

En cette après-midi plombante, Imane pose son jeune fils sur ses genoux pour le consoler. Son chagrin passé, il repart  à bord d’une trottinette, traversant la cour de la Friche la Belle de mai. “Heureusement il n’a pas encore l’âge d’aller à l’école donc je n’ai pas besoin de prendre les transports en commun“, soupire-t-elle. Comme Souad, Rim, Bachira et Anturia, Imane est référente du groupe Mobilité du collectif des habitants organisés du troisième arrondissement (CHO3). Depuis septembre 2020, ces femmes s’organisent pour réclamer une application universelle des tarifs réduits sur les titres de transport.

La RTM propose déjà des tarifs réduits  – un pass annuel à 240 euros et un ticket à l’unité à 70 centimes – pour les personnes aux faibles revenus qui disposent de la complémentaire santé solidaire (CSS). Mais cette classification exclut les bénéficiaires de l’aide médicale d’état (AME), un dispositif qui permet à des personnes en situation irrégulière aux faibles revenus d’avoir accès à des soins de santé. Pourtant, les plafonds qui conditionnent l’accès à la CSS et à l’AME sont les mêmes, 754 euros par mois. “Au guichet, quand on montre notre carte de l’AME, ils nous refusent“, se désole Souad. “C’est une violence. On se sent discriminés parce qu’on n’a pas de papiers“, lâche doucement Rim.

Le conseil d’État a fait jurisprudence en ce sens. À Paris comme à Lyon, la mesure est appliquée.

Si la lassitude et le sentiment d’abandon est prégnant chez les militants, la jurisprudence abonde dans leur sens. Le conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a approuvé en 2019 une décision en ce sens de la cour administrative d’appel de Paris. Depuis dans la capitale, comme à Lyon, les bénéficiaires de l’AME ont obtenu des réductions tarifaires sur leurs titres de transport.

L’angoisse du contrôle

Quand elles doivent traverser la ville, ces habitantes trouvent différentes combines. “Moi, c’est seulement quand je vais au centre-ville que je prends un ticket”, précise l’une d’elle. Rim a un fils qui doit se rendre aux Chartreux pour faire soigner ses dents. “On prend le risque de tomber sur des contrôleurs“. Mais quand elles en rencontrent, difficile d’échapper à une amende. “Pendant le mois de mars, en plein confinement, je suis allée récupérer un kit d’hygiène à la Fraternité, raconte Souad. Je suis tombée sur un contrôleur et je lui ai expliqué que j’avais trois enfants en bas âge et que j’allais récupérer un kit. Je lui ai même montré le message ! Il n’a rien voulu entendre.“.

Dans le bus, l’amende coûte 50 euros. Elle grimpe à 70 euros dans les quatorze jours qui suivent l’infraction. Pour des personnes aux faibles revenus, ça pèse lourd. “Maintenant dans le troisième, ils sont toujours avec la police. Mais on préfère avoir une amende plutôt que d’aller au commissariat parce qu’après c’est la PAF [police aux frontières, ndlr] et on rentre dans une autre histoire“, ironise Souad. Chacune a une anecdote à raconter sur les contrôles. “Moi, une fois la dame m’a dit qu’elle était là pour verbaliser et pas pour écouter les gens“, explique Imane.

Imane, Rim et Souad sont référentes “Mobilité” dans un collectif du troisième arrondissement. (Photo : SL)

Au-delà de leur situation administrative difficile, ces contrôles dans les transports pèsent sur leurs vies et elles ont dû renoncer à beaucoup d’activités. “On a fait une croix sur les loisirs. Aller à la plage avec plusieurs enfants, ça ferait 20 euros l’aller-retour, moi je remplis mon caddie avec ça“, souligne Rim. Pour essayer d’éviter les amendes, elles utilisent un groupe Whatsapp dans lequel plus de 150 personnes se partagent la position des contrôleurs quand elles  en croisent leur chemin.

La métropole interpellée

Épaulées par l’association VoxPublic, qui accompagne les citoyens pour interpeller les pouvoirs publics, le collectif a envoyé une lettre à Henri Pons, vice-président de la métropole délégué aux transports et à Henri Beccaria, directeur général de la RTM, le 6 février dernier. Les signataires réclament la mise en place des réductions tarifaires pour les bénéficiaires de l’AME. Signée par plusieurs associations comme La Cimade et la fondation Abbé Pierre, elle n’a reçu aucune réponse à ce jour, malgré une relance le 25 juin. Entre temps, le conseil métropolitain a voté une nouvelle grille tarifaire le 15 avril, sans prendre en compte ces demandes.

C’est dans la loi et ce n’est pas appliqué !

Arthur Mayor, membre du collectif, s’agace quand il regarde les textes. “Ce qui est particulièrement énervant, c’est qu’il y a la loi transport de 2000 qui dit que les personnes démunies qui sont au seuil du revenu de la CSS peuvent obtenir des réductions. C’est dans la loi et ce n’est pas appliqué !“. L’article 123 précise que “les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, bénéficient de titres permettant l’accès au transport avec une réduction tarifaire d’au moins 50 % ou sous toute autre forme d’une aide équivalente”.

Contactée, la métropole indique à Marsactu que “le sujet d’une réduction sur les titres de transports pour les bénéficiaires de l’AME est effectivement en cours d’examen, notamment sur les modalités d’application. En tout état de cause, cette réduction tarifaire pourrait être soumise dans le cadre de la modification de la gamme tarifaire des transports métropolitains qui sera présentée au conseil de la métropole d’ici la fin de l’année.”

Il y a dix ans, l’ancienne communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait été épinglée par la cour administrative d’appel de Marseille sur le sujet de l’application des tarifs réduits. Saisie par l’association des familles pour le droit à une vie décente, qui constatait que plusieurs catégories étaient exclues par les modalités pratiques, elle avait jugé illégale la délibération de la collectivité. “À l’époque, [la communauté urbaine] invoquait que c’est plus facile de vérifier l’attestation CSS, plutôt que des déclarations de revenus”, se remémore l’avocat marseillais Benoit Candon, qui portait le dossier. La décision de justice pourrait ainsi être appliquée avec un peu plus de dix ans de retard.