Respect des 35 heures au département : les agents opposent “le terrain” à la pointeuse

Les syndicats du département des Bouches-du-Rhône se réunissent pour expliquer les réalités de leurs métiers. Photo : Perrine Bontemps

Devant l’hôtel du département, sous un soleil automnal, les agents du département des Bouches-du-Rhône expriment leur colère. À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a notamment pointé le temps de travail des agents de la collectivité, ils souhaitent témoigner de la réalité de leur quotidien. Pour les auteurs du rapport, seuls onze agents de la collectivité effectuent les 1607 heures annuelles pourtant prévues par la loi. Un chiffre paru dans la presse ces derniers jours, mais jugé scandaleux et loin de toute réalité pour les manifestants.

Pour la CGT et la FSU, syndicats présents sur place, il s’agit “d’inepties, relayées ensuite par les journaux”. Les personnels disent ne pas avoir eu accès à l’intégralité du texte et se sentent injustement attaqués. “Il faut arrêter de fracasser la réputation des fonctionnaires territoriaux”, s’emporte Valérie Marque, secrétaire générale de la CGT au département, assistante sociale spécialisée dans l’insertion. En réponse, les agents rassemblés autour des élues syndicales ne manquent pas de témoigner des difficultés rencontrées pour mener à bien leurs missions au quotidien. Que ce soit les agents chargés de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ceux des collèges, les sapeurs forestiers ou les fonctionnaires des services culturels, tous se disent submergés de travail.

Des temps de travail très aléatoires

Pourtant, selon le rapport de la CRC, l’ensemble des agents du département effectuent un temps de travail en dessous des 35 heures hebdomadaires légales. Un constat qui a déjà été fait, et corrigé, non sans heurts, dans d’autres collectivités locales, notamment à la mairie de Marseille. La chambre précise que le temps de travail annuel varierait entre “1326 heures 20 et 1607 heures”. Cela, particulièrement du fait “de l’octroi de congés supplémentaires non-prévus par la réglementation”, qui font que, ramené à une durée hebdomadaire, le compte n’y est pas.

Les “jours locaux chômés”, le “jour de la présidente” ou les “congés dits de détente” viennent réduire le temps de travail annuel.

La période passée au crible s’étale entre 2013 et 2020, durant laquelle ce nombre de jours de repos bonus “accordés irrégulièrement a fluctué de 3,5 à 6,5”. “Le jour de la président(e)” s’ajoutait ainsi à des “jours locaux chômés”, en plus des huit jours fériés accordés chaque année. Des congés “dits de détente” sont aussi accordés à certains fonctionnaires départementaux, en fonction du grade et de l’ancienneté, et peuvent aller d’une à deux semaines. Pratiqués essentiellement dans les secteurs du social, du médico-social et de l’administratif, qui correspondent aux compétences du conseil départemental, ils réduisent une fois encore le temps de travail annuel de ces agents.

Du tableau excel à la réalité du terrain

Les agents venus exposer leur situation devant l’hôtel du département n’adhèrent pas à ces constats. “Tous les mois, rien qu’avec les heures qu’on n’arrive pas à récupérer, on pourrait créer des centaines de postes”, s’indigne Valérie Marque, pour la CGT. Claudine Amoros, la déléguée syndicale de la FSU et assistante sociale à l’ASE, complète : “Ce qui a été insupportable pour nous, c’est cette méconnaissance de nos métiers, ce sont des métiers où on est les derniers sur le terrain”.

Dans les secteurs sociaux, disent-elles encore, “on est obligés de se battre parce que les postes ne sont pas remplacés”. “En protection de l’enfance, on ne peut pas laisser les enfants sur le carreau, on est donc obligés de travailler plus, jusqu’à arriver à l’épuisement”, décrit encore Claudine Amoros, dépitée.

À l’inverse, en 2020, 53 agents ont effectué plus de cent heures supplémentaires par mois.

Sur la question des heures supplémentaires, le rapport de la chambre reconnaît bien une gestion marquée par des “irrégularités” et des “incohérences” au sein du conseil départemental. Avec, dans certains cas, l’excès inverse : en 2020, 78 agents dépassaient le seuil maximum de 60 heures supplémentaires mensuelles. Et pour 53 d’entre eux, les indemnités perçues correspondaient à plus de 100 heures – même s’il s’agissait parfois d’un rattrapage des mois précédents.

Un nouveau cadre réglementaire dès janvier

La chambre estime que si de tels dépassements sont effectués, c’est que les missions assignées ne sont pas adaptées. Mais pointe aussi le fait que les professions les plus consommatrices en heures supplémentaires sont celles où le volume réglementaire est inférieur à 35 heures, les forestiers sapeurs et services généraux largement en tête. En bref, les heures supplémentaires viennent compléter des emplois du temps probablement sous-calibrés. Plus globalement, la chambre recommande d’étendre l’installation de badgeuses là où elles ne sont pas encore présentes, notamment pour les agents des collèges. Tout en s’inquiétant du “manque de fiabilité” de leur contrôle dans certains services.

Sollicité par Marsactu, le département des Bouches-du-Rhône précise qu’il “s’est conformé à la demande de la CRC et a mis en place une nouvelle réglementation sur le temps de travail de ses agents à la date du 1er janvier 2023″. La collectivité soulève tout de même un point essentiel, en précisant que “cette analyse de la loi ne pourrait se limiter à un calcul aussi basique, considérant les taux de pénibilité touchant le travail de certains agents”. Une façon de reconnaître la réalité parfois dure du travail au sein d’une collectivité territoriale.

Avec Lisa Castelly