Rejets polluants dans les calanques : on prend (presque) les mêmes et on recommence

Rejets polluants dans les calanques : on prend (presque) les mêmes et on recommence

"C'est validé ?" Puis très vite, "combien vous dites ?" 30 bulletins "pour" sur 48. À l'annonce de l'ampleur de l'avis favorable donné par le parc national des Calanques aux rejets en mer de l'usine d'alumine de Gardanne, les militants écologistes accusent le coup. Ce lundi, des associations (Surfrider, Sea Shepherd…), des collectifs varois de protection du littoral, des  personnalités comme la navigatrice Florence Arthaud, étaient venus manifester devant le conseil d'administration du parc national des Calanques, qui se tenait à Cassis.

Ils demandaient l'arrêt total des rejets dans le canyon de Cassidaigne – qui durent depuis 50 ans via une canalisation de plus de 50 km – et donc le refus de la demande de l'industriel Alteo d'une rallonge de 30 ans. Le tuyau déverse actuellement un mélange de "boues rouges" – solides – et d'effluents liquides. Alors que l'État lui imposait de couper les vannes d'ici fin 2015, Alteo souhaite poursuivre les rejets pour la partie liquide – tout de même chargée en soude et métaux lourds. Avant de se prononcer, le préfet avait l'obligation de consulter le parc national, dont l'avis s'impose à lui. Dans la soirée, la ministre du développement durable, qui est venue à Cassis en juin, a laissé entrevoir une position ferme :

Parc Naturel des Calanques et boues rouges : l'avis du CA n'est qu'un avis. En aucun cas une autorisation que je ne donnerai pas en l'état.

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 8 Septembre 2014

À son arrivée à l'Oustau Calendal, le préfet de région Michel Cadot a brièvement échangé avec les manifestants, assurant qu'il ferait preuve d'une "très grande exigence environnementale". Ce qui semble pour le moins contradictoire avec des rejets polluants en plein cœur d'un parc national, surtout de la part d'un État signataire de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.

Tentative de synthèse

Mais il est ici question d'"équilibre" – comprenez entre l'"exigence environnementale" et des enjeux économiques et sociaux – et de logique de "transition". Dans son avis, le conseil scientifique du parc considère que "les nouvelles caractéristiques du rejet, certes très nettement améliorées pour les rejets solides, seraient considérées comme inacceptables en coeur de parc national en dehors du contexte historique du territoire". Tension qui se retrouve jusque dans les rangs d'Europe Écologie-Les Verts. Signataire de la pétition pour l'arrêt total, la députée européenne Michèle Rivasi a été vertement apostrophée par le député François-Michel Lambert. Sa circonscription comprend l'usine de Gardanne qui pèse plusieurs centaines d'emploi. De l'aveu même de la conseillère régionale Sophie Camard, présente à la manifestation, le groupe EELV au conseil régional se situe "entre les deux", demandant "de ne pas donner d'avis favorable" sans certaines conditions.

Face à la presse, le président du parc national des Calanques Didier Réault résumait cette tentative de synthèse : "On donne une dernière chance à Alteo, une dernière chance graduée en fonction des rendez-vous que nous aurons avec lui et l'État. Nous n'avons pas aujourd'hui à couper la vie (sic) d'Alteo." Ce n'est pas la première fois dans l'histoire de l'usine que la menace de la fermeture est agitée. À tel point que les manifestants ne comprennent pas pourquoi elle n'a pas anticipé depuis 20 ans l'arrêt des rejets qui lui était imposé. Mais pour l'adjoint UMP au maire de Marseille, il s'agit d'un "changement de relation complet" entre les autorités et l'usine.

Le texte voté ^[1] lundi prévoit "un engagement de l’industriel à rendre compte une fois par an, au bureau du conseil d’administration du parc national, de ses actions relatives aux rejets en mer, en sus des suivis et contrôles réguliers." Tous les cinq ans, un bilan plus complet sera réalisé, avec la possibilité d'un arrêté complémentaire du préfet renforçant ses obligations. Autre mesure destinée à rassurer les inquiétudes : "Un comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer, dans lequel le Parc national des Calanques devra avoir un rôle prépondérant. Ce comité agira en toute transparence et indépendance de l’exploitant. Il contribuera à l’information des publics."

Par ailleurs, un processus d'amélioration continue est demandé à Alteo. L'entreprise devra notamment "démarrer, au plus tard dans un délai de deux ans suivant l’obtention de l’autorisation, une étude dont l’objectif visera à réduire encore davantage les niveaux de substances polluantes présentes dans la phase liquide du rejet".

Pas de calendrier de réduction

"Avant, on disait « vous avez l'autorisation pour 30 ans » et c'était à peu près tout", insiste Didier Réault. Cette présentation vaut peut-être pour l'autorisation initiale, datant de 1968. Mais l'exigence s'était déjà accrue pendant les années 1990, avec deux arrêtés préfectoraux successifs. Dans le dispositif prévu par l'arrêté de 1994, on trouvait déjà la création d'un "comité scientifique de suivi", la veille sur les "meilleures techniques disponibles", un "plan général de réduction du rejet", des mesures régulières de sa composition chimique…

Pire, le texte du parc ne prévoit pas un équivalent du tableau de l'arrêté de 1996, qui fixait un calendrier de réduction progressive des rejets. C'est lui qui posait pour la première fois une date de butoir : 0 tonnes fin 2015. En théorie, sauf mention contraire ultérieure, la nouvelle autorisation vaut donc pour 30 ans. "Aujourd'hui, fixer un délai, ce n'est pas possible. Ce qu'on peut faire, c'est fixer des rendez-vous pour savoir où nous en sommes de la technologie", justifie Didier Réault. De manière étonnante, on comprend que cela vient notamment du flou sur la composition du futur rejet et donc de son comportement chimique, qui ne sont pour l'instant que théoriques. Il faudra donc attendre un "bilan intermédiaire" pour avoir un éventuel calendrier.

Le parc national comme garant ?

Au final, on peine à saisir la différence entre la soi-disant nouvelle donne et le cadre établi depuis vingt ans. La plus grande différence est peut-être l'acteur supplémentaire que constitue le parc national des Calanques, ouvert à la société civile (scientifiques et associations). Si l'on en croit Didier Réault, il réalisera ses propres études qu'il confrontera avec celles d'Alteo. "Nous mettrons la pression sur l'industriel mais aussi sur l'État", assure-t-il, glissant que sa vigilance a peut-être été clémente par le passé.

Sur 51 membres, le conseil d'administration du parc demeure toutefois dominé par 21 élus locaux et représentants de l'État, sans compter les personnalités d'organismes publics. Des administrateurs peut-être davantage sensibles à la formule du maire de Gardanne Roger Meï (PCF) dans un communiqué publié ce mardi : "La vraie pollution, c'est le chômage".

[1] Ce texte soumis au vote est une version initiale amendée pendant le conseil. Marsactu ne s'est pas encore procuré la version finale.

Bonus : le rapport de présentation du conseil scientifique du parc national des Calanques