Rejet en mer : Alteo se dit “dans une impasse technique” pour limiter certains polluants

C'est dans le parc national des calanques que les daurades royales se reproduisent.

Le leader mondial d’alumine, celui qui se vante, depuis qu’on lui reproche publiquement de polluer la Méditerranée, d’être justement à la pointe du traitements de ses rejets serait coincé “dans une incapacité technique”. C’est en tout cas l’un des arguments défendus par les avocats d’Alteo vendredi dernier devant la cour d’appel du tribunal administratif de Marseille, réunis pour y contester une décision de justice. Cet été, après une vague de recours d’associations, Alteo a en effet vu la dérogation qui lui permet d’effectuer des rejets en mer dépassant les limites environnementales, réduite dans sa durée.

L’usine gardannaise n’a plus, comme le lui a accordé en 2015 le préfet des Bouches-du-Rhône, la possibilité de dépasser les limites autorisées en ce qui concerne l’aluminium, l’arsenic, le fer, le pH, la DBO et la DCO (deux indicateurs de consommation d’oxygène) jusqu’en 2021. Celle-ci devra, a tranché le tribunal administratif, y remédier avant le 31 décembre 2019 (lire notre article).

“Dans cette affaire tout est question de temps”

Cette décision pourrait engendrer “des conséquences difficilement réparables, voire irrévocables”, plaide d’entrée de jeu l’avocate d’Alteo Cendrine Delivré à l’audience. Si l’industriel estime pouvoir respecter le calendrier en ce qui concerne la majorité des polluants concernés, il assure en revanche être dans “une impasse technique” pour certains paramètres.

“Même si nous avions des moyens financiers illimités, nous ne pourrions garantir le respect de ce délai pour la DBO et la DCO. Ce n’est pas une question financière ni même de droit : dans cette affaire tout est question de temps, nous sommes face à une impossibilité technique”, répète l’avocate du fabriquant d’alumine. Elle ajoute : “Ces critères n’ont de toutes façons aucun impact en mer Méditerranée”. 

Des critères qui n’ont pas d’impact en mer ?

Pour appuyer ses dires, Alteo cite la présidente du conseil scientifique du parc national des calanques, Denise Bellan-Santini. “Les mesures de la DCO (demande chimique en oxygène) et la DBO (demande biologique en oxygène) n’ont pas de sens en mer Méditerranée saturée en oxygène, contrairement à l’eau des fleuves pour laquelle ces valeurs sont particulièrement pertinentes”, s’est exprimée cette dernière lors d’une commission de suivi. “Le comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer [CSIRM, ndlr] d’Alteo considère cette question secondaire et non-préoccupante”, ajoute l’avocate devant la cour.

De quoi mettre en rogne les associations de défenses de l’environnement. “S’il n’y a pas d’impact sur l’environnement pourquoi le préfet a-t-il pris la peine de définir des limites pour ces critères ?”, interpelle Mathieu Victoria, représentant les associations France nature environnement, Surfrider foundation, Sea shepherd et la Ligue de protection des oiseaux. “On se base sur une phrase de la présidente du conseil scientifique du Parc pour dire que la DBO et la DCO ne sont pas nocives pour l’environnement marin, une opinion donc. Alteo ne fournit pas de rapport scientifique sérieux sur la question. Si ce n’est celui de son bureau d’étude. Mais permettez moi de penser que plus il y a de consommation en oxygène par des polluants, plus il y a de polluants”, conclut Benoît Candon, avocat d’Union calanques littoral et de l’association pour la protection des animaux sauvages.

Le rapporteur public pour le rejet de la requête d’Alteo

Quant à l’incapacité technique de faire entrer dans les normes ces paramètres avant décembre 2019, les associations ne veulent y croire. “Il ne s’agit pas d’un délai soudain mais d’un délai annoncé par l’industriel lui-même en septembre 2016. Puis au printemps 2018, Alteo a mis en place un pilote [test à petite échelle de dépollution, NDLR]. Fin 2019, soit un an et demi plus tard, est un délai qui me semble tenable”, juge Mathieu Vicotria avant de rappeler le passé de l’industriel qui “respecte difficilement les échéances comme celle posée par préfecture en 2015”. “Dans cette histoire, tout le monde a été abusé, le préfet compris, ajoute Benoît Candon. En 2015, on nous a joué la même panique. Alors que la totalité des rejets aurait dû être arrêtés en 1996. Ce que vous jugez aujourd’hui est beaucoup moins gros. Mais il faut maintenir le cap.”  

Enfin et sans surprise, l’industriel a joué sa dernière carte. “Le non respect de l’autorisation accordée à Alteo entraînerait la cessation de l’activité et aurait des conséquences économiques importantes”, termine sa représentante en rappelant le nombre d’emplois concernés : près de 900, en comptant les salariés directs et les sous-traitants. “L’application de ce nouveau délai n’entraînerait pas la fermeture immédiate de l’usine mais toute une procédure se mettrait en place avec un nouvel arrêté et des mises en demeure”, contre Mathieu Victoria. Une analyse partagée par le rapporteur public. Celui-ci conseille au tribunal de rejeter la requête de l’industriel et de l’enjoindre à payer 4500 euros de frais de justice. La décision a été mise en délibéré.