Quand la justice donne une leçon de morale et de droit du travail à la multinationale Unilever

 » En conséquence, compte-tenu de la grave insuffisance des mesures proposées au regard des moyens du groupe Unilever, un tel plan de sauvegarde de l’emploi ne peut être considéré comme suffisant, sérieux et pertinent« . C’est par ces sévères conclusions que les magistrats de la cour d’appel d’Aix en Provence ont ce matin annulé les 182 licenciements des salariés de Fralib décidés par son actionnaire, la multinationale Unilever. Une belle victoire pour les salariés, une claque juridique et morale pour Unilever, et un retour à la case départ pour tout le monde.

La lettre de Baroin

« Assurer le reclassement de tous les salariés a été, dès l’annonce de cette fermeture, notre principal engagement« , écrivait pourtant sans rire Bruno Witvoet, le PDG d’Unilever France, le 21 septembre dernier, dans une belle lettre en réponse à un courrier de François Hollande, qui suite à une visite sur le site lui avait demandé avec Michel Vauzelle quelques petites explications sur sa fermeture et l’avenir de ses salariés.

Encore plus drôle, si l’on ose dire est la récente réponse de François Baroin, cette fois interrogé par la députée communiste des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse. Le ministre de l’Economie se faisant l’avocat (le « petit télégraphiste » dit la députée) du plan social d’Unilever en expliquant notamment que « ce plan prévoit des mesures qui permettent d’aller au-delà des exigences légales« . Ah bon. Contrairement au ministre, les juges sont allés regarder dans le détail les propositions de reclassement faites par Fralib à ses 182 salariés, catégorie par catégorie. Et ils n’ont pas trouvé ça si exemplaire.

Des postes en Pologne

Notamment pour les ouvriers, les techniciens et les agents de maitrise, a priori ceux qui auront le plus de mal à se recaser à l’extérieur du groupe. Sur les 102 ouvriers licenciés, 64 ce sont vu proposer un autre job. 30 ailleurs en France, 25 en Belgique, et 9 en Pologne à Katowice. Avec évidemment des salaires polonais de 420 euros par mois. Même tarif pour les 65 techniciens. 20 postes offerts dont 10 en France, 2 à Bruxelles et 8 à Katowice aux conditions salariales largement plus confortables (567 euros par mois).

Et ça les juges, ça ne les a pas fait du tout rigoler : « Les propositions de 17 postes à Katowice en Pologne, 9 postes d’ouvriers payés 420 € et 8 postes de techniciens agents de maitrise payés 567 € ne sont pas sérieuses. Il est bien évident qu’aucun salarié du site de Gémenos ne peut accepter de telles conditions, et que présenter de tels postes revient à ne rien proposer ». Et on imagine qu’ils sont restés polis. Les 10 cadres de Fralib eux en revanche n’auront pas la chance de s’expatrier dans cette riante bourgade du sud de la Pologne de 3,5 millions d’habitants. Ils se sont vus proposer 6 nouveaux jobs, qui c’est ballot sont tous situés dans des filiales françaises d’Unilever.

Plan maigrichon

Pour le reste du plan, les juges n’ont pas fait non plus dans la dentelle : « les mesures dites de revitalisation du bassin d’emploi sont des mesures de principe à contenu flou et dont l’efficacité en termes de reprise d’emplois sont très hypothétiques« . Juridiquement la qualité d’un plan de sauvegarde de l’emploi s’apprécie bien évidemment en fonction des moyens dont dispose l’entreprise. Les juges ont donc rappelé que Unilever avait dégagé un chiffre d’affaires l’an dernier de 44 milliards d’euros, 11% de plus que l’année précédente, et que ce groupe disposait de 10 sites en France avec 3073 salariés. Ils ont donc trouvé ce plan bien maigrichon.

La cour d’appel en revanche n’a pas annulé la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise : « il n’est pas possible de dire que les informations données par Fralib au comité d’entreprise ne sont pas sérieuses et complètes ». Mais ça ne change rien car comme certains salariés ont déjà reçu leurs lettres de licenciements, il va falloir que la procédure reparte à zéro, avec notamment un nouveau plan qui devra cette fois être nettement amélioré. C’est toujours quelques mois de gagnés pour les salariés, et sans doute de meilleurs perspectives de reclassement. Ils peuvent arrêter (pour l’instant) leurs cours de polonais.

Le jugement de la Cour d’Appel :

La lettre de François Baroin

La réponse en forme de lettre ouverte de la CGT Fralib

la lettre du PDG d’Unilever à François Hollande et Michel Vauzelle