Pourquoi Guérini et Ciot ont été relaxés par le tribunal correctionnel

Pourquoi Guérini et Ciot ont été relaxés par le tribunal correctionnel

"On ne peut pas dire que c'est un bon ou un mauvais point", lance Dominique Mattei, l'avocat de Jean-Noël Guérini. Quelques minutes plus tôt c'est pourtant en se passant les mains sur le visage en signe de soulagement que son client a accueilli le jugement du tribunal de grande instance de Marseille. Il a ensuite quitté la salle d'audience sans un mot pour la presse. La juge Christine Mée vient de signifier sa relaxe et celle de son ancien collaborateur de cabinet et actuel député socialiste Jean-David Ciot. Ils avaient été renvoyés devant le tribunal pour détournement de fonds publics et recel de ce délit, la justice les soupçonnant d'avoir maquillé en licenciement une démission de Ciot de son emploi au cabinet.

Dans le jugement que nous avons pu consulter, le tribunal s'est attaché à démonter point par point les griefs formulés à l'encontre des deux élus par le juge d'instruction Charles Duchaine. Pour appuyer sa thèse, il avait notamment souligné l'absence de préavis et de motif du licenciement. Pour le tribunal, "ces omissions auraient pu entraîner l'illégalité du licenciement s'il avait fait l'objet d'un recours devant la juridiction administrative" mais pas devant un tribunal correctionnel. Le jugement ajoute :

Si le licenciement a été accepté par le collaborateur, l'absence de motif dans la lettre de licenciement et l'absence de réalisation du préavis prévu à son bénéfice ne sauraient démontrer l'existence d'une démission déguisée.

L'accusation avait aussi insisté sur une ligne ajoutée au contrat de Jean-David Ciot en avril 2011, deux mois seulement avant son licenciement : elle prévoyait des indemnités de départ. Lors du procès, la défense des deux élus avait souligné qu'il ne s'agissait que d'une transcription de la loi, ce que valide aujourd'hui le tribunal :

Il ne peut être valablement soutenu que l'insertion de la clause prévoyant la perception d'une indemnité de licenciement dans le contrat de Jean-David Ciot serait litigieuse dès lors que cette indemnité était due qu'elle soit insérée ou non dans le contrat.

Restait la justification politique de la démission déguisée portée par l'accusation. Elle estimait que Jean-David Ciot souhaitait quitter le conseil général pour être en mesure de se présenter aux législatives un an plus tard, la loi interdisant à tout aspirant député d'occuper un emploi de cabinet l'année précédant l'élection. Cette version reposait essentiellement sur le témoignage de Rémy Bargès, directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini à l'époque. "Ses déclarations ont été évolutives et confuses sur les motifs supposés de la rupture de contrat, a répondu le tribunal. […] Lors de la confrontation, il s'est montré beaucoup moins affirmatif disant que Jean-David Ciot a pu évoquer la possibilité de démissionner parmi d'autres sans même être certain que ce dernier ait évoqué lui-même cette possibilité." La conclusion du tribunal est claire :

S'il peut être admis que Jean-David Ciot ait pu afficher des ambitions politiques nationales, la preuve n'est pas rapportée de sa volonté de démissionner de son poste de collaborateur de cabinet pour se présenter aux législatives de 2012.

En conséquence de ces conclusions, Jean-David Ciot peut récupérer les 65 529 euros dont la saisie conservatoire avait été ordonnée en février 2013. Cette somme correspond pour un tiers à ses indemnités de départ et pour le reste à ses allocations journalières d'indemnités de perte d'emploi. Le soulagement politique est certainement encore plus grand que le soulagement pécuniaire. Ce lundi matin, son avocat Grégoire Ladouari s'est réjoui : "Le tribunal n'a pas cédé à l'envie, au fantasme de condamner des noms uniquement parce qu'ils sont connus et parce que depuis quelques années, ils sont sulfureux."

Selon La Provence, le parquet a décidé ce jeudi dans ce qui a toujours été présenté comme le plus faible des dossiers Guérini. Le président du conseil général devra encore comparaître dans le cadre de deux autres affaires de marchés publics présumés truqués dans le cadre desquels il est mis en examen notamment pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d'influence, de corruption et de détournements de fonds publics".

Actualisation le 11 décembre : le parquet a décidé de faire appel du jugement.