Pas d'urgence, on bafoue la liberté de la presse

Pas d'urgence, on bafoue la liberté de la presse

"Moment historique" et "défense de la liberté de la presse", avaient tonné les avocats du Nouvel Obs face à la mairie dénonçant "une avalanche de reproches" et "des organes de presse qui deviennent des agences de com" : l'affaire jugée cet après-midi avait tout pour susciter l'effervescence médiatique mais le juge a douché l'enthousiasme : pas de caractère d'urgence, a-t-il estimé et donc le référé n'a pas lieu d'être.

Le magazine réclamait la remise en place des affiches de sa une de la semaine avec Marie-Arlette Carlotti, candidate PS pour la 5e circonscription de la ville, retirées sur décret de la mairie. Si les emplacements d'origine ne sont plus disponibles, l'hebdomadaire propose en compensation le mobilier urbain, des palissades de chantier et même des encarts sur le site de la mairie de Marseille.

Dès la prise de parole le ton est donné, Me Leick qui assure la défense de l'hebdomadaire qualifie l'affaire de "scandaleuse mais simple". L'argumentation s'axe autour de trois points : s'agit-il d'une affiche ou d'une publicité pour un magazine ? Est-ce que le bord politique de Marseille explique la disparition des affiches et enfin l'urgence de la situation soulignée par le Nouvel Obs.

Les mêmes boucles d'oreilles

Pour commencer Me Leick, avocat du Nouvel Obs depuis 10 ans, constate "qu'aucune municipalité" n'a agi comme l'a fait la ville de Marseille. "Les élections sont un événement exceptionnel et personne ne sait que le Nouvel Obs est un organe de presse", ironise-t-il. Le ton devient plus dur : "on a éliminé visuellement le Nouvel Obs", assure l'avocat parisien photo à l'appui, il demande de "sauvegarder la liberté de la presse" pour une affaire qui n'est pas seulement locale. Confiant, il veut bien "montrer ce visuel dans la rue et demander si c'est une affiche ou une publicité".

Du côté de Me Sindres, avocat de la ville de Marseille, la une du Nouvel Obs et l'affiche de campagne de M-A Carlotti sont trop semblables, "on voit un candidat de face, plutôt à son avantage. En dessous "abolir les privilèges" qui est un des thèmes de campagne de Mme Carlotti. Vous noterez que les boucles d'oreilles sont les mêmes". Il pointe également du doigt un affichage massif avec 56 panneaux de 1, 80m et 1m.

Détournement de pouvoir

Le décret de la mairie justifie la suppression des affiches pour éviter les "troubles publics ", ce qui fait bondir Me Leick "ça serait quoi ? Un sit-in ? Une immolation ? Il n'y a rien si ce n'est un calcul electoral". Il n'hésite pas à parler d'un "petit prince locale" qui "détourne l'intérêt général, avec la police municipale ou spéciale, dans un intérêt partisan". L'avocat évoque son étonnement sur les affichages sauvages de Renaud Muselier, candidat UMP sur la 5e circonscription.

La ville essaie de montrer toute sa bonne volonté en proposant des mises en demeure à l'encontre d'affichages sauvages contre des candidats UMP comme Preziosi ou Assante. Plus vraiment UMP d'ailleurs. "La règle s'applique pour tous, pas seulement aux partis ou candidats", plaide-t-on en citant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi" avant de renchérir que cette "couverture est le prétexte d'une affiche de propagande".

Crime parfait

Reste le point de la demande un référé de liberté en urgence. Justifié par le fait que le magazine n'est disponible que jusqu'à la fin de la semaine et que le journal ne veut pas perdre des lecteurs potentiels. Surprise pour la mairie qui constate que le Nouvel Obs n'a saisi le juge que le dimanche soir "soit en même temps que la fin du premier tour des législatives et la fin du contrat d'affichage" souligne Me Sindres. Le temps de réaliser un dossier répond Me Job, autre avocat en charge de la défense du Nouvel Obs, qui parle de "crime parfait, la mairie ne se défend pas sur l'illégalité de l'acte et répond que c'est trop tard".

Cette décision pour absence d'urgence ne donne donc aucune réponse sur le fond, à savoir : est-ce qu'une affiche de couverture pour un magazine peut être jugé comme de la propagande électorale ? Et plus généralement, doit-on appliquer l'ensemble du code électoral, ce qui signifierait quasiment l'interdiction de tout papier politique en période électorale.