Corderie : les opposants au projet immobilier poursuivent leur combat devant la justice
Corderie : les opposants au projet immobilier poursuivent leur combat devant la justice
Tous n’ont pas pu entrer dans la salle du tribunal administratif de Marseille ce mardi. Ils étaient environ une quarantaine, habitants du quartier de la Corderie, à vouloir assister à l’examen du recours initié par le CIQ Corderie-Tellène-Saint-Victor après avoir essuyé un premier échec le 17 septembre dernier. Cette action en référé-suspension, une procédure d’urgence, visait à contester l’arrêté de la préfecture datant du 26 juin 2017 et autorisant la reprise des travaux par Vinci sur le site situé boulevard de la Corderie, où une carrière antique a été mise au jour.
“Nous n’avons pas grand espoir que cela aboutisse, mais ça va nous permettre de passer à autre chose, de saisir le procureur pour fraude au permis de construire par exemple”, concédait Guy Coja, président du CIQ, avant l’entrée de la présidente dans la salle. Durant l’audience, l’argumentaire des deux avocats du CIQ a reposé principalement sur le manque d’explications justifiant le choix de ne sanctuariser que 635 mètres carrés sur un site beaucoup plus grand, une sanctuarisation qui ne nécessite par ailleurs aucune modification dans le permis de construire accordé à Vinci. “L’Inrap [l’institut national de recherche en archéologie préventive en charge des fouilles sur cette parcelle, lire ici notre interview de son président, ndlr.] n’a à ce jour rien produit. Nous n’avons eu aucune justification de la part de la préfecture. Et la réunion organisée cet été ne nous a pas apporté plus d’éclairage”, a plaidé Charles Gimenez-Bros, avocat du CIQ.
De son côté, la représentante de la préfecture, accompagnée de Xavier Delestre, conservateur régional de l’archéologie à la direction régionale des affaires culturelles, s’est défendu en précisant que l’arrêté contesté n’était “pas décisoire en ce qui concerne le classement des 635 m²“, c’est-à-dire qu’il ne portait pas sur la protection au titre des monuments historiques mais sur la reprise des travaux. De manière formelle, ce classement n’est d’ailleurs pas encore terminé puisqu’il sera examiné le 29 novembre par une commission régionale.
Aménagement du permis et coïncidence “fortuite”
Xavier Delestre a par ailleurs réaffirmé qu’il s’agissait bien là des “635 m² les plus remarquables du site ; c’est à dire qui sont représentatifs de cette carrière antique dans son ensemble d’un point de vue patrimonial.” Quant au fait que cette zone coïncide avec un emplacement qui ne nécessite aucune modification du permis de construire, cela serait arrivé de manière “fortuite”, a précisé la représentante de la préfecture.
Dans cette affaire, la Ville était également présente, en tant qu’observatrice. Son représentant a réagi sur les suspicions de fraude au permis de construire rapidement évoquées par les avocats du CIQ. Ceux-ci estiment en effet qu’une première étude archéologique de 2002 n’a pas été prise en compte dans l’examen de la demande de permis de Vinci. “Dire que ce permis a été obtenu par fraude est une accusation infondée”, a balayé son représentant. Au début du mois, un communiqué de l’Elysée rappelait la position de l’État sur le sujet, autrement dit que les 635 m² choisis étaient suffisants. La décision du tribunal administratif sera rendue le 1er décembre.
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