Nos antisèches pour le retour de la métropole au Sénat

Nos antisèches pour le retour de la métropole au Sénat

Les acteurs sont en place, les positions figées. Lundi soir, les négociations entre les élus locaux et l'État sur la métropole Aix-Marseille Provence ont débouché sur un constat de désaccord. "A la veille du débat public sur la loi NOTRe qui s’ouvre demain au Sénat, les élus se sont accordés pour considérer qu’ils ne se retrouvaient pas dans les amendements rédigés par le gouvernement", a indiqué l'union des maires dans un communiqué. À l'inverse, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP), s'est "réjoui de voir le gouvernement prendre en compte ses propositions et rejeter celles tendant à dénaturer ou retarder la mise en place de la métropole". La version officielle est tombée ce mardi avec un communiqué du préfet Michel Cadot détaillant les amendements consentis, mineurs au regard des attentes de l'union des maires (voir en fin d'article).

La configuration est donc toujours la même que celle qui précédait la conférence métropolitaine de décembre. D'un côté, les maires du département estiment avoir été floués après une rencontre avec le premier ministre Manuel Valls, le 9 décembre. De l'autre, les défenseurs de la métropole tentent de maintenir le cap : une fusion en 2016 des six intercommunalités concernées (autour de Marseille, Aix, Aubagne, Salon-Berre, Istres-Fos, Martigues), telle que le prévoit la loi du 27 janvier 2014.

Ces derniers mois, Marsactu a reçu sur son plateau les représentants de toutes les tendances politiques qui devraient trouver des relais au Sénat. En voici une compilation :

Au fil des interviews, quatre griefs majeurs se dégagent. Le plus institutionnel concerne la gouvernance de la future structure, qui associera 93 communes. La répartition actuelle (détaillée dans cet article) accorde environ 45% des sièges aux représentants de la ville de Marseille. L'union des maires souhaite revoir les règles pour donner plus de poids aux autres territoires quitte à faire fi du principe républicain qui assoie la représentation sur une base démographique. Or, à la sortie de Matignon, l'union des maires réclamait une pondération en tenant compte de la taille des communes et de leur poids économique.

Le retour des amendements Gaudin

De longue date, les maires sont également préoccupés par le transfert de leurs prérogatives en matière d'urbanisme. En décembre 2013, la ministre Lebranchu répondait que "le droit de veto réclamé par les maires n'est pas possible mais on va sortir par le haut de cela" (voir son intervention en vidéo). L'unique amendement déposé au Sénat par Jean-Claude Gaudin porte sur ce sujet. Il propose un système dérivé du droit de veto, "en obligeant le conseil de la métropole à approuver les projets de PLU [plan local d'urbanisme, ndlr] à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés en cas d’avis défavorable émis par une commune". Ce qui revient quasiment au même, tant on imagine mal un si grand nombre de conseillers métropolitains forcer la main à un maire. Le combat plus anecdotique de Jean-Claude Gaudin pour que les recettes des casinos reviennent toujours aux communes devrait être défendu par le gouvernement comme l'avait évoqué Marylise Lebranchu, à la tribune de la conférence métropolitaine.

Les partisans et opposants au projet de métropole s'empaillent également sur le statut des conseils de territoire. Très technique, ce débat apparaît essentiel aux yeux des élus. En dotant, les futures entités d'une personnalité pleine et entière, la loi maintiendrait la possibilité que ces intercommunalités puissent conserver du patrimoine, du personnel et des ressources fiscales. Si le gouvernement concède qu'il faudra bien doter les conseils de territoire d'un "statut juridique", il paraît intransigeant sur la nécessité que les actuelles intercommunalités soient maintenues à titre transitoire. Dans le cas contraire, le fameux "mille-feuilles" administratif serait doté d'une couche supplémentaire de complexité.

Le dernier point qui cristallise les tensions est celui des impôts locaux. Avec une structure unique, ceux-ci augmenteront forcément pour s'aligner sur Marseille, lourdement endettée. C'est la thèse rappelée fin 2014 par la mairie d'Aix-en-Provence dans un supplément du magazine municipal sur "les dangers de la métropole" – ou plutôt la "monstropole". En visite à Marseille en mai 2013, la ministre Marylise Lebranchu avait balayé cette question : "Il n'y a pas de sujet fiscalité dans la métropole". Notre analyse des fiscalités et des dettes des six intercommunalités disait pourtant le contraire, même si elle nuançait les alarmes aixoises (voir notre fact-checking "La métropole va-t-elle manger nos enfants ?").

Marseille regarde le Grand Paris

Aujourd'hui, la signature d'un "pacte financier et fiscal" fait bien partie des chantiers prioritaires de la ministre. "Il s'agit de garantir aux conseils de territoire qu'ils pourront exercer leurs compétences et aux communes qu'elles conserveront les ressources qu'elles ont aujourd'hui", expliquait-elle en décembre. Il s'agit notamment de permettre la pérennité des équipements intercommunaux souvent oubliés des débats, des piscines aixoises aux médiathèques d'Ouest Provence. Cela ne satisfait pour autant par les opposants, qui notent que élus du Grand Paris ont obtenu plus de souplesse, avec une cotisation foncière des entreprises gérée jusqu'en 2020 par les conseils de territoire.

Mais le Grand Paris n'a ni la même histoire ni la même envergure. Avec ses sept millions d'habitants, il regroupe non pas six mais dix-neuf intercommunalités existantes. Contrairement à Aix-Marseille Provence, celles-ci ne seront pas conservées mais fondues dans des "territoires" d'au moins 300 000 habitants. C'est la conséquence d'un fait qui n'est pas souvent souligné : du point de vue de l'organisation intercommunale, les Bouches-du-Rhône étaient plutôt en avance sur la région parisienne, encore très morcelée. Hormis la très petite communauté d'agglomération de Martigues (trois communes), la carte n'avait donc pas de raison d'évoluer.

Toutefois, comme l'a reconnu récemment sur notre plateau le conseiller général André Guinde, il manquait à Marseille l'équivalent du Stif, qui gère l'ensemble des transports en Île-de-France (train, RER, métro, tram…). Plusieurs études ont aussi montré la fragilité du territoire, malgré des atouts évidents. C'est le cas du rapport de l'OCDE, très commenté il y a un an, qui faisait le constat de fractures et d'inégalités importantes. C'est aussi, plus récemment, ce qui ressortait des derniers chiffres du recensement de l'Insee, où l'agglomération marseillaise apparaît bien moins dynamique que ses homologues de Toulouse, Montpellier ou Rennes.

Le communiqué du préfet Michel Cadot