Non-cumul des mandats au PS : qui est concerné ?

Non-cumul des mandats au PS : qui est concerné ?

Pour son dernier discours en tant que première secrétaire aux universités d'été du PS, Martine Aubry ne boudait visiblement pas son plaisir ce week-end en évoquant un sujet qui a toujours son petit succès. "Nous sommes le parti qui a porté l'exigence du non-cumul des mandats. Je vous laisse applaudir, allez-y allez-y", entame-t-elle, multipliant par la suite les sourires. Chez les personnalités socialistes – ses deux possibles successeurs Jean-Christophe Cambadélis et Harlem Désir, Jean-Marc Ayrault, le président de l'Assemblée Claude Bartolone… – qui applaudissent poliment au premier rang, l'amusement semble mêlé de gêne. Et du côté du député-maire de Lyon Gérard Collomb, que l'on aperçoit sur la vidéo du PS, les mains sont immobiles et le visage fermé.

Car si la première secrétaire parle aux militants – qui finissent par scander "Merci Martine, merci Martine, merci" – c'est bien aux multiples cumulards présents dans la salle que le message est adressé. "C'est bon, c'est bon, je ne vois pas comment le bureau national de mardi ne pourrait pas reconnaître à l'unanimité que la lettre que nous allons envoyer à chacun va dans le bon sens", conclut la maire de Lille, contente de son effet. À La Rochelle, au cours de l'atelier "Quel militantisme après les primaires socialistes", l'universitaire Rémi Lefebvre a d'ailleurs pareillement électrisé la salle en clamant que "le vrai sujet est celui du non-cumul dans le temps : deux mandats, après c'est fini. 10 ans et on arrête. Quel est le problème ?"

La lettre évoquée par Martine Aubry, publiée mardi, rappelle le cadre, voté en 2010 lors d'une convention sur la rénovation :

L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (maire ou maire-adjoint, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional, président ou vice président d’un EPCI [communauté urbaine par exemple, ndlr]) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession.

Dans les Bouches-du-Rhône, d'après notre recensement, neuf parlementaires socialistes sur onze sont concernés et devront choisir entre l'Assemblée ou le Sénat et leur mandat exécutif local, pouvant éventuellement conserver un autre mandat ("simple" conseiller général, régional, municipal).

Si Martine Aubry s'amusait à La Rochelle de mettre les militants de son côté, c'est qu'elle sait que nombreux sont ceux qui vont vouloir traîner les pieds. Ca n'a pas manqué, avec dès mardi la fin de non-recevoir formulée sur RMC par François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat. Localement, les parlementaires ont de plus ou moins bonnes raisons de ne pas suivre trop rapidement l'exemple de Christian Paul, député de la Nièvre qui s'est mis en conformité.

Pour ses homologues des Bouches-du-Rhône Patrick Mennucci, Vincent Burroni et Jean-Pierre Maggi, d'abord, dont l'élection à l'Assemblée est toujours suspendue à un recours devant le conseil constitutionnel. Ces trois-là doivent toutefois dans tous les cas abandonner au minimum un de leurs mandats, puisque cette fois-ci c'est la loi qui l'oblige (c'est déjà fait pour Vincent Burroni et en cours pour Jean-Pierre Maggi au conseil général). Pour les sénateurs du département ensuite, qui ont été élus en 2008, avant que ces dispositions soient adoptées. Autre cas : celui de Sylvie Andrieux, même si elle est toujours membre du parti et siège en tant qu'apparentée socialiste à l'Assemblée, elle s'est vu retirer son investiture par le PS.

Un peu de répit, Monsieur le bourreau

Comme souvent, chacun aligne par ailleurs ses arguments pour remettre en cause la mesure, ou au moins prendre encore un peu de temps pour réflechir… "On peut ne pas être vice-président et avoir une délégation et plus de travail", lance Samia Ghali, qui ajoute : "Il y a un congrès [en octobre], pour l'instant il n'y a pas eu de vote et rien ne m'a été demandé". Pourtant, il y a bien eu un vote en 2010, et elle est censée être destinataire de la lettre de Martine Aubry (qu'elle dit ne pas avoir reçu à ce jour)…

Son collègue Jean-Noël Guérini renvoie lui à une loi qui sera votée en 2013 et s'appliquerait en 2014, insiste sur la nécessité d'un statut de l'élu et se place dans la ligne de François Rebsamen en plaidant pour un mandat local en plus du national pour le Sénat, "assemblée des territoires".

Débat fort intéressant mais que l'on pensait déjà tranché par le PS, dont la patronne a lancé à La Rochelle : "Quand on appartient à un parti et que 90% des militants votent pour le non cumul, eh bien on le respecte, ou bien on quitte le parti." C'est ce qu'a fait Serge Andréoni – sénateur, maire de Berre-l'Etang et vice-président d'Agglopole Provence – en 1989. Perché.

Article actualisé le 30 août à 22h30 avec la mention de l'obligation légale de démission d'un des mandats pour trois députés.