Neuf ans après le scandale, le dossier de la BAC Nord arrive bien amaigri au tribunal

Des policiers sont placés en garde à vue dans le cadre de l'enquête autour du jeune Hedi (Photo JML)

Ce lundi 12 avril comme le reste de l’année, le tribunal correctionnel de Marseille examinera des infractions aux stupéfiants et des vols. Mais cette fois, les policiers seront sur le banc des prévenus. Neuf ans après les premières révélations autour de l’affaire dite de la “BAC Nord”, 18 fonctionnaires sont finalement renvoyés devant les juges. Le procès devrait durer deux semaines. En 2012, la presse titre sur les “policiers ripoux” et leur équipe “sulfureuse”. Le procureur de la République de l’époque, Jacques Dallest, parle quant à lui de “gangrène”. En octobre de cette même année, l’intégralité de la brigade anti-criminalité du Nord de Marseille est dissoute par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, estimant que les faits reprochés sont d’une “exceptionnelle gravité”. Mais plusieurs accusations, dont les plus lourdes, ont finalement été abandonnées au cours de la procédure.

Dans l’ordonnance de renvoi, le document qui ouvre la voie au procès, rendue en juin 2019, seuls les “vols en réunion” et les infractions aux stupéfiants sont retenus. Loin du racket “en bande organisé” annoncé au départ, la justice ne soulève donc plus que des délits classiques de la délinquance du quotidien, justement bien connue des brigades de terrain. Ce revirement installe alors une perspective toute nouvelle, désormais affirmée par les connaisseurs du dossier: au procès de la BAC Nord, la montagne accouchera d’une souris.

Une seule victime, des sonorisations inaudibles

L’affaire de la BAC Nord débute en 2011 par des dénonciations internes remontées à la hiérarchie. Sébastien Bennardo, un ancien membre de la brigade, accuse ses collègues de dérober des stupéfiants et de l’argent lors d’opérations dans les quartiers Nord. Dès 2009, un responsable associatif du quartier de la porte d’Aix avait déjà alerté sur des vols de cigarettes de contrebande par trois policiers. L’affaire avait été classée sans suite. Mais à la lumière des nouvelles dénonciations dont celle de Sébastien Bennardo, le parquet saisit l’IGPN en novembre 2011. S’ensuit alors la sonorisation de six véhicules et des placements sur écoute. Un an plus tard, en octobre 2012, douze policiers sont mis en examen, dont sept placés en détention pour trois mois.

Mais l’enquête se dégonfle rapidement après ce coup de filet. Déjà, la crédibilité de l’informateur Sébastien Bennardo est remise en cause. Écarté de la BAC Nord en 2009 après de multiples incidents, il est désormais dépeint comme un témoin peu fiable et animé par une forte rancœur. Ensuite, les enquêteurs de l’IGPN peinent à identifier des victimes du supposé racket systématique mis en place à la brigade. En témoigne le casting final attendu à l’audience ce lundi : une seule partie civile fera face aux 18 prévenus. Il s’agit de Karim M., qui accuse des fonctionnaires d’un vol de 9 000 euros lors de son interpellation dans la cité Fontvert, à l’été 2012.

Plusieurs retranscriptions effectuées par l’IGPN se révèlent fausses. Sur une bande, les enquêteurs notent par exemple “cinq cents”, à la place de “tiens, sens”…

Enfin, l’accusation est définitivement mise à mal en décembre 2013, lorsque le contenu même des sonorisations est disqualifié. Comme le révèle à l’époque notre partenaire Mediapart mais aussi l’Obs, un laboratoire chargé d’expertiser les sonorisations des voitures estime que le son est “très dégradé”, rendant “impossible” la compréhension de nombreux passages. Plusieurs retranscriptions effectuées par l’IGPN se révèlent fausses. Sur une bande, les enquêteurs notent par exemple “cinq cents”, à la place de “tiens, sens”…

“Le pognon ? Moi, je le planque pas chez moi, je le fais garder.”

Malgré tous ces éléments, le dossier reste épais. Le réquisitoire rendu par le parquet en 2018 s’étend sur 118 pages. Les fonctionnaires devront expliquer le butin découvert lors de la perquisition de leur service : des billets de banque, 450 grammes de cannabis et des sachets de conditionnement. Le tout, rangé dans des sacoches ou des sacs de sport, dissimulé dans les faux-plafonds des vestiaires ou dans les casiers des agents.

Surtout, de nombreuses écoutes et sonorisations ont tout de même pu être exploitées. Certes, elles ne permettent pas de caractériser des faits “d’extorsion”. Mais plusieurs vols sont évoqués. Par exemple, le réquisitoire reprend cette retranscription au sujet du contrôle d’un “dealer gitan”, : “on leur avait piqué un peu de pognon, ça, c’était marrant. Et encore, c’était gentil, hein ?” Autre échange entre deux fonctionnaires, après le vol de la sacoche pleine d’un dealer dans un immeuble : “elle est belle cette sacoche, c’est ça la sacoche ?” Puis à la suite : “moi, je garde mon produit, j’en garde quelques-uns pour quelques potes de la Castellane (…) Et le pognon ? (…) Moi, je le planque pas chez moi, je le fais garder”. Deux fonctionnaires devront aussi répondre d’une tentative de vol après avoir fait “une mexicaine”, soit dans le jargon policier, une perquisition illégale.

Reconversion professionnelle

Confrontés à ces retranscriptions durant l’enquête, de nombreux mis en cause plaident des “plaisanteries” entre collègues. Ils reconnaissent avoir pratiqué des “destructions sauvages” de petites quantités de stupéfiants. Autrement dit, “quand on trouve une barrette, on n’a pas toujours le temps de rédiger un procès-verbal”, alors on la jette dans les égouts, ou on la garde dans l’optique de la détruire plus tard, résume Virgile Reynaud, qui défend quatre policiers. Selon l’avocat, “à Marseille, les brigades de terrain sont dépassées par l’ampleur de la délinquance. Tout le monde savait comment travaillait la BAC”. Cette seule brigade réalisait près de 4 500 interpellations par an.

Des libertés ont pu être prises avec le code de déontologie, mais cela ne constitue pas d’infractions pour autant.

Alain Lhote, avocat d’un des policiers

Dans les dossiers impliquant des policiers, il est plutôt coutume d’attendre la fin de l’enquête pénale pour clôturer l’enquête administrative. Mais dans l’affaire de la BAC Nord, les sanctions disciplinaires sont tombées dès 2013. Trois policiers ont ainsi été révoqués de la police, un autre a été rétrogradé et tous les autres ont écopé de suspensions temporaires. Pour Alain Lhote, qui défend Bruno Carrasco, l’un des trois fonctionnaires exclus, “le débat au tribunal prouvera que les charges ne résistent pas à un examen sérieux. Des libertés ont pu être prises avec le code de déontologie, mais cela ne constitue pas d’infractions pour autant”. L’avocat plaidera la relaxe. Depuis l’affaire, Bruno Carrasco s’est reconverti. Après l’écriture d’un livre au titre explicite (“Sacrifié de la BAC Nord”) et quelques contrats de vendeur de chaussures, il a trouvé un poste à la vidéosurveillance de la mairie d’Aubagne.

Soutien syndical et défense pro bono

La majorité des prévenus restent, à ce jour, policiers. Virgile Reynaud explique même que deux de ses clients sont actifs dans d’autres BAC du département. Quant au policier rétrogradé Sébastien Soulé, il est connu comme secrétaire départemental du syndicat Alliance dans le Var. Classée à droite, l’organisation s’était montrée très active lors des mises en examen : “nous avions créé une amicale pour les collègues avec une cagnotte”, se remémore le secrétaire des Bouches-du-Rhône Rudy Manna. Ce dernier compte bien se rendre au tribunal ce lundi matin pour soutenir ses pairs.

L’autre syndicat fort de la profession, Unité SGP Police, sera également présent. “Ce qu’on retient de la BAC Nord ? Manuel Valls, qui condamne les policiers avant même qu’ils soient jugés”, regrette Bruno Bartocetti, secrétaire national délégué pour la zone Sud. De son côté, Alliance se refuse à tout commentaire. “Nous ne souhaitons pas nous exprimer avant le procès, d’autant plus que nous l’abordons très sereinement”, abrège Rudy Manna. Sereins ou non, plusieurs prévenus ont fait appel à de grands noms des barreaux marseillais et parisiens pour leurs défenses. Virgile Reynaud, souvent sollicité dans les dossiers policiers, assure avoir accompagné ses quatre clients “par conviction” en pro bono, donc sans leur réclamer d’honoraires. Les 18 fonctionnaires seront entendus cette semaine, le réquisitoire est attendu lundi prochain.