Martine Vassal inaugure sa présidence à double étage

Actualité
Julien Vinzent_
13 Sep 2018 5

La présidente du département effectuait sa première sortie comme présidente par intérim de la métropole, après la démission de Jean-Claude Gaudin. S'il était confirmé, ce cumul la placerait à la tête du 2e budget de France, derrière celui de la Ville de Paris.

Une “manifestation prévue de longue date” qui “se tient dans des conditions un peu particulières”. Martine Vassal inaugurait ce mercredi sa présidence par intérim de la métropole Aix-Marseille Provence avec la présentation des cars à double étage déployés sur la ligne Aix-Marseille. Stands, vidéos, performance artistique, estrade : sous l’ombrière du Vieux-Port, la cérémonie de coupage du ruban était à la hauteur de celle des véhicules… ou de l’événement politique. Une semaine plus tôt, Jean-Claude Gaudin “annonçait qu’il démissionnait de son poste et qu’il souhaitait me confier cette lourde charge de pouvoir mener à la fois la métropole et puis de continuer bien sûr sur le département”, a rappelé l’élue LR.

“Bien sûr”, jamais la question du cumul de cette nouvelle fonction avec la présidence du département ne s’est posée ? En marge de la présentation à la presse, Martine Vassal a refusé de nous répondre. Dans le concert de soutiens donné la semaine dernière à l’occasion de sa déclaration de candidature, rares sont les voix qui ont pointé cet enjeu. “La métropole vaut peut-être un peu mieux qu’un mi-temps, non ?”, a interrogé Benoît Payan, président du groupe PS au conseil municipal de Marseille, qui s’est réjoui par ailleurs du fait que “désormais, les Marseillais auront un maire à plein temps”. “Un tel cumul serait un signal négatif, on ne peut pas s’investir pleinement dans le fonctionnement des deux collectivités, à moins qu’elle en profite pour accélérer leur fusion”, a observé le secrétaire départemental du PCF Jérémy Bacchi. La confirmation ou non de sa présidence le 20 septembre par le conseil métropolitain devrait être l’occasion pour les opposants de développer ce discours auquel certains élus de droite sont aussi sensibles, en off.

La main de la métropole dans la poche du département

Martine Vassal a explicitement justifié ce cumul en insistant à plusieurs reprises son intérêt, au nom de “l’efficacité”, comme le 5 septembre sur France 3 Provence-Alpes :

Très souvent le département finance des projets et c’est la métropole qui les exécute : l’avantage c’est que je vais avoir les deux pieds, d’un côté et de l’autre pour plus d’efficacité, plus de résultats.

“La métropole m’intéresse, parce qu’elle permettra d’être sur mes deux pieds pour avancer”, a-t-elle réitéré le lendemain dans un entretien accordé à La Provence.

Toile de fond de l’inauguration à double étage, le plan mobilité de 300 millions d’euros engagé un an après son arrivée à la tête du département illustre cette mécanique. Sur les cars, le logo du département est bien présent, pour rendre justice aux 70 % de financement accordés pour l’achat de dix cars à étage, soit 3,8 millions d’euros. “Dès ma prise de fonction, nous avons cerné cette problématique” du financement des grands projets métropolitains de mobilité, a-t-elle revendiqué ce mercredi.

Le 2e budget local de France

Efficacité, ou concentration des pouvoirs ? Là où l’utilisation de la puissance financière du département passait encore par une négociation avec la métropole, Martine Vassal présiderait seule aux arbitrages. Et à son rôle incontournable de pourvoyeuse d’aide aux communes, dont Marseille, s’ajouterait celui de répartir le budget métropolitain entre les territoires.

Un chiffre illustre bien l’ampleur du rôle que s’apprête à prendre l’élue. Avec un total de 7,2 milliards (2,8 milliards d’euros pour le CD13, 4,4 milliards pour la métropole), elle se retrouverait aux manettes du 2e budget local de France, loin devant le conseil régional Île-de-France (4,8 milliards). La seule collectivité à distancer le tandem Bateau bleu – Pharo est Paris (9,6 milliards) qui présente la particularité d’être à la fois une commune et un département.

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Métropole – département, un cumul permis

Ce cumul d’envergure, aucune disposition légale ne l’interdit. Depuis 2000 et la loi sur le cumul des mandats, les fonctions de président de conseil départemental, président de conseil régional et maire sont incompatibles. Ainsi, Martine Vassal ne pourrait être maire de Marseille tout en restant présidente du département. Mais l’intercommunalité, alors émergente, avait été écartée des règles de non-cumul par la réforme de Jean-Pierre Chevènement. C’est ainsi que la présidence de la métropole est cumulable avec n’importe quel autre poste local : la mairie de Marseille pour Jean-Claude Gaudin comme le conseil départemental pour Martine Vassal.

Par deux fois, l’Assemblée avait tenté d’ajouter ce cumul la liste des interdits. “[Les présidents d’intercommunalités] consacrent à leur tâche une présence et une énergie considérables, gèrent le plus souvent des budgets plus importants que de simples communes et quelquefois des budgets de plusieurs centaines de millions ou milliards de francs, défendait le député Yves Nicolin. Il serait dès lors absurde que la loi ne leur consacre pas le même traitement, en termes de cumul, qu’aux collectivités territoriales.” C’était sans compter sur la mobilisation des sénateurs, qui avaient fini par l’emporter.

Dix-huit ans plus tard, les francs sont des euros, les métropoles ont gonflé, mais une autre loi sur le cumul des mandats votée en 2013 n’a pas révisé cette situation. Dans les Bouches-du-Rhône, la fusion des deux institutions envisagée par le gouvernement pourrait rendre le débat caduc. Dans cette configuration, la métropole deviendrait une collectivité à part entière dont la présidence ne serait plus compatible avec un même poste dans une autre collectivité. Elle poserait du même coup une limite claire aux ambitions de Martine Vassal. Comme l’a exigé le conseil consitutionnel à Lyon, il lui faudrait alors choisir entre la mairie de Marseille et la métropole nouvelle formule.

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