Marseille tarde à payer les activités périscolaires

Une classe de l'école Révolution (illustration)

Le 26 octobre, le conseil municipal a voté le versement du solde des subventions dues dans le cadre des temps d’animations périscolaires (TAP)… de l’année dernière. Ce troisième et dernier versement est chiffré à 3 493 213, 08 euros. Une somme répartie entre 46 des 64 associations financées cette année-là pour intervenir dans les 444 écoles de la ville. Et il était temps, à entendre certains responsables associatifs qui attendent ce versement depuis des mois.

Certaines sommes dues paraissent même astronomiques à l’échelle du budget des associations et les mettent en péril. Par ricochet, celles-ci accusent des retards de plusieurs mois dans le paiement de leurs employés. Elles se voient également contraintes de payer des agios. C’est le cas de l’école de danse et de spectacle Nathan Show World dont dépendent deux associations artistiques spécialisées notamment dans les comédies musicales, Broadway live et Formation artistique live.

“Une honte, lâche le directeur Nathan Guichet. Nous avons embauché près de cinquante personnes pour organiser les TAP dans onze écoles l’année dernière. Les deux associations n’ont pas été payées, la Ville nous doit encore près de 120 000 €. On devait être soldés au mois de juin.” Le montant avancé par le directeur, plus important que celui que la Ville a voté fin octobre, pourrait s’alourdir : “J’envisage de demander des pénalités. On est en train de se faire une réputation de mauvais payeur et les gens non payés se retournent contre nous. Bien sûr, à la Ville, personne n’est responsable!”

“Notre réputation en souffre”

La grogne est la même du côté de l’association artistique Mélodie 7, en charge de TAP à l’école du Rouet (8e) l’an dernier. D’après le directeur adjoint Jonathan Guidon, pour le deuxième règlement, déjà, la structure avait accusé un retard de paiement de six mois. “Nous avions fait grève, une seule journée, et avions été payés. Mais depuis juin nous attendons le dernier tiers du versement, et nous n’avons pas pu régler cinq personnes. Notre réputation en souffre. Pour la Ville qui s’est engagée à nous régler au mois de novembre, tout est normal.”

Plus grave encore qu’une réputation ternie, certaines associations racontent avoir frôlé la cessation de paiement. C’est le cas de Terre ludique, spécialisée dans la médiation par les jeux, qui était en charge de deux écoles du côté de Saint-Charles. “On a évité la cessation de paiement grâce à des emprunts réalisés auprès de nos adhérents pour compenser le retard du dernier tiers”, se désole le directeur de la structure Stéphane Cochefert.

En revanche, pas de remise en cause du calendrier très étalé des versements du côté de la Ville. L’adjointe à l’éducation Danièle Casanova n’étant pas disponible pour répondre, nous avons contacté Roland Blum, l’adjoint au maire délégué aux finances. Celui-ci assure qu’il n’y a tout simplement pas de retard dans les paiements. “C’est un solde. Nous avons versé 12 millions d’euros à l’ensemble des associations et il nous restait à payer le dernier tiers soit environ 4 millions à régler [dont une partie est passée en conseil municipal de septembre – ndlr] ce qui va être fait dans les semaines qui viennent. Il est habituel que le solde soit versé après réception d’un compte-rendu de bilan d’activité”. Face aux associations qui évoquent leurs difficultés, sa réponse ne varie pas. Tout est en règle.

Capacité financière

Ces problèmes, partagés par plusieurs d’associations, sont bien connus du Mouvement des parents d’élèves (MPE13), très en pointe sur les dérèglements des TAP à Marseille. Séverine Gil, déléguée du syndicat, peut en témoigner. Elle estime que la conséquence est que, désormais, la sélection des associations se fait en fonction de leur capacité financière : “Cette année, ce sont les grosses associations qui ont répondu présentes pour les TAP. C’est logique, car elles sont en capacité de faire face à des contraintes budgétaires importantes quand les petites structures ne sont pas en mesure de le faire.” Les gagnants sont les grandes fédérations d’éducation populaire comme la fédération Léo-Lagrange, les Amis de l’instruction laïque, le centre de culture ouvrière ou l’IFAC, plus récemment arrivé sur la ville.

Pour ne citer qu’un exemple, l’IFAC gère déjà 25 % des écoles cette année, aux dires d’Yves Moraine, maire de secteur des 6e et 8e arrondissements, qui précise que les chiffres définitifs pour 2015-2016 ne sont pas encore connus. Le président de la majorité municipale sait de quoi il parle. Il préside également une commission d’enquête et d’évaluation municipale sur la mise en place des temps d’activités périscolaires. Demandée par l’opposition, elle a été mise en place à la rentrée et a commencé ses travaux.

Le changement de procédure a également favorisé les grosses structures. L’an dernier, la Ville avait dû lancer des appels à projets pour désigner les prestataires pendant l’été après avoir longtemps cru pouvoir échapper à la mise en place des activités périscolaires. Après un an de réglages, cette année, un appel d’offres a été mis en place. Selon l’élue d’opposition socialiste Annie Levy-Mozziconacci, qui est à l’origine de la demande de commission d’enquête, cette procédure est de nature à écarter certaines associations :“L’appel d’offres a mis un cadre qui présente plus de contraintes. Les associations doivent apporter des garanties financières suffisantes, être capables d’embaucher, répondre à un calendrier très serré… De plus, l’année dernière, beaucoup d’associations ont été laissées en rade en termes de paiement. Du coup, le mécanisme est simple : les grosses structures associatives ont emporté le marché et sous-traitent avec plusieurs associations.”

“Double pénalité”

Les associations les plus fragiles peuvent donc continuer à intervenir dans les écoles pour le compte des associations au dos plus solide. Cela permet également d’assurer une certaine diversité dans les activités proposées. L’année dernière, l’association Pile-poil était en contrat avec la Ville sur une école et intervenait dans un autre établissement en tant que prestataire pour le centre social Mer et colline. Cette année, Pile-poil organise les TAP dans une seule école, uniquement en sous-traitance pour Mer et colline.

C’est aussi le cas de Terre ludique, dont le directeur Stéphane Cochefert se dit “très heureux d’avoir été en 2014-2015 la seule maison de jeu en France à avoir porté un tel projet sans être uniquement prestataire”. Pour l’année scolaire en cours, Terre ludique propose toujours des ateliers mais seulement en tant que prestataire. C’est le cas avec la fédération Léo-Lagrange pour laquelle elle travaillait déjà l’année dernière. “Nous avions d’ailleurs connu une double pénalité : l’association ayant elle-même dû faire face à des retards de paiements, elle a reporté les siens et ne nous a pas payés tout de suite. Nous avons connu le même problème avec le Centre de culture ouvrière.” Contactée, la fédération Léo-Lagrange confirme qu’elle est reconduite sur la majorité des groupes scolaires où elle organisait des TAP en 2014-2015. Elle ajoute bien travailler avec plusieurs prestataires.

Pour être à la hauteur de sa charge, l’IFAC a aussi pour habitude de travailler avec des prestataires, comme des associations spécialisées qui leur fournissent des intervenants ou avec des structures qui forment leur personnel. Vincent Gaveriaux, responsable de l’unité territoriale admet que cette année, “certaines associations n’ont pas forcément eu les moyens de répondre à l’appel d’offres”. Et si celles-ci se retrouvent prestataires, “cela n’est pas forcément une mauvaise chose, car les grosses structures peuvent supporter le décalage de trésorerie de la Ville. L’IFAC par exemple paye chaque mois ses intervenants”.

Activités périscolaires privées

Autre phénomène qui aurait cours, d’après Annie Levy-Mozziconacci, pour les “recalés” de l’appel d’offres, l’ouverture d’activités périscolaires privées sur les mêmes après-midis que les TAP. Ces après-midis ne sont pas obligatoires. Les parents sont donc libres de mettre leurs enfants dans des structures parallèles. “Il faut découvrir si les parents estiment que la qualité ne suit pas et qu’ils préfèrent alors mettre leurs enfants dans des associations qu’ils connaissent déjà”. Face à cela, Yves Moraine, président de la commission d’enquête ne se dit pas “choqué outre-mesure. Les TAP sont facultatifs et de toute façon cette réforme de gauche est la plus inégalitaire qui soit”.

Aux dires d’Yves Moraine, qui rappelle qu’il faudra attendre les résultats de l’enquête pour dessiner un schéma précis des TAP, il est logique de constater que les grosses structures remportent la plupart du marché. Même si, pour lui, une vraie diversité d’associations s’occupe des TAP. “Après, temporise Annie Levy-Mozziconacci, ce n’est pas forcément un problème que l’IFAC et les autres structures comparables soient majoritaires, si elles font de la qualité, s’appuient sur le tissu associatif local et ne cherchent pas à être trop dans la polyvalence. Mais il faudrait de la cohérence et de la continuité, il faut être capable de pérenniser les structures sur 3 ans au moins.”

Reste à prendre en compte, selon l’élue, le sentiment global d’insatisfaction des parents d’élèves révélé par une enquête de satisfaction réalisée par le MPE13 et clôturée le 18 septembre dernier. Si l’étude se base sur l’année 2014-2015, Annie Levy-Mozziconacci craint que ce sentiment ne soit reconduit cette année, avec une continuité de la politique menée par la Ville en la matière. Là-dessus, Yves Moraine demande d’attendre les résultats de l’enquête prévus en décembre.