Marseille Provence métropole, "ça a bien fonctionné car on n'a jamais appliqué la loi"

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le 15 Fév 2013
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De quoi débattre pendant un conseil communautaire avec seulement 22 rapports à l'ordre du jour ? Des orientations budgétaires, le plus gros morceau ? Un peu. Mais au lendemain d'une "conférence territoriale" organisée par les opposants au projet de métropole porté par l'Etat, les échanges ont surtout porté sur ce sujet, jamais vraiment creusé au palais du Pharo. Le président socialiste de la communauté urbaine Eugène Caselli a profité de l'occasion pour revenir sur "le piège" de la signature surprise par ses homologues du département d'une "résolution commune pour la création d'un réseau de transport métropolitain".

A ce moment là, ce soutien du projet gouvernemental était déjà tombé dans un autre piège, celui que recelait la séance. A La Provence, il confiait s'attendre à une matinée "tranquille", les opposants s'étant déjà "longuement exprimés" la veille. Las, piqués au vif par quelques allusions métropolitaines d'un socialiste et d'un écologiste, plusieurs maires se sont chargés de rappeler qu'une majorité d'entre eux ne partageaient désormais plus la vision de leur président.

"Sur 18 communes, 10 sont préoccupées", a comptabilisé André Molino, maire PCF de Septèmes-les-Vallons. "Dans 3 semaines, nous serons 11", a pronostiqué Georges Rosso, son homologue du Rove. Lequel a rappelé qu'au pays de la gouvernance partagée, leur voix est prépondérante. "Monsieur le président, vous ne refusez pas la parole à un maire", lui a-t-il lancé alors que Caselli était en train d'essayer de clore le débat.

Marseille Provence métropole, "ça a bien fonctionné car on n'a jamais appliqué la loi" : la phrase a le mérite d'illustrer d'où part la construction intercommunale… Avant même la loi, un rapport voté ce matin a rappelé qu'il n'y avait pas besoin d'aller jusqu'à Aix ou Aubagne pour trouver des signes de coopération imparfaite avec Marseille : "Aujourd’hui, plusieurs gammes tarifaires coexistent au sein du périmètre communautaire" (RTM, bus des collines, des cigales, de la Côte Bleue, de la Marcouline, Ciotabus) détaille la délibération. On n'a pas tout compris, mais il s'agirait de passer à "seulement" deux zones (RTM et hors RTM). Il était temps.

Remise à plat financière

En parlant de carences de la communauté urbaine, le président de la commission Fonctionnement Vincent Coulomb (PS) a ouvert une belle boîte de Pandore. Dans une intervention très technique, il a appelé à remettre à plat les liens financiers entre MPM et ses 18 communes. Pour faire simple, au moment de sa création, la nouvelle collectivité a récupéré de chacune d'entre elles des recettes (principalement la taxe professionnelle) et des dépenses (les compétences qu'elle assure à leur place). D'où un reversement pour équilibrer les choses, qui doit selon lui être revu 13 ans après.

Vincent Coulomb en convient à demi-mot : les calculs de l'époque n'étaient peut-être pas à l'euro près, voire dénués d'enjeu politique. Un audit financier publié en janvier 2008 prenait moins de gants : "Les ratios par habitant des transferts effectués sont de nature à faire peser un doute sérieux sur la cohérence des montants retenus". Avec pour conséquence "d'handicaper les capacités financières" de la communauté urbaine.

Caselli calme le jeu

Mais le document note, comme à regret qu'"il n'est pas possible de contester cette attribution de compensation". A moins que la métropole ne vienne bouleverser la donne en nécessitant de rebattre toutes les cartes. L'idée a évidemment eu beaucoup de succès dans les rangs de MPM. Le Septémois Patrick Magro en a fait "un élément de la colonne vertébrale" des budgets communaux, obligeant Eugène Caselli à sortir les aéro-freins.

Il faut dire qu'il a déjà assez à faire avec l'extérieur de MPM, qui craint pour les conséquences d'une fusion en terme de fiscalité, comme nous l'avions développé. "Elle devra être revue dans toutes ses composantes et l'harmonisation se fera nécessairement plutôt par le haut", a estimé Vincent Coulomb, visiblement décidé à hérisser le poil des métropolo-sceptiques. "Il va falloir probablement une dizaine d'années pour la lisser, la loi nous donne jusqu'à 12 ans", a nuancé Eugène Caselli. Vous avez dit séance "tranquille" ?

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Commentaires

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  1. boulegan boulegan

    si on comprend bien …. même une majorité de la CUM est contre la mise en oeuvre de la Métropole…. de quoi faire réfléchir !!!!
    Finalmenet le débat ce n’est pas pour ou contre Marseille , mais bien espace de coopération contre mastodonte technocratique et impersonnel

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  2. savon de Marseille savon de Marseille

    Je suis effaré par les video.
    C’est çà , un Conseil Communautaire ?

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  3. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Ce serait bien que, durant les conseils communautaires, les maires qui en sont membres se prennent pour des conseillers communautaires chargés d’administrer une communauté urbaine, et pas pour des maires de village chargés de défendre leur bout de gras. Mais il est vrai que s’ils se satisfont d’un fonctionnement où l’on n’applique pas la loi, ils sont probablement irrécupérables.

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  4. Pascalou Pascalou

    Le CG 13 fait son réseau de transport dans son coin … c’est sûr qu’à la CUM ils sont tellement bidons dans ce domaine…des bus inadaptés et vides de partout dans MARSEILLE… un tracé du tramway incohérent et la RTM qui travaille à la petite semaine sans réflexion sur un nouveau schéma du réseau (parkings relais ? pole d’échange en dehors du Centre ville ? pistes cyclables tout le long du tramway ???)… Le tout pour la modique note pour la CUM de 250 M d’euros par an… Vive le contribuable marseillais qui doit éponger le gouffre financier du Réseau du Tiers Monde (RTM).

    Guerini, merci de secouer le cocotier de la RTM qui est gérée par des incompétents !

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  5. François-Noël Bernardi François-Noël Bernardi

    Nous (le Parlement en réalité) devons choisir entre une métropole “authentique” ce qui implique à un terme quelconque une élection au suffrage universel direct et persévérer dans la situation actuelle d’une institution de coopération entre communes.
    Quoi qu’il en soit du choix énoncé ci dessus, dans le cadre géographique énoncé par le premier ministre et maintenu depuis par le gouvernement la population marseillaise est nettement inférieure à 50% de la population métropolitaine totale.
    Il n’y a donc plus aucune raison pour que la représentation des marseillais dans cette métropole soit inférieure à son pourcentage réel.
    A force d’évoquer la représentativité et la légitimité des maires des autres communes on ne doit pas oublier que dans MPM la poids de Marseille est limitée à 50% du Conseil alors que les autres communes qui représentent 20% de la population ont 50% des sièges. La situation est encore plus déséquilibrée lors des réunions de maires.
    Cette réalité juridique a des conséquences lourdes dans la vie de l’institution.
    Ce rapport de forces amplifié par le système électoral PLM qui divise pratiquement en 2 la représentation marseillaise est politiquement défavorable aux intérêts de la Ville.
    Il faut donc être attentif à ce que chaque commune soit représentée mais ce droit incontestable ne peut pas avoir pour conséquence de faire des marseillais des citoyens de seconde zone.
    Le risque est alors d’aboutir à une assemblée pléthorique.
    Il doit être possible de trouver des moyens institutionnels pour préserver le principe démocratique principal: 1 homme, 1 voix et la nécessité de représenter les territoires (principe qui reste toutefois secondaire).
    Cette question doit être résolue alors qu’en 2014 interviendra une élection sénatoriale dans laquelle les maires jouent un rôle essentiel.
    Ce n’est sans doute pas sans y penser que les sénateurs marseillais actuels et futurs, de tous partis, jouent profil bas sur les intérêts de cette Ville quand ils ne s’opposent pas purement et simplement à la mise en œuvre du projet gouvernemental.

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  6. Placeauxjeunes Placeauxjeunes

    Electeur du 8eme,
    C est au President Caselli de mettre en place un fonctiinnement qui applique la loi dans l institution qu il president depuis 5 ans, non? Pourquoi vous rejetter la responsabilité sur les maires? C est incroyable cette faculté de ne pas endosser les responsabiltés! Si dans une entreprise, il y a un fonctionnement qui n est pas conforme à la loi, c est le chef d entreprise qui est responsable, non? Pourquoi a MPM si la loi n est pas appliquée comme semble le dire certains, ce ne serait pas le President qui serait responsable? Je ne comprends pas votre logique. Et c est quoi cet audit financier de 2008? Qui l a fait? Est ce qu il a ete suivi d effets?

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  7. touka touka

    la demonstration est faite
    par son attitude de refus de s engager avec les autres e caselli isole un peu plus marseille
    alors qu avec la proposition transport il y a un veritable enjeu et une perspective caselli joue en utilisant le poste de president
    contre marseille
    peut il etre encore ce president ?

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  8. Évitonslepire Évitonslepire

    Monsieur Bernardi,
    c est bizarre, en 2008, on vous a pas entendu avec M. Caselli dire que les villes étaient trop représentées par rapport à Marseille! Vous voulez savoir pourquoi? Parce que c est ce qui vous a permi de gagner MPM . C est avec les voix des communes contre Marseille que m. Caselli a été élu. Si Marseille avait eu plus de sièges que les autres communes, jamais vous n auriez eu la majorité. Et là, on vous a pas entendu. C est facile de se réveiller maintenant en fin de mandat. C est d ailleurs assez incroyable, par rapport a ce qui c est passé en 2008, qu aujourd hui M. Caselli se retrouve contre les maires.

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  9. Ouvrez les yeux Ouvrez les yeux

    Vous avez raison dans votre analyse touka. La position de M. Caselli est une nouvelle fois complètement contradictoire. Il y a une semaine, il nous dit que la mise en place de la Métropole peut bien attendre 2016! Et dans le même temps, il refuse de s’engager avec les autres dans la création d’un réseau de transport métropolitain. Ça veut dire quoi? Jusqu en 2016′ on se tourne les pouces et on attend? c est effectivement contre les interets de Marseille et des autres communes de MPM. Une nouvelle fois incompréhensible…

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  10. touka touka

    non la proposition transport n est pas le statut quo car ses auteurs se mettent eux memes au pied du mur
    caselli en se refugiant dans la notion de piege montre
    1 qu il nest pas capable de plasticite intellectuelle
    2qu il renvoie sans discussion aucune marseille dans l isolement
    3que les elus de la cum et les maires manquent de courage ou preferent un president faible
    encore une fois marseille est isole et ce n est pas bon

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  11. Placeauxjeunes Placeauxjeunes

    Je ne dis pas que vous soutenez Caselli et quand bien meme, vous auriez le droit. Si je parle de caselli, c est parce que c est lui le President et qu il est quand meme en place depuis 5 ans. Donc , meme si les dysfonctionnements datent de Gaudin, ayjourd hui, c est lui qui est responsable. On ne peut pas faire semblant de ne pas le savoir. Et si tout le monde le sait, qu il mette fin a cette mascarade

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  12. Benzam Benzam

    Comme vous dites, les dysfonctionnement date de l’époque de Gaudin et Caselli prend ses responsabilités en proposant un vrai modèle de métropole.

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  13. Benzam Benzam

    comme vous dites, les dysfonctionnements datent de l’époque de Gaudin…

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  14. touka touka

    decidemment electeur du 8eme vous etes comme caselli ignorant le mouvement
    ecoutez donc les elus et vous comprendrez qu ils avancent dans le sens d une meilleure cooperation
    par contre au travers des prerogatives c est du droit du sol qui est la question clef et sur laquelle la ministre est en recul
    alors vaut il mieux avancer avec les transports en sacrifiant les questions foncieres?
    rosso de façon pittoresque n a pas dit autre chose : mon foncier d abord
    caselli ammene par sa rigidite d apparence marseille dans le mur

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  15. touka touka

    a force de penser que l on detient la verite et que l autre est un coquin ou un naif vous maintenez marseille ou plutot vous enfermez marseille dans son isolement
    alors que les choses bougent votre rigidite renvoie marseille a un role de quemandeuse avec a la tete de la cum un president affaibli
    quand va t il etre capable de mettre son mandat en jeu au nom de ses idees
    je fais le pari de la reculade alors de ces maires matamores dont molino et rosso sont vrais jusqu a la caricature

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  16. Évitonslepire Évitonslepire

    Monsieur Vincent,
    Pouvez vous m apporter une réponse svp: est ce que M. Caselli à reçu un mandat de MPM pour refuser la signature de cette résolution pour la création d un réseau de transport métropolitain ou est ce une décision personnelle? S il a reçu mandat des maires, rien a dire, on est dans l esprit de la coopération intercommunale. Si c est une décision personnelle, comment est ce possible? Quelle legitimité a dans ce cas cette initiative personnelle? Que vont dire les maires à leur population ? Merci de m éclairer, il y a quelque chose qui m échappe.

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  17. touka touka

    eugene caselli a t il exprime la position de mpm a la suite d undebat autour des transports
    ou bien a t il simplement utilise son poste au service de son opinion
    2 constations
    les maires de mpm sont des matamores potiches rosso en est l exemple
    caselli isole marseille

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  18. Évitonslepire Évitonslepire

    Électeur du 8eme,
    Pourquoi n y a t il pas eu alors un vote vendredi matin au conseil communautaire? Comment M. Caselli peut il décider tout seul ? Si elle fonctionne comme ça la future métropole, ça promet.

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