feux croisés

Marins-pompiers : Martine Vassal attaque la Ville en justice

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le 30 Nov 2015
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Le département a beau avoir changé de couleur en février dernier, les contentieux persistent. La présidente Martine Vassal refuse de verser 3,6 millions d'euros à la Ville au titre de la participation au financement du bataillon des marins-pompiers. Les deux institutions ont donc rendez-vous au tribunal administratif.

Martine Vassal lors d
Martine Vassal lors d'une conférence de presse à l'hôtel de département en novembre.

Martine Vassal lors d'une conférence de presse à l'hôtel de département en novembre.

PIN-PON ! Revoilà les pompiers. Ils sont cette fois encore au cœur d’une bagarre juridique entre le département, en charge des sapeurs, et la Ville avec ses chers marins. La bisbille est ancienne tant au niveau local qu’au Parlement. Le cocasse de l’histoire réside dans la couleur politique des opposants : le bleu et rouge du parti Les Républicains. En effet lors de la dernière séance publique du conseil départemental, fin octobre, les élus ont voté une série d’actions en justice devant les juridictions administratives dont celle où le conseil départemental conteste donc “un titre de 3 600 000 euros de la Ville de Marseille au titre de la participation au financement des marins-pompiers”. La présidente (LR), Martine Vassal vient donc chercher des ...
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Commentaires

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  1. ptit-marin ptit-marin

    faut payer, des 2 cotés!!
    les bons comptes font…

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  2. Trésorier Trésorier

    Plusieurs commentaires :

    – concernant le contingent social, le CG 13 a raison mais, de bonne guerre, Gaudin n’a lus payé, ne voyant pas ses revendications sur les Marins Pompiers respectées ;
    – l’argumentation juridique du CG 13 pour refuser de rembourser aux marseillais la taxe sur les contrats d’assurance finançant la sécurité incendie est absurde. Liberté d’administration et de gestion du CG 13 ???, Déjà, il y a une loi. Il ne lui appartient pas de s’y opposer. Ensuite, quand il réclame au mairies le contingent incendie et le contient social, je ne crois pas que les mairie aient leur mot à dire sur ces compétences et cela entrave leur autonomie financière. On ne peut gagner sur les deux tableaux.

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