Marins-pompiers : Martine Vassal attaque la Ville en justice

Martine Vassal lors d'une conférence de presse à l'hôtel de département en novembre.

PIN-PON ! Revoilà les pompiers. Ils sont cette fois encore au cœur d’une bagarre juridique entre le département, en charge des sapeurs, et la Ville avec ses chers marins. La bisbille est ancienne tant au niveau local qu’au Parlement. Le cocasse de l’histoire réside dans la couleur politique des opposants : le bleu et rouge du parti Les Républicains. En effet lors de la dernière séance publique du conseil départemental, fin octobre, les élus ont voté une série d’actions en justice devant les juridictions administratives dont celle où le conseil départemental conteste donc “un titre de 3 600 000 euros de la Ville de Marseille au titre de la participation au financement des marins-pompiers”.

La présidente (LR), Martine Vassal vient donc chercher des noises au maire (LR), Jean-Claude Gaudin dont elle est toujours l’adjointe (sans délégation). Depuis des décennies, la prise en charge financière du bataillon des marins-pompiers (BMP) par le département est revendiquée par le maire de Marseille. Encore récemment, en compagnie de quelques élus dans son bureau, il refaisait l’histoire : “Sur les 114 millions que coûte le bataillon, 74 millions sont assumés par la Ville alors que les marins-pompiers assurent la sécurité des deux bassins du port – qui participe depuis peu – des hôpitaux et de la chambre de commerce. Or, l’État perçoit une taxe sur les assurances de voiture qu’il reverse ensuite à tous les départements pour financer les SDIS [Services départementaux d’incendie et de secours, ndlr]. Depuis longtemps, nous disons : rendez la part des Marseillais qui paient deux fois.”

“Martine Vassal défend son institution”

D’aucuns pouvaient penser que cette pomme de discorde entre Jean-Claude Gaudin et Jean-Noël Guérini ne serait plus qu’un trognon, une fois la droite arrivée à la barre du bateau bleu. “Il faut croire que non. Cette affaire ne relève pas de la politique partisane”, constate Julien Ruas, adjoint en charge du bataillon. “Martine Vassal défend son institution”, tempère à son tour Jean-Claude Gaudin.

De fait, depuis 2013, le conflit était censé être aplani. Cette année-là, le gouvernement présente un amendement au projet de loi de finances qui prévoit une participation progressive du département au financement du BMP. À partir de 2014 et jusqu’en 2019, la collectivité est censée verser 2 puis 3,6 puis 5,2 puis 6,8 et enfin 8,4 millions. Ensuite, l’amendement précise : “À compter de 2019, le montant de la participation financière du département des Bouches-du-Rhône s’établit à 10 millions d’euros.”

“Sauf que Jean-Noël Guérini n’a pas fait le premier versement de 2 millions d’euros en 2014”, précise Julien Ruas. Le titre de recette présenté par la Ville n’a pas été honoré. Une fois assise dans le même fauteuil, Martine Vassal adopte la même position. Résumée par voie de courriel envoyé par ses services, celle-ci vaut bien une question prioritaire de constitutionnalité que l’avocat du département va défendre devant le juge administratif : “Le bataillon est une structure communale et le département est privé de son pouvoir décisionnel, contrairement à la situation de l’État de la Ville de Marseille. Cet élément est contraire au principe de libre administration des collectivités locales.” Quant au montant de 10 millions par an réclamé à partir de 2019, “il porte atteinte à la libre disposition des ressources des collectivités locales”, nous indique-t-on dans ce courriel. Repris de vive voix par la présidente, cela tient en peu de mots : “On a attaqué car il n’y a pas de mutualisation, qui est l’idée de la loi.”

Les 29 millions que doit la Ville

En arrière-fond, un autre conflit continue de couver entre les deux institutions : la participation de la Ville aux dépenses sociales du département en direction de ses habitants les plus précaires. Jean-Claude Gaudin a cessé de payer sa part en 1995 et, malgré les multiples négociations et accords trouvés, il reste une dette de plus de 29 millions que la Ville renâcle à payer. Si certains élus marseillais font un lien entre les deux dettes dans un jeu de donnant-donnant, Martine Vassal y voit surtout une question de principe : “Cela n’a rien à voir. Ce n’est pas une question partisane. On a des institutions, je ne peux pas laisser des factures non acquittées.”

“La jeune femme qui réalise un sans-faute”, pour reprendre l’expression du maire, s’estime dans son bon droit : en mai 2015, le conseil d’État a donné raison à son institution. Le reliquat du contingent social n’étant toujours pas versé, le département avait demandé au préfet de “mandater d’office les sommes dues” ; c’est-à-dire de contraindre la Ville de Marseille.  Mais le représentant de l’État s’est empressé de ne rien faire. Le département était donc allé contester ce “refus implicite” devant le tribunal administratif en 2011 – en vain – puis en appel en 2013 – toujours en vain. Mais le Conseil d’État sollicité en dernier recours a finalement décidé de l’inverse. Comme dirait le maire : “Faï paga”.