Marchés publics : les cars de la métropole en roue libre

Marchés publics : les cars de la métropole en roue libre

Côté pile, il y a un des rares services publics de transport qui marchent plutôt bien : les navettes Aix-Marseille et Saint-Charles-aéroport notamment sont fréquentes et efficaces. Côté face en revanche, c’est la cata. La Régie des transports 13 (RDT 13), une filiale de la métropole qui gère notamment “lecar” (précédemment Cartreize) et du fret ferroviaire pour les déchets, semble complètement en roue libre. La gestion de ce satellite relativement important – plus de 500 salariés pour une cinquantaine de millions d’euros de chiffre d’affaires annuel – est décortiquée par la chambre régionale des comptes, qui doit publier ce jeudi un nouveau rapport explosif. “La chambre relève de multiples et importantes lacunes dans la gestion de la régie, qui appellent des mesures correctrices fortes et rapides”, synthétisent les magistrats financiers.

Tout au long du rapport de 96 pages particulièrement technique, le lecteur en découvre de belles. La RDT 13 semble gérer l’argent public comme un ménage mal organisé. Elle s’est par exemple fait une spécialité de lancer – et payer – des démarches administratives préalables à la réalisation d’un chantier pour ensuite stopper net la procédure. “De nombreux projets ont été lancés, puis abandonnés après que, finalement, leur utilité n’ait pas été avérée, s’indigne la chambre. Des sommes importantes ont ainsi été dépensées en études, dossiers de permis de construire, etc., en pure perte.” Le total se compte en centaines de milliers d’euros.

Le tout prospère dans un contexte de “sur-financement de la métropole” : “Sa situation financière permet également à la régie de ne pas se préoccuper outre mesure du suivi des paiements de ses clients autres que la métropole. De très anciennes factures n’ont ainsi jamais été recouvrées et le suivi des créances est pour le moins confus”, complète la chambre.

“Un panel des irrégularités possibles”

Parmi les dossiers “chaotiques”, celui du dépôt de bus de Pont de l’Arc à Aix-en-Provence. Ce projet a connu plusieurs faux départs et incarne à lui seul les dérives de la RDT 13. “L’opération de rénovation du site d’Aix apparaît comme un véritable fiasco tant au niveau de la définition des besoins que de la réalisation. Les délais initiaux sont dépassés de plus de deux ans et la régie a multiplié les irrégularités en termes de commande publique”, s’agace la chambre.

Ce scénario s’est répété à plusieurs reprises, suscitant un nouveau commentaire cinglant sur le “panel des irrégularités possibles en matière d’achat public” :

“Alors que la régie achète pour plus de 50 M€ par an, des irrégularités, présentant un caractère systémique, entachent la commande publique et offrent un « panel » très complet des irrégularités possibles en matière d’achat public. […]  Des contrats sont signés sans aucune mise en concurrence, pour des sommes pouvant représenter plusieurs millions d’euros. Des marchés sont passés selon des procédures inadaptées. Des prestataires sont intervenus dans des procédures sans aucun contrat, ont même participé à l’élaboration du cahier des charges de leur futur marché…”

Dans le détail, des situations frôlent l’amateurisme. Ainsi, pour l’activité rail, un marché est lancé pour l’achat d’un volume très approximatif de 0 à 6 locomotives. Le coût est logiquement compris entre 0 et 20 millions d’euros, une marge d’incertitude conséquente. Autre cas, une société d’entretien de locomotives a perçu 2,2 millions d’euros sans jamais être mise en concurrence quand le seuil légal à partir duquel celle-ci est obligatoire est de 40 000 euros.

Ce lourd dossier pourrait avoir des conséquences : le directeur général est selon nos informations mis sur la sellette par la métropole alors que se profile un conseil d’administration de la RDT 13 où le rapport de la CRC est inscrit à l’ordre du jour. Le rapport pointe l’inertie du cadre dirigeant comme l’absence de ligne directrice de la collectivité qui n’a fixé ni objectifs ni intéressement à son action.

La RDT 13 n’a rien trouvé à redire aux remarques de la chambre sur ses marchés publics : elle a seulement indiqué avoir “saisi dès avant la réception du rapport, avec l’appui d’un cabinet d’avocat, les autorités judiciaires compétentes et que plusieurs procédures sont en cours”. Compte tenu de la teneur de ses remarques, il ne fait que peu de doutes que la CRC devrait faire suivre son rapport au parquet de Marseille, compétent pour engager des poursuites pénales. La métropole étudie de son côté la fin de la RDT 13 : d’ici quelques années, il s’agirait de la fondre dans un ensemble plus large incluant notamment la RTM.