Manque d’aires d’accueil de gens du voyage : la métropole risque 300 000 euros d’amende
En décembre dernier, la cour administrative d'appel a enjoint à la métropole de réaliser dans un délai rapide deux aires d'accueil à Marseille. L'arrêt était accompagné d'une amende journalière pour chaque jour de retard. Ce mardi, la cour va demander le paiement de cette astreinte, qui pourrait grimper jusqu'à 300 000 euros.
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Serait-ce le seul domaine où “la métropole n’a rien fait, ou n’a pas fait assez pour tenter de mettre en œuvre les objectifs qu’elle s’était fixés à elle-même, pour respecter la loi” ?
Cette obligation s’imposait bien avant l’élaboration et l’adoption du Plan local d’urbanisme intercommunal en vigueur. Difficile d’entendre que “la métropole a réussi à identifier neuf terrains susceptibles d’accueillir une nouvelle aire et quatre permettant de réaliser une aire de grand passage. Mais ces sites potentiels nécessitent une modification du plan local d’urbanisme qui n’est pas prévue avant 2028”.
Quand on ne veut pas ..
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