Malgré la chambre régionale des comptes, le maire Noël de Fos maintient ses chèques-cadeaux

René Raimondi lors du conseil municipal du 22 octobre 2018.

Le maire Noël de Fos-sur-Mer poursuivra sa distribution, il le promet : “En 2018, la campagne se fera de la même manière que les années précédentes”, assure René Raimondi (divers gauche). L’élu n’entend pas se fier à la chambre régionale des comptes qui juge “irrégulière” cette mesure destinée, explique-t-il, à encourager les commerçants locaux en allouant 100 euros à chaque foyer de la ville. Il l’a dit ce lundi 22 octobre en conseil municipal où était débattu le rapport d’observations des magistrats financiers, dont Marsactu a dévoilé les premiers extraits.

Cette opération “Je défends ma commune, je soutiens mes commerces”, Marsactu l’avait détaillée, coûte 700 000 euros par an. Pour une commune comme Fos dont le budget – important – dépasse les 100 millions d’euros, cela reste raisonnable. Mais l’obstacle posé par la chambre régionale des comptes est ailleurs. Primo, elle estime que ces chèques-cadeaux ne rentrent pas dans le cadre des aides économiques prévues par le code général des collectivités territoriales. Il ne s’agit ni de prestations de services, ni de subventions, ni de prêts, ni d’avances remboursables, autant de mesures qui sont elles permises par la loi.

Secundo, elle estime qu’il ne serait pas davantage opportun d’y voir des “libéralités” ; c’est-à-dire d’un avantage procuré à la population au nom de “l’intérêt général”. “Ils ne pourraient être davantage regardés comme de secours car ces aides ne sont pas attribuées nominativement au vu d’un dossier faisant ressortir les difficultés de chacun des bénéficiaires, au vu de critères objectifs”, concluent sur ce point les magistrats.

Des bons “utilisés majoritairement dans les grandes surfaces”

Le chéquier distribué en 2017.

Si le dispositif ne regardait pas au bénéficiaire, il ne faisait pas davantage le tri entre les commerces. Comme nous le racontions dans notre précédent article, ce sont ainsi Leader Price et Intermarché qui arrivent en tête des commerces où les chèques-cadeaux ont été dépensés. “Les chèques ont été utilisés majoritairement dans les grandes surfaces plutôt que dans les petits commerces de proximité”, explique la chambre. “Pas en pourcentage de chiffres d’affaires”, a corrigé René Raimondi.

Forcément, au cours du conseil municipal, le premier opposant LR Philippe Maurizot s’engouffre dans le sillage du rapport en filant la métaphore halieutique. “Vous continuez, c’est de votre responsabilité. Pour notre part, même si nous avons voté pour les fois précédentes, nous réfléchirons pour la prochaine fois. Pour ma part, je pense que tout cet argent serait mieux employé pour apporter des opportunités de pêcher aux Fosséens plutôt que pour leur donner du poisson.”

L’élu centriste d’opposition Jean Fayolle renchérit pour dénoncer une initiative visant à “satisfaire une clientèle”. René Raimondi défend lui “une initiative innovante mûrie sous l’effet de plusieurs facteurs, tels que les difficultés économiques, la dégradation de l’emploi et l’amélioration du cadre de vie des Fosséens”. Pour donner du poids à son dispositif, René Raimondi promet un audit  et assure : “J’ai consulté un avocat qui m’a dit qu’il n’y avait rien d’irrégulier et je note que la chambre n’a pas mis l’arrêt de cette mesure dans ses recommandations”. Ce qu’il ne dit pas, c’est que le caractère irrégulier de ces chèques-cadeaux ne pourrait être in fine décidé que par le tribunal administratif. Mais qui osera le saisir pour retirer aux Fosséens 100 euros de chèques-cadeaux ?

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Actualisation le mardi 23 octobre à 16 h 30 : le rapport est désormais en ligne sur le site de la chambre régionale des comptes.